Délai signature déclaration succession
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loundy_5565
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas complète; quelques petites surfaces de terrain ne figurent pas dans la déclaration, ce qui n'aurait pas beaucoup d'importance, hormis le fait qu'elles sont en litige avec certains voisins . Des correspondances du Tribunal ont été adressées à mon Oncle de son vivant et que nous découvrons aujourd'hui. Je demande des explications précises à notre notaire et je n'ai pas les réponses.
Ces petites surfaces n'apparaissent sur aucune succession, ni celle de mon père, ni celle de mon oncle, et pourtant nous en sommes bien propriétaires.
Par contre, notre notaire insiste pour que cette succession soit signée fin mars prochain, et je ne veux rien signer sans connaître tous les éléments.
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature, bien entendu en tenant compte des plus values engendrées et de la gêne supportée aux autres coindivisaires. (certains sont de mon avis) pour avoir des documents complets ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas complète; quelques petites surfaces de terrain ne figurent pas dans la déclaration, ce qui n'aurait pas beaucoup d'importance, hormis le fait qu'elles sont en litige avec certains voisins . Des correspondances du Tribunal ont été adressées à mon Oncle de son vivant et que nous découvrons aujourd'hui. Je demande des explications précises à notre notaire et je n'ai pas les réponses.
Ces petites surfaces n'apparaissent sur aucune succession, ni celle de mon père, ni celle de mon oncle, et pourtant nous en sommes bien propriétaires.
Par contre, notre notaire insiste pour que cette succession soit signée fin mars prochain, et je ne veux rien signer sans connaître tous les éléments.
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature, bien entendu en tenant compte des plus values engendrées et de la gêne supportée aux autres coindivisaires. (certains sont de mon avis) pour avoir des documents complets ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Délai signature déclaration succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai succession dépassé - Guide
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Si vous voulez qu'il soit possible de vous suivre, restez sur la précédente :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8505376-succession-de-mon-oncle
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