Succession mère et vente maison grand mère

Karinette - 13 mars 2020 à 18:40
Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 mars 2020 à 10:14
Bonjour,

Ma mère est décédée il y a 3 ans.
Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison.
Ma mere s'était remarié.
Est que la part de ma maman revient aux enfants seulement ou est ce que mon beau pere aura une part?
Merci à vous pour votre reponse
Karine P

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
13 mars 2020 à 18:54
Est que la part de ma maman revient aux enfants seulement
Vous les petits-enfants n'obtenez rien dans cette vente.
La maison appartient toujours à votre grand-mère.
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Mon grand pere est décédé.
Le notaire nous a envoyé les papiers pour sa part
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Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
Modifié le 13 mars 2020 à 19:00
Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison... Est que la part de ma maman revient aux enfants seulement
À qui appartient précisément la maison ? Si c'est à votre grand-mère en pleine propriété, elle seule touchera le produit de la vente. Il en ira différemment si votre mère était propriétaire d'une partie suite au décès de son père (par exemple).
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C tout a fait
Ma maman et ses soeurs toucheront la part de leur papa.
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Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216 > Karinette
13 mars 2020 à 19:30
A qui précisément est revenue la part de votre grand-père ?
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Karinette > Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
13 mars 2020 à 20:20
Je vous explique.
Ma grand mere a mis sa maison en vente dont elle l'avait l'usufruit de mon grand pere.
Elle est actuellement en ehpad.
La part de mon papy revient à mes tantes et à mes frere et moi (ma mere etant décédée)
Hors le mari de ma mère dit avoir des droit sur l part de ma mere!
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Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216 > Karinette
Modifié le 14 mars 2020 à 07:37
D'après ce que je comprends, après le décès de votre grand-père, l'usufruit de sa part dans la maison est revenu à votre grand-mère et la nue-propriété aux enfants, dont votre mère.

Si tel est bien le cas, votre beau-père n'a aucun droit dans le bien mais votre grand-mère ne peut pas non plus vendre seule. Tous les enfants, votre fratrie et vous doivent être d'accord et signer la mise en vente et la vente elle-même.

Or, dans votre message initial, vous dites "Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison", ce qui laisse penser qu'elle agit seule.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404 > Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
Modifié le 14 mars 2020 à 08:11
Bonjour
'Si tel est bien le cas, votre beau-père n'a aucun droit dans le bien'
Il se peut qu'il ait des droits, si son épouse ne l'en a pas privé, ou en cas de donation au dernier vivant s'il n'a pas choisi l'usufruit sur toute la succession de son épouse, il détient au moins le quart de sa nue propriété.
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Desolé j'ai mal tourné ma phrase. La maison est en vente avec l'accord de tous.
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Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
Modifié le 14 mars 2020 à 08:11
La maison est en vente avec l'accord de tous
"Tous" mais beau-père compris ou non ? Je suppose que c'est non, et à raison. Laissez-le dire.
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Karinette > Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
14 mars 2020 à 09:40
Ouo c tout à fait cela...merci beaucoup
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Gayomi Messages postés 18891 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216 > Karinette
14 mars 2020 à 10:14
Avez-vous lu les messages 10 et 11 (au cas où) ?
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