Que faire de l'argent de la vente d'une voiture ayant appartenu au défunt?
BrunoG_1809
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BrunoG_1809 Messages postés 4 Statut Membre -
BrunoG_1809 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé et possédait plusieurs véhicules dont certains sont proches d'être vendus, nous attendons l'acte de notoriété qui sera établi le 23/03.
Nous sommes 3 frères, nous nous entendons bien sur le partage et nous nous demandons ce que nous devons faire de l'argent issu de la vente des véhicules durant la succession.
Le notaire nous dit qu'il faut lui verser les sommes, mais à partir du moment où il connait le montant de la vente pour la déclaration de succession, je ne vois pas l'utilité de lui verser les fonds. Il y en a pour 30000 € environ sur l'ensemble des véhicules et nous préférons que ce capital travaille pour nous.
Existe-t-il un texte de loi qui nous oblige, ou nous exonère de verser les sommes perçues dans le cadre de la vente des véhicules?
Je n'ai rien trouvé sur internet malgré plusieurs recherches.
D'avance merci.
Cordialement,
Mon père est décédé et possédait plusieurs véhicules dont certains sont proches d'être vendus, nous attendons l'acte de notoriété qui sera établi le 23/03.
Nous sommes 3 frères, nous nous entendons bien sur le partage et nous nous demandons ce que nous devons faire de l'argent issu de la vente des véhicules durant la succession.
Le notaire nous dit qu'il faut lui verser les sommes, mais à partir du moment où il connait le montant de la vente pour la déclaration de succession, je ne vois pas l'utilité de lui verser les fonds. Il y en a pour 30000 € environ sur l'ensemble des véhicules et nous préférons que ce capital travaille pour nous.
Existe-t-il un texte de loi qui nous oblige, ou nous exonère de verser les sommes perçues dans le cadre de la vente des véhicules?
Je n'ai rien trouvé sur internet malgré plusieurs recherches.
D'avance merci.
Cordialement,
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2 réponses
Existe-t-il un texte de loi qui nous oblige, ou nous exonère de verser les sommes perçues dans le cadre de la vente des véhicules?
Rien :
-ne vous oblige de lui verser les sommes encaissées;
-ne vous interdit de les lui verser ;
-ne vous oblige de lui confier le soin de déposer une déclaration de succession pour une somme aussi minime dès lors qu'il n'existe pas de bien immobilier.
Rien :
-ne vous oblige de lui verser les sommes encaissées;
-ne vous interdit de les lui verser ;
-ne vous oblige de lui confier le soin de déposer une déclaration de succession pour une somme aussi minime dès lors qu'il n'existe pas de bien immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a d'autres biens immobiliers et mobiliers qui montent le total de la succession dans les sphères imposables.
Le montant de 30000€ de concerne que les véhicules.
Je trouve cavalier cette attitude des notaires, il me semble que leur tarifs sont suffisants pour faire vivre leurs études sans pour autant travailler avec l'argent de leurs clients.
Mais c'est un autre débat...
Maintenant il va falloir trouver une façon polie de refuser sa demande... :p