Ma femme voudrait faire une donation de sa part ou donner l’usufruit à sa fille
Bonjour,
Je suis marié sous le régime réduit aux acquêts.
Nous avons acheté un appartement et que nous louons a ma belle fille.
Ma femme voudrait faire une donation de sa part ou donner l’usufruit à sa fille.
Pour ma part je n’ai pas d’enfant.
Et il possible de faire cela,
En vous remerciant d’avance.
Je suis marié sous le régime réduit aux acquêts.
Nous avons acheté un appartement et que nous louons a ma belle fille.
Ma femme voudrait faire une donation de sa part ou donner l’usufruit à sa fille.
Pour ma part je n’ai pas d’enfant.
Et il possible de faire cela,
En vous remerciant d’avance.
1 réponse
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Bonjour
Bien sûr, c'est tout à fait possible. Si elle lui donne le bien ou la nue-propriété de ce ce bien, vous serez en indivision avec votre belle-fille.Si elle ne lui donne que l'usufruit, il y aura deux indivisions, de la nue-propriété entre vous et votre épouse, de l'usufruit entre vous et votre belle-fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...