Que faire si on pense avoir été spolié
bagatel
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jeudi 3 avril 2014
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3 avril 2014 à 08:52
Bianca - 11 mars 2020 à 19:57
Bianca - 11 mars 2020 à 19:57
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8 réponses
pour l'instant vous prenez simplement connaissance du testament...vous demandez un état de l'actif et du passif au jour du décès au notaire et vous ressortez de chez le notaire, vous ne signez rien (il est rare qu'au premier rendez-vous, on vous demande de signer!)
Ensuite, libre à vous de commencer "gentiment" en demandant les justificatifs que tout ceci a bien été acheté avec des fonds de votre belle-mère en indiquant qu'elle ne travaillait pas. Demandez également s'il y a des contrats d'assurance vie ce qui est peut être un moyen de contourner la réserve.
Prenez votre respiration allez-y, prenez les renseignements et puis ensuite libre à vous d'aller voir un notaire ou un avocat qui vous dira comment rétablir les choses
Ensuite, libre à vous de commencer "gentiment" en demandant les justificatifs que tout ceci a bien été acheté avec des fonds de votre belle-mère en indiquant qu'elle ne travaillait pas. Demandez également s'il y a des contrats d'assurance vie ce qui est peut être un moyen de contourner la réserve.
Prenez votre respiration allez-y, prenez les renseignements et puis ensuite libre à vous d'aller voir un notaire ou un avocat qui vous dira comment rétablir les choses
relou
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samedi 22 décembre 2012
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22 août 2024
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5 avril 2014 à 10:38
5 avril 2014 à 10:38
bonjour
je vous conseille de prendre un avocat car visiblement vos rapports ne sont pas bons avec votre belle mère et vous n'obtiendrez rien à l'amiable .
Votre belle mère se faisait mettre tout à son nom par votre père et de ce fait il vous sera difficile d'obtenir quelque chose .
Attendez l'ouverture du testament ,puis voyez un avocat spécialisé,pour information et action éventuelle.
je vous conseille de prendre un avocat car visiblement vos rapports ne sont pas bons avec votre belle mère et vous n'obtiendrez rien à l'amiable .
Votre belle mère se faisait mettre tout à son nom par votre père et de ce fait il vous sera difficile d'obtenir quelque chose .
Attendez l'ouverture du testament ,puis voyez un avocat spécialisé,pour information et action éventuelle.
vous pouvez demander à la banque de votre père les comptes sur 10 ans, cela a par contre un coût, vous pouvez aussi réclamer les mêmes relevés à votre belle mère mais je suppose qu'elle ne vous les donnera pas. Plus vous réclamerez les comptes rapidement plus vous aurez d'années...
Concernant les 2 dernières années: en vertu de quoi votre belle-mère a géré les affaires de votre père? une mesure de tutelle, de curatelle, une procuration? Si tel est le cas, vous pouvez lui demander le détail de sa gestion.
vous pouvez demander les dossiers médicaux de votre père.
Vous avez la possibilité également de faire évaluer l'entreprise au moment de la cession afin de vérifier s'il s'agissait bien du prix du marché et si ce n'est pas le cas faire requalifier en donation.
Bien évidemment vos vérifications vont rendre la situation très conflictuelle et hormis prendre un avocat, je ne vois pas trop comment vous pourrez vous en sortir si vous voulez vous défendre.
En tant qu'enfant unique, vous avez droit à une part incompressible dite de "réserve" égale à la moitié de la succession. Les assurances vie ne faisant pas partie de la succession, c'est un bon moyen pour vous priver de votre part, c'est la raison pour laquelle je posais la question.
Concernant les 2 dernières années: en vertu de quoi votre belle-mère a géré les affaires de votre père? une mesure de tutelle, de curatelle, une procuration? Si tel est le cas, vous pouvez lui demander le détail de sa gestion.
vous pouvez demander les dossiers médicaux de votre père.
Vous avez la possibilité également de faire évaluer l'entreprise au moment de la cession afin de vérifier s'il s'agissait bien du prix du marché et si ce n'est pas le cas faire requalifier en donation.
Bien évidemment vos vérifications vont rendre la situation très conflictuelle et hormis prendre un avocat, je ne vois pas trop comment vous pourrez vous en sortir si vous voulez vous défendre.
