A voir également:
- Récompense due par la communauté
- Exemple calcul récompense communauté - Guide
- Lettre pour réclamer une somme due - Guide
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté ✓ - Forum Divorce
- Mon ex mari ne veut pas signer la liquidation - Forum Immobilier
- Frais acte d'apport à la communauté universelle - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour
C'est tout à fait normal.Si l'on se réfère aux chiffres que vous indiquez, l'actif apparent de la communauté ne se composerait en réalité que de deniers propres, à savoir 40000 pour l'épouse et 92000 pour l'époux.
Si les 40000 ont été dépensés par la communauté, cette dernière doit les rembourser à l'épouse.
Ensuite , la succession de votre père récupérant les deniers de ce dernier l'avoir de la communauté est égal à zéro et la succession de votre père a 92000 euros partagés entre ses héritiers (enfants et épouse).
Une récompense ne porte pas sur un investissement, mais sur la totalité des biens consommés ou ayant porté sur des investissements.
C'est tout à fait normal.Si l'on se réfère aux chiffres que vous indiquez, l'actif apparent de la communauté ne se composerait en réalité que de deniers propres, à savoir 40000 pour l'épouse et 92000 pour l'époux.
Si les 40000 ont été dépensés par la communauté, cette dernière doit les rembourser à l'épouse.
Ensuite , la succession de votre père récupérant les deniers de ce dernier l'avoir de la communauté est égal à zéro et la succession de votre père a 92000 euros partagés entre ses héritiers (enfants et épouse).
Une récompense ne porte pas sur un investissement, mais sur la totalité des biens consommés ou ayant porté sur des investissements.
Ce qui me pose question c’est le fait que dans les textes de loi je comprends que les récompenses sont remboursés Quand cet argent a été investi ou a servi à un enrichissement…