Récompense due par la communauté

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père étant décédé nous allons donc prochainement procéder à la signature de la succession.
Je suis la seule enfant de mon père, il n en a pas non plus avec sa nouvelle femme.
Celle ci Avait reçue la somme de 40000€ de ses parents. Le notaire l intégré dans la communauté.
Mon père lui a reçu récemment avant son décès l héritage de mes grands parents soit 92000€.
Le montant de la communauté s éleve donc à 132000€ De cette somme il ne reste plus qu environ 92000€. Il manque donc 40000€.
Le notaire laisse récompense à sa femme de 40000€ (sa donation) et demande à ce que les 40000€ manquant soit remboursé par moitié par la succession et l autre moitié par sa femme (déduit des ses 40000€)
Je n y trouve rien de logique et surtout j ai cru comprendre que les récompenses étaient calculées sur « investissement ».
Est ce normal qu elle récupère la totalité de sa donation (dépensée) ? En espérant avoir été assez clair. Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour
C'est tout à fait normal.Si l'on se réfère aux chiffres que vous indiquez, l'actif apparent de la communauté ne se composerait en réalité que de deniers propres, à savoir 40000 pour l'épouse et 92000 pour l'époux.
Si les 40000 ont été dépensés par la communauté, cette dernière doit les rembourser à l'épouse.

Ensuite , la succession de votre père récupérant les deniers de ce dernier l'avoir de la communauté est égal à zéro et la succession de votre père a 92000 euros partagés entre ses héritiers (enfants et épouse).
Une récompense ne porte pas sur un investissement, mais sur la totalité des biens consommés ou ayant porté sur des investissements.
Ce qui me pose question c’est le fait que dans les textes de loi je comprends que les récompenses sont remboursés Quand cet argent a été investi ou a servi à un enrichissement…
Bonjour
Eh bien vous comprenez mal car vous ne possédez pas les bases nécessaires.
Cela ne s'apprend pas en lisant, mais en passant quelques années sur les bancs de la Fac.
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