Ma femme voudrait faire une donation de sa part ou donner l’usufruit à sa fille

christianyvette Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021 - 12 janv. 2020 à 11:34
 Ulpien1 - 12 janv. 2020 à 12:03
Bonjour,
Je suis marié sous le régime réduit aux acquêts.
Nous avons acheté un appartement et que nous louons a ma belle fille.
Ma femme voudrait faire une donation de sa part ou donner l’usufruit à sa fille.
Pour ma part je n’ai pas d’enfant.
Et il possible de faire cela,
En vous remerciant d’avance.
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1 réponse

Bonjour
Bien sûr, c'est tout à fait possible. Si elle lui donne le bien ou la nue-propriété de ce ce bien, vous serez en indivision avec votre belle-fille.Si elle ne lui donne que l'usufruit, il y aura deux indivisions, de la nue-propriété entre vous et votre épouse, de l'usufruit entre vous et votre belle-fille.
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