Succession mère et vente maison grand mère
Karinette
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 3 ans.
Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison.
Ma mere s'était remarié.
Est que la part de ma maman revient aux enfants seulement ou est ce que mon beau pere aura une part?
Merci à vous pour votre reponse
Karine P
Ma mère est décédée il y a 3 ans.
Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison.
Ma mere s'était remarié.
Est que la part de ma maman revient aux enfants seulement ou est ce que mon beau pere aura une part?
Merci à vous pour votre reponse
Karine P
A voir également:
- Succession mère et vente maison grand mère
- Compte joint mere fille - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum Donation-Succession
- Rsa mere isolé - Accueil - Aides sociales Pratique
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
3 réponses
Est que la part de ma maman revient aux enfants seulement
Vous les petits-enfants n'obtenez rien dans cette vente.
La maison appartient toujours à votre grand-mère.
Vous les petits-enfants n'obtenez rien dans cette vente.
La maison appartient toujours à votre grand-mère.
Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison... Est que la part de ma maman revient aux enfants seulement
À qui appartient précisément la maison ? Si c'est à votre grand-mère en pleine propriété, elle seule touchera le produit de la vente. Il en ira différemment si votre mère était propriétaire d'une partie suite au décès de son père (par exemple).
À qui appartient précisément la maison ? Si c'est à votre grand-mère en pleine propriété, elle seule touchera le produit de la vente. Il en ira différemment si votre mère était propriétaire d'une partie suite au décès de son père (par exemple).
D'après ce que je comprends, après le décès de votre grand-père, l'usufruit de sa part dans la maison est revenu à votre grand-mère et la nue-propriété aux enfants, dont votre mère.
Si tel est bien le cas, votre beau-père n'a aucun droit dans le bien mais votre grand-mère ne peut pas non plus vendre seule. Tous les enfants, votre fratrie et vous doivent être d'accord et signer la mise en vente et la vente elle-même.
Or, dans votre message initial, vous dites "Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison", ce qui laisse penser qu'elle agit seule.
Si tel est bien le cas, votre beau-père n'a aucun droit dans le bien mais votre grand-mère ne peut pas non plus vendre seule. Tous les enfants, votre fratrie et vous doivent être d'accord et signer la mise en vente et la vente elle-même.
Or, dans votre message initial, vous dites "Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison", ce qui laisse penser qu'elle agit seule.
Bonjour
'Si tel est bien le cas, votre beau-père n'a aucun droit dans le bien'
Il se peut qu'il ait des droits, si son épouse ne l'en a pas privé, ou en cas de donation au dernier vivant s'il n'a pas choisi l'usufruit sur toute la succession de son épouse, il détient au moins le quart de sa nue propriété.
'Si tel est bien le cas, votre beau-père n'a aucun droit dans le bien'
Il se peut qu'il ait des droits, si son épouse ne l'en a pas privé, ou en cas de donation au dernier vivant s'il n'a pas choisi l'usufruit sur toute la succession de son épouse, il détient au moins le quart de sa nue propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire nous a envoyé les papiers pour sa part