Succession entre héritiers plus de 9 ans reste sans réponse.
Ludo97433
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père est décédé et j'ai hérité de son terrain de 2hectare45. Mais aperemment je suis pas le seul héritier, car j'ai une sœur, c'est pas son père mais il a reconnu mais elle porte pas son nom. Est vrai qu'elle est héritiere aussi ?
Si oui, donc faudra payer l'acte et partager le terrain et tout. Je suis prêt à payer l'acte mais elle dit qu'elle n'a pas d'argent elle fait pas un compte avec sa en faite. Le problème c'est est ce que faut absolument l'attendre pour payer l'acte notariés ou je peux payer ma moitié et je reçoit mon acte.? Au départ elle voulait renoncer mais un notaire nous a dit qu'elle a un enfant et qu'elle peut pas décider pour lui. Du coup je suis bloquer, j'aimerais construire j'ai 2 enfants. Et sa fait 9 ans que sa dure. Et les taxe foncière c'est que moi qui paye en attendant. J'espère avoir une réponse. Cordialement. Ludo97433
Si oui, donc faudra payer l'acte et partager le terrain et tout. Je suis prêt à payer l'acte mais elle dit qu'elle n'a pas d'argent elle fait pas un compte avec sa en faite. Le problème c'est est ce que faut absolument l'attendre pour payer l'acte notariés ou je peux payer ma moitié et je reçoit mon acte.? Au départ elle voulait renoncer mais un notaire nous a dit qu'elle a un enfant et qu'elle peut pas décider pour lui. Du coup je suis bloquer, j'aimerais construire j'ai 2 enfants. Et sa fait 9 ans que sa dure. Et les taxe foncière c'est que moi qui paye en attendant. J'espère avoir une réponse. Cordialement. Ludo97433
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5 réponses
Est vrai qu'elle est héritiere aussi ?
Réponse affirmative.
ou je peux payer ma moitié et je reçoit mon acte.?
Les héritiers étant solidaires dans cette indivision, l'acte de partage ne pourra être envisagé qu'après versement de la totalité des frais de l'acte devant être dressé par le notaire.
Il ne lui est donc pas possible de traiter partiellement le problème pour vous donner satisfaction.
Réponse affirmative.
ou je peux payer ma moitié et je reçoit mon acte.?
Les héritiers étant solidaires dans cette indivision, l'acte de partage ne pourra être envisagé qu'après versement de la totalité des frais de l'acte devant être dressé par le notaire.
Il ne lui est donc pas possible de traiter partiellement le problème pour vous donner satisfaction.
Ludo97433
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Merci pour votre réponse.
Re j'ai une autre question. J'ai vu un notaire il m'a dit que l'acte notariés aux deux nom sera de 850euros. Est ce que sa sera 850 euros divisé par deux ou 850 euros chaque héritiers.?
Et le partage il m'a dit environ 5000 euros c'est chaud. Est qu' on peut prendre nous même un géomètre pour diviser le terrain sans passer par le notaire ?
J'espère avoir une réponse.
Cordialement
Ludo97433
Et le partage il m'a dit environ 5000 euros c'est chaud. Est qu' on peut prendre nous même un géomètre pour diviser le terrain sans passer par le notaire ?
J'espère avoir une réponse.
Cordialement
Ludo97433
Est ce que sa sera 850 euros divisé par deux ou 850 euros chaque héritiers.?
Coût global de l'acte.
Est qu' on peut prendre nous même un géomètre pour diviser le terrain sans passer par le notaire ?
Ce sera le même prix.
Le géomètre n'a pas un tarif "notaire" et un tarif plus avantageux pour les particuliers.
Coût global de l'acte.
Est qu' on peut prendre nous même un géomètre pour diviser le terrain sans passer par le notaire ?
Ce sera le même prix.
Le géomètre n'a pas un tarif "notaire" et un tarif plus avantageux pour les particuliers.
Dernière question. Est ce que si on tarde trop pour payer tout ça. L'état peut il prendre le terrain ?
Cordialement
Ludo97433
Cordialement
Ludo97433
Est ce que si on tarde trop pour payer tout ça.
Si vous ne déposez pas de provisions suffisantes l'acte ne sera jamais dressé.
L'état peut il prendre le terrain ?
L'Etat n'a rien à voir dans cette histoire..
Si l'acte n'est pas dressé, rien ne se passera.
Vous resterez dans l'indivision avec votre soeur ad vitam aeternam.
Si vous ne déposez pas de provisions suffisantes l'acte ne sera jamais dressé.
L'état peut il prendre le terrain ?
L'Etat n'a rien à voir dans cette histoire..
Si l'acte n'est pas dressé, rien ne se passera.
Vous resterez dans l'indivision avec votre soeur ad vitam aeternam.
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