Renonciation succession enfant mineur et actif usufruitier

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mardi 14 janvier 2020
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14 janvier 2020
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 IngridFRF -
Bonjour,
J'aurai souhaité avoir plusieurs renseignements pour une amie qui ne possède pas Internet.
Son père est décédé il y a quelques mois et lui et sa femme (toujours en vie) sont
les usufruitiers d'une maison. Même si madame est toujours en vie, cela représente t-il de l'actif pour la succession de monsieur qui n'est plus là en sachant que madame a refusé la succession et qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté ?

Comme madame a refusé la succession, reste t-elle malgré tout usufruitière ?

Leurs enfants ont eux aussi refusé la succession et deux d'entre eux ont des enfants, dont 4 mineurs. Dossier renonciation succession pour enfants mineurs déposé à 2 TGI Juge des Tutelles différents car les enfants du défunt résident dans 2 départements différents. L'un des Juges a accepté la renonciation pour 2 des enfants mineurs et l'autre souhaite avoir une attestation démontrant que le passif est bien supérieur à l'actif. Alors est-il normal que l'un accepte la renonciation et l'autre attend ce fameux papier alors qu'aucun notaire n'a été pris car les enfants du défunt et son épouse ont tous renoncé à la succession ?

Mes questions sont enfin terminées.
Dans l'attente de réponses a toutes ces questions, passez une bonne journée.

2 réponses

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lundi 1 juin 2015
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17 janvier 2020
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Bonjour,


Comme madame a refusé la succession, reste t-elle malgré tout usufruitière ?
elle a aussi refusée à son usufruit.
cdt
De ce qu'on m'a dit, elle n'a refusé que la succession. Sur un acte notarié d'il y a quelques années, il est indiqué qu'ils sont tout les deux usufruitiers de la maison et c'est l'un des enfants qui est le nu-propriétaire suite à une donation qu'ils avaient effectué.
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