Succession terrains agricoles devenus constructibles

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roudoudou22
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Bonjour,

Suite au décès de ma tante survenu en septembre 2016, j'ai hérité, entre autres, de terrains agricoles. Notez que j'ai payé les droits de successions en septembre 2018. Entre temps deux de ces terrains sont devenus constructible. Si je souhaite les vendre, dois-je m'attendre à ce que le montant des taxes sur les droits de successions soient réévalués compte tenu du delta de leurs valeurs et si oui, combien de temps doit-on attendre pour qu'ils ne fasse définitivement plus partie de la succession.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement,

5 réponses

Bonjour
Droits de succession moins élevés que taxation plus-value, c'est le contraire, malgré le maigre abattement sur la succession (7967euros) avec taxation à 55% contre 36,2% pour la plue-value
JeanChris64
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12 mars 2020

Je suis désolé mais je ne comprends pas votre réponse rapport à ma question.
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1 avril 2020
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Bonjour,

Vous serez taxé au titre de la plus-value au moment de la vente et ça va déjà faire beaucoup mal.....
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Je viens de retrouver quelque chose qui ressemble à ce que j'avais lu.

https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/plus-values-immobilieres-sept-cas-dexoneration

Là, c'est VRAI, il faut juste remplir les conditions
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12 mars 2020

Merci pour votre réactivité.
Vous me voyez étonné car mon notaire m'avait dit devoir attendre 3 ans après le règlement total de mes taxes de succession sous peine de voir mes terrains reconsidérés comme terrain constructible.
Autre question concernant la plu-value.
Est-il vrai que si je justifie que le fruit de cette vente est destiné à construire ma maison (sur un autre terrain) , la taxe sur la plu-value peu sauter ?
ginto5
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Qui vous a dit cela ?
JeanChris64
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> ginto5
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1 avril 2020

Il me semblait avoir lu cela lors de recherches passées (il y a un petit moment) mais impossible de retrouver l'info et ce que je trouve ne va pas effectivement dans ce sens. J'ai dû prendre mes désirs pour des réalités :-)
JeanChris64
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> JeanChris64
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12 mars 2020

Je viens de retrouver quelque chose qui ressemble à ce que j'avais lu.

https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/plus-values-immobilieres-sept-cas-dexoneration

Vente d’un logement en vue d’acquérir sa résidence principale
Cette exonération concerne les personnes non propriétaires de leur logement qui vendent un bien immobilier (résidence secondaire ou locative) pour acheter leur résidence principale.

Pour en bénéficier il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les quatre dernières années qui précèdent la vente, et ne pas avoir vendu un autre bien auparavant.

L’achat de la résidence principale doit se concrétiser dans les 2 ans.
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Est-il vrai que si je justifie que le fruit de cette vente est destiné à construire ma maison (sur un autre terrain) , la taxe sur la plu-value peu sauter ?

C'est FAUX, vous croyez vraiment au père Noël vous !!!
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