En tant qu'enfant unique, vous avez droit à une part incompressible dite de "réserve" égale à la moitié de la succession. Les assurances vie ne faisant pas partie de la succession, c'est un bon moyen pour vous priver de votre part, c'est la raison pour laquelle je posais la question.
Bonjour,
Merci pour toutes ces réponses..
Je répond à vos questions, ma belle mère ne gérait pas les affaires de mon père, ils avaient un compte joint et il était facile pour elle d'en faire ce qu'elle désirait, mon père malade étant devenu totalement paralysé les 2 dernières années...Ce compte étant aussi celui de ma belle-mère, je ne pense pas que cela soit possible dans ce cas que je puisse y avoir accès ? je ne sais même pas quelle était la banque de mon père....
Le plus délicat c'est que ma belle mère se sait elle aussi condamnée (cancer)...
Par estimation immobilière, les murs de l'entreprise ont été acquis par la formation d'une SCI, 20 fois en dessous de sa valeur, par la fille de ma belle mère et son mari!!!! pour le fond c'est à l'étude....C'est pourquoi que je pense qu'il s'agit d'une donation déguisée...
Mais je ne suis pas enfant unique, il y a 5 enfants !!! mon père et sa femme ont 2 enfants chacun du premier lit et un fils ensemble...
C'est pourquoi c'est dur à accepter d'être la seule "laissée pour compte"!!!
Mon père m'a dit qu'il avait obtenu que mon frère soit sur le testament de sa femme par la quotité disponible, leur domaine sera donc divisé par 4.
Quant à l'entreprise j'ai besoin de savoir si mon père l'avait mis au nom de sa femme avant mariage. (il faut savoir qu'il a déjà spolié ma mère de cette entreprise en changeant son contrat de mariage 1 an avant le divorce!)
Peut-être que le tribunal de commerce peut me renseigner.
J'ai pour me défendre :
- Les bilans de l'entreprise depuis la première année où elle a été acquise et les statuts des divers SCI de la fille de sa femme.
- Les mémoires de mon père qui ne parle que de l'empire qu'il a bâtie avec ma mère et à laquelle il a consacré toute sa vie. Il travaillait tous les jours!!!
- Je possède également un email où il me demande pardon d'avoir été un mauvais mari et un mauvais père avec moi et de nous avoir abandonné ma mère et moi à notre triste sort et dans la misère. J'avais 13 ans quand il est parti, mon frère était majeur et en couple...
Voilà mon père a gâté toute sa vie sa femme et ses 3 enfants, dont 2 qui n'étaient pas les siens, il a demandé à sa femme de laisser quelque chose à son 1er fils et moi j'ai.....une lettre d'excuse...
Ma fille de 8 ans était l'unique petite fille de mon père et je sais qu'il l'adorait, mais ce sont les petits enfants de sa femme pour la plupart jeunes majeurs qui sont hyper gâtés aujourd'hui (voitures neuves a 18 ans, studios ect...) grâce au revenus exorbitants de cette société qui porte le même nom qu'au jour de ma naissance...
Je ressent beaucoup de chagrin et d'amertume...
Je sais qu'il me faut prendre un avocat mais ce sera ma dernière question: "ai-je une chance de gagner?"
Merci encore pour votre réponse.
Cendrillon
Merci pour toutes ces réponses..
Je répond à vos questions, ma belle mère ne gérait pas les affaires de mon père, ils avaient un compte joint et il était facile pour elle d'en faire ce qu'elle désirait, mon père malade étant devenu totalement paralysé les 2 dernières années...Ce compte étant aussi celui de ma belle-mère, je ne pense pas que cela soit possible dans ce cas que je puisse y avoir accès ? je ne sais même pas quelle était la banque de mon père....
Le plus délicat c'est que ma belle mère se sait elle aussi condamnée (cancer)...
Par estimation immobilière, les murs de l'entreprise ont été acquis par la formation d'une SCI, 20 fois en dessous de sa valeur, par la fille de ma belle mère et son mari!!!! pour le fond c'est à l'étude....C'est pourquoi que je pense qu'il s'agit d'une donation déguisée...
Mais je ne suis pas enfant unique, il y a 5 enfants !!! mon père et sa femme ont 2 enfants chacun du premier lit et un fils ensemble...
C'est pourquoi c'est dur à accepter d'être la seule "laissée pour compte"!!!
Mon père m'a dit qu'il avait obtenu que mon frère soit sur le testament de sa femme par la quotité disponible, leur domaine sera donc divisé par 4.
