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1 réponse
Devra t'elle payer quelques chose ?
Rencontrez votre notaire, votre fille devra payer, s'il s'agit d'un bien indivis entre vous même et votre épouse :
1 les droits d'enregistrement si le montant de cette donation et de celles qu'elle a pu recevoir de vous, dans les 15 années passées est supérieur à 200.000 € (100.000 €) pour chacun des époux ;
2 les frais d'acte de donation, fonction de la valeur du bien transmis.
Rencontrez votre notaire, votre fille devra payer, s'il s'agit d'un bien indivis entre vous même et votre épouse :
1 les droits d'enregistrement si le montant de cette donation et de celles qu'elle a pu recevoir de vous, dans les 15 années passées est supérieur à 200.000 € (100.000 €) pour chacun des époux ;
2 les frais d'acte de donation, fonction de la valeur du bien transmis.
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