Dernier des vivants
willruff
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14 janv. 2020 à 12:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2020 à 12:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2020 à 12:55
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condorcet
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14 janv. 2020 à 12:55
14 janv. 2020 à 12:55
après la naissance de mon demi-frère, ils avaient réalisé un avenant au dernier des vivants.
Ce n'est pas un avenant au contrat de mariage mais une donation au dernier vivant (et non "des vivants").
pouvez-vous m'expliquer pourquoi ?
Parce que cette donation au dernier vivant laissait le choix à votre mère entre :
-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de votre mère ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible.
Votre mère a choisi le minimum en optant pour l'usufruit.
En clair la "jouissance" des biens composant la succession de son mari.
il a été dit a ma mère, que tous les biens revenaient a 70% a mon frère et de même avec leurs compte Mr/Mme.
En raison de l'option de votre mère, votre frère utérin a recueilli la totalité de la succession de son père mais seulement en nue-propriété puisque sa mère (qui est aussi la vôtre) obtient un usufruit d'une valeur fiscale est égale à 30 %, donc 70 % à votre frère et ..................................................rien à vous..
Ce n'est pas un avenant au contrat de mariage mais une donation au dernier vivant (et non "des vivants").
pouvez-vous m'expliquer pourquoi ?
Parce que cette donation au dernier vivant laissait le choix à votre mère entre :
-l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de votre mère ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible.
Votre mère a choisi le minimum en optant pour l'usufruit.
En clair la "jouissance" des biens composant la succession de son mari.
il a été dit a ma mère, que tous les biens revenaient a 70% a mon frère et de même avec leurs compte Mr/Mme.
En raison de l'option de votre mère, votre frère utérin a recueilli la totalité de la succession de son père mais seulement en nue-propriété puisque sa mère (qui est aussi la vôtre) obtient un usufruit d'une valeur fiscale est égale à 30 %, donc 70 % à votre frère et ..................................................rien à vous..