Quant à l'entreprise j'ai besoin de savoir si mon père l'avait mis au nom de sa femme avant mariage. (il faut savoir qu'il a déjà spolié ma mère de cette entreprise en changeant son contrat de mariage 1 an avant le divorce!)
Peut-être que le tribunal de commerce peut me renseigner.
J'ai pour me défendre :
- Les bilans de l'entreprise depuis la première année où elle a été acquise et les statuts des divers SCI de la fille de sa femme.
- Les mémoires de mon père qui ne parle que de l'empire qu'il a bâtie avec ma mère et à laquelle il a consacré toute sa vie. Il travaillait tous les jours!!!
- Je possède également un email où il me demande pardon d'avoir été un mauvais mari et un mauvais père avec moi et de nous avoir abandonné ma mère et moi à notre triste sort et dans la misère. J'avais 13 ans quand il est parti, mon frère était majeur et en couple...
Voilà mon père a gâté toute sa vie sa femme et ses 3 enfants, dont 2 qui n'étaient pas les siens, il a demandé à sa femme de laisser quelque chose à son 1er fils et moi j'ai.....une lettre d'excuse...
Ma fille de 8 ans était l'unique petite fille de mon père et je sais qu'il l'adorait, mais ce sont les petits enfants de sa femme pour la plupart jeunes majeurs qui sont hyper gâtés aujourd'hui (voitures neuves a 18 ans, studios ect...) grâce au revenus exorbitants de cette société qui porte le même nom qu'au jour de ma naissance...
Je ressent beaucoup de chagrin et d'amertume...
Je sais qu'il me faut prendre un avocat mais ce sera ma dernière question: "ai-je une chance de gagner?"
Merci encore pour votre réponse.
Cendrillon
PS : Je vous recontacterai après lecture du testament qui je pense me dira que j'ai de la vaisselle et 1 ou 2 tableaux, puisque ma belle mère sous entend que mon père à sa mort n'avait pas d'argent, (ce qui est impossible), plus rien de son entreprise et que l'immense domaine - acheté en ruine et que les employés de la société de mon père ont rénové - lui appartient...
pour connaître le nom de la banque, il faut déjà que vous ayez l'état de l'actif et du passif de la succession de votre père que le notaire doit vous remettre
ensuite il faudra écrire à la banque qui vous opposera peut-être une fin de non recevoir s'il s'agit d'un compte joint mais en rappelant que vous êtes héritier réservataire vous y arriverez
Il y a beaucoup de personnes dans votre cas, souvent issues d'une première union. Votre sentiment d'être la "Cendrillon" de l'histoire n'est pas isolé...
A première vue, vous avez un certain nombre de démarches à réaliser pour démontrer toutes les donations, la sous-évaluation lors de la vente immobilière.
Ce type de dossier ne se construit jamais sans preuve, c'est long mais vous avez vos chances.
ensuite il faudra écrire à la banque qui vous opposera peut-être une fin de non recevoir s'il s'agit d'un compte joint mais en rappelant que vous êtes héritier réservataire vous y arriverez
Il y a beaucoup de personnes dans votre cas, souvent issues d'une première union. Votre sentiment d'être la "Cendrillon" de l'histoire n'est pas isolé...
A première vue, vous avez un certain nombre de démarches à réaliser pour démontrer toutes les donations, la sous-évaluation lors de la vente immobilière.
Ce type de dossier ne se construit jamais sans preuve, c'est long mais vous avez vos chances.
MERCI pour votre aide ....mon pressentiment était malheureusement bon....Mon père n'a rien laissé à ses enfants; les comptes en banque sont quasi-vide....et on a eu confirmation qu'il y avait 3 assurances vies, par contre le notaire nous a dit que les banques n'avaient pas voulu lui dire qui en était le ou les bénéficiaires....ma belle mère n'étant pas venu, on a pensé que c'était elle...Peut-on obtenir la réponse des banques? Cela fait 5 mois que mon père nous a quitté.... Peuvent-elles refuser de nous répondre? Je préfère avoir les relevés des comptes avant de voir un avocat....Est-il légal de ne rien laisser à ses enfants? Cela fait mal au coeur ....
vous êtes largement dans les délais pour avoir le temps de faire vos recherches et essayer de retracer le sort de la société de votre père.
Il faut commