Succession terrains agricoles devenus constructibles
JeanChris64
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma tante survenu en septembre 2016, j'ai hérité, entre autres, de terrains agricoles. Notez que j'ai payé les droits de successions en septembre 2018. Entre temps deux de ces terrains sont devenus constructible. Si je souhaite les vendre, dois-je m'attendre à ce que le montant des taxes sur les droits de successions soient réévalués compte tenu du delta de leurs valeurs et si oui, combien de temps doit-on attendre pour qu'ils ne fasse définitivement plus partie de la succession.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement,
Suite au décès de ma tante survenu en septembre 2016, j'ai hérité, entre autres, de terrains agricoles. Notez que j'ai payé les droits de successions en septembre 2018. Entre temps deux de ces terrains sont devenus constructible. Si je souhaite les vendre, dois-je m'attendre à ce que le montant des taxes sur les droits de successions soient réévalués compte tenu du delta de leurs valeurs et si oui, combien de temps doit-on attendre pour qu'ils ne fasse définitivement plus partie de la succession.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement,
A voir également:
- Succession terrains agricoles devenus constructibles
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Prix des terrains agricoles - Accueil - Achat-Vente
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
5 réponses
Bonjour
Droits de succession moins élevés que taxation plus-value, c'est le contraire, malgré le maigre abattement sur la succession (7967euros) avec taxation à 55% contre 36,2% pour la plue-value
Droits de succession moins élevés que taxation plus-value, c'est le contraire, malgré le maigre abattement sur la succession (7967euros) avec taxation à 55% contre 36,2% pour la plue-value
JeanChris64
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Je suis désolé mais je ne comprends pas votre réponse rapport à ma question.
Bonjour,
Vous serez taxé au titre de la plus-value au moment de la vente et ça va déjà faire beaucoup mal.....
Vous serez taxé au titre de la plus-value au moment de la vente et ça va déjà faire beaucoup mal.....
Je viens de retrouver quelque chose qui ressemble à ce que j'avais lu.
https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/plus-values-immobilieres-sept-cas-dexoneration
Là, c'est VRAI, il faut juste remplir les conditions
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Là, c'est VRAI, il faut juste remplir les conditions
Merci pour votre réactivité.
Vous me voyez étonné car mon notaire m'avait dit devoir attendre 3 ans après le règlement total de mes taxes de succession sous peine de voir mes terrains reconsidérés comme terrain constructible.
Autre question concernant la plu-value.
Est-il vrai que si je justifie que le fruit de cette vente est destiné à construire ma maison (sur un autre terrain) , la taxe sur la plu-value peu sauter ?
Vous me voyez étonné car mon notaire m'avait dit devoir attendre 3 ans après le règlement total de mes taxes de succession sous peine de voir mes terrains reconsidérés comme terrain constructible.
Autre question concernant la plu-value.
Est-il vrai que si je justifie que le fruit de cette vente est destiné à construire ma maison (sur un autre terrain) , la taxe sur la plu-value peu sauter ?
Je viens de retrouver quelque chose qui ressemble à ce que j'avais lu.
https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/plus-values-immobilieres-sept-cas-dexoneration
Vente d’un logement en vue d’acquérir sa résidence principale
Cette exonération concerne les personnes non propriétaires de leur logement qui vendent un bien immobilier (résidence secondaire ou locative) pour acheter leur résidence principale.
Pour en bénéficier il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les quatre dernières années qui précèdent la vente, et ne pas avoir vendu un autre bien auparavant.
L’achat de la résidence principale doit se concrétiser dans les 2 ans.
https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/plus-values-immobilieres-sept-cas-dexoneration
Vente d’un logement en vue d’acquérir sa résidence principale
Cette exonération concerne les personnes non propriétaires de leur logement qui vendent un bien immobilier (résidence secondaire ou locative) pour acheter leur résidence principale.
Pour en bénéficier il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les quatre dernières années qui précèdent la vente, et ne pas avoir vendu un autre bien auparavant.
L’achat de la résidence principale doit se concrétiser dans les 2 ans.
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