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Succession - Démembrement d'un PEL de moins de 10 ans.

hector__ Messages postés 56 Date d'inscription lundi 11 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2020 - 6 déc. 2019 à 18:11
hector__ Messages postés 56 Date d'inscription lundi 11 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2020 - 11 mars 2020 à 22:51
Bonjour,

D'après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140, un PEL de moins de 10 ans peut être récupéré par l'hériter (qui pourra éventuellement cumuler 2 PEL).

Qu'en est-il lorsqu'il y a démembrement (légal; pas conventionnel) de la totalité de l'actif successoral ? Le conjoint peut-il conserver l'usufruit du PEL du défunt et l'enfant héritier la nue-propriété ? (le conjoint et l'enfant héritier possèdent déjà tous deux un PEL).

Merci d'avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Arnaud_1600 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2021 1
7 mars 2020 à 19:11
Bonsoir Hector ,

Avez-vous eu une réponse à votre question (hors forum) car j'ai le même souci que vous.

Merci à vous
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hector__ Messages postés 56 Date d'inscription lundi 11 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2020
11 mars 2020 à 22:51
Bonsoir,

Oui c'est possible, il y a toutefois des subtilités suivant le "devenir" de ce PEL qui dépassent mes connaissances, je vous invite à vous renseigner.
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