Succession entre héritiers plus de 9 ans reste sans réponse.

Ludo97433 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 13 janv. 2020 à 17:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2020 à 13:00
Bonjour, mon père est décédé et j'ai hérité de son terrain de 2hectare45. Mais aperemment je suis pas le seul héritier, car j'ai une sœur, c'est pas son père mais il a reconnu mais elle porte pas son nom. Est vrai qu'elle est héritiere aussi ?
Si oui, donc faudra payer l'acte et partager le terrain et tout. Je suis prêt à payer l'acte mais elle dit qu'elle n'a pas d'argent elle fait pas un compte avec sa en faite. Le problème c'est est ce que faut absolument l'attendre pour payer l'acte notariés ou je peux payer ma moitié et je reçoit mon acte.? Au départ elle voulait renoncer mais un notaire nous a dit qu'elle a un enfant et qu'elle peut pas décider pour lui. Du coup je suis bloquer, j'aimerais construire j'ai 2 enfants. Et sa fait 9 ans que sa dure. Et les taxe foncière c'est que moi qui paye en attendant. J'espère avoir une réponse. Cordialement. Ludo97433
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5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 13 janv. 2020 à 18:09
Est vrai qu'elle est héritiere aussi ?
Réponse affirmative.

ou je peux payer ma moitié et je reçoit mon acte.?
Les héritiers étant solidaires dans cette indivision, l'acte de partage ne pourra être envisagé qu'après versement de la totalité des frais de l'acte devant être dressé par le notaire.
Il ne lui est donc pas possible de traiter partiellement le problème pour vous donner satisfaction.
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Ludo97433 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
13 janv. 2020 à 19:36
Merci pour votre réponse.
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Ludo97433 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
13 janv. 2020 à 19:51
Re j'ai une autre question. J'ai vu un notaire il m'a dit que l'acte notariés aux deux nom sera de 850euros. Est ce que sa sera 850 euros divisé par deux ou 850 euros chaque héritiers.?

Et le partage il m'a dit environ 5000 euros c'est chaud. Est qu' on peut prendre nous même un géomètre pour diviser le terrain sans passer par le notaire ?

J'espère avoir une réponse.
Cordialement
Ludo97433
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 janv. 2020 à 20:09
Est ce que sa sera 850 euros divisé par deux ou 850 euros chaque héritiers.?
Coût global de l'acte.

Est qu' on peut prendre nous même un géomètre pour diviser le terrain sans passer par le notaire ?
Ce sera le même prix.
Le géomètre n'a pas un tarif "notaire" et un tarif plus avantageux pour les particuliers.
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Ludo97433 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
13 janv. 2020 à 20:37
Merci pour votre réponse rapide ????
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Ludo97433 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
13 janv. 2020 à 20:46
Dernière question. Est ce que si on tarde trop pour payer tout ça. L'état peut il prendre le terrain ?

Cordialement
Ludo97433
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 13 janv. 2020 à 21:04
Est ce que si on tarde trop pour payer tout ça.
Si vous ne déposez pas de provisions suffisantes l'acte ne sera jamais dressé.

L'état peut il prendre le terrain ?
L'Etat n'a rien à voir dans cette histoire..
Si l'acte n'est pas dressé, rien ne se passera.
Vous resterez dans l'indivision avec votre soeur ad vitam aeternam.
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Ludo97433 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
14 janv. 2020 à 12:58
Bonjour, la convention d'indivision devant un notaire existe elle toujours ? Combien coûte t-elle ?

J'espère avoir une réponse.
Cordialement
Ludo97433
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 janv. 2020 à 13:00
la convention d'indivision devant un notaire existe elle toujours ?
Bien sûr.

Combien coûte t-elle ?
N'étant pas notaire, je ne puis vous préciser le coût de l'opération.
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