Succession - Démembrement d'un PEL de moins de 10 ans.

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29 mars 2020
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Bonjour,

D'après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140, un PEL de moins de 10 ans peut être récupéré par l'hériter (qui pourra éventuellement cumuler 2 PEL).

Qu'en est-il lorsqu'il y a démembrement (légal; pas conventionnel) de la totalité de l'actif successoral ? Le conjoint peut-il conserver l'usufruit du PEL du défunt et l'enfant héritier la nue-propriété ? (le conjoint et l'enfant héritier possèdent déjà tous deux un PEL).

Merci d'avance,

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Bonsoir Hector ,

Avez-vous eu une réponse à votre question (hors forum) car j'ai le même souci que vous.

Merci à vous
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29 mars 2020

Bonsoir,

Oui c'est possible, il y a toutefois des subtilités suivant le "devenir" de ce PEL qui dépassent mes connaissances, je vous invite à vous renseigner.
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