Renonciation succession enfant mineur et actif usufruitier
IngridFRF
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IngridFRF -
IngridFRF -
Bonjour,
J'aurai souhaité avoir plusieurs renseignements pour une amie qui ne possède pas Internet.
Son père est décédé il y a quelques mois et lui et sa femme (toujours en vie) sont
les usufruitiers d'une maison. Même si madame est toujours en vie, cela représente t-il de l'actif pour la succession de monsieur qui n'est plus là en sachant que madame a refusé la succession et qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté ?
Comme madame a refusé la succession, reste t-elle malgré tout usufruitière ?
Leurs enfants ont eux aussi refusé la succession et deux d'entre eux ont des enfants, dont 4 mineurs. Dossier renonciation succession pour enfants mineurs déposé à 2 TGI Juge des Tutelles différents car les enfants du défunt résident dans 2 départements différents. L'un des Juges a accepté la renonciation pour 2 des enfants mineurs et l'autre souhaite avoir une attestation démontrant que le passif est bien supérieur à l'actif. Alors est-il normal que l'un accepte la renonciation et l'autre attend ce fameux papier alors qu'aucun notaire n'a été pris car les enfants du défunt et son épouse ont tous renoncé à la succession ?
Mes questions sont enfin terminées.
Dans l'attente de réponses a toutes ces questions, passez une bonne journée.
J'aurai souhaité avoir plusieurs renseignements pour une amie qui ne possède pas Internet.
Son père est décédé il y a quelques mois et lui et sa femme (toujours en vie) sont
les usufruitiers d'une maison. Même si madame est toujours en vie, cela représente t-il de l'actif pour la succession de monsieur qui n'est plus là en sachant que madame a refusé la succession et qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté ?
Comme madame a refusé la succession, reste t-elle malgré tout usufruitière ?
Leurs enfants ont eux aussi refusé la succession et deux d'entre eux ont des enfants, dont 4 mineurs. Dossier renonciation succession pour enfants mineurs déposé à 2 TGI Juge des Tutelles différents car les enfants du défunt résident dans 2 départements différents. L'un des Juges a accepté la renonciation pour 2 des enfants mineurs et l'autre souhaite avoir une attestation démontrant que le passif est bien supérieur à l'actif. Alors est-il normal que l'un accepte la renonciation et l'autre attend ce fameux papier alors qu'aucun notaire n'a été pris car les enfants du défunt et son épouse ont tous renoncé à la succession ?
Mes questions sont enfin terminées.
Dans l'attente de réponses a toutes ces questions, passez une bonne journée.
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- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
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