Donnation d'un terrain a mon enfant de mon vivant

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 Roudoudou22 -
Bonjour,
J'aurais aimer savoir quels frais s'appliquent et comment ca se passe?
Nous aimerions donnés notre 2ème parcelle de terrain à ma fille qui voudrait faire bâtir, quels frais s'appliquent au niveau de la donnation et serait elle propriétaire directement ou faudra t'il qu'elle fasse d'autre démarche pour avec un certificat de propriété ? Devra t'elle payer quelques chose ? La surface de terrain et de 6a46.

1 réponse

Devra t'elle payer quelques chose ?

Rencontrez votre notaire, votre fille devra payer, s'il s'agit d'un bien indivis entre vous même et votre épouse :

1 les droits d'enregistrement si le montant de cette donation et de celles qu'elle a pu recevoir de vous, dans les 15 années passées est supérieur à 200.000 € (100.000 €) pour chacun des époux ;

2 les frais d'acte de donation, fonction de la valeur du bien transmis.
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