Délai signature déclaration succession

Résolu
loundy_5565 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2021 - 13 mars 2020 à 18:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2020 à 18:57
Bonjour,

Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas complète; quelques petites surfaces de terrain ne figurent pas dans la déclaration, ce qui n'aurait pas beaucoup d'importance, hormis le fait qu'elles sont en litige avec certains voisins . Des correspondances du Tribunal ont été adressées à mon Oncle de son vivant et que nous découvrons aujourd'hui. Je demande des explications précises à notre notaire et je n'ai pas les réponses.

Ces petites surfaces n'apparaissent sur aucune succession, ni celle de mon père, ni celle de mon oncle, et pourtant nous en sommes bien propriétaires.

Par contre, notre notaire insiste pour que cette succession soit signée fin mars prochain, et je ne veux rien signer sans connaître tous les éléments.
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature, bien entendu en tenant compte des plus values engendrées et de la gêne supportée aux autres coindivisaires. (certains sont de mon avis) pour avoir des documents complets ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 mars 2020 à 18:57
Pour quelles raisons ouvrez-vous une nouvelle discussion.
Si vous voulez qu'il soit possible de vous suivre, restez sur la précédente :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8505376-succession-de-mon-oncle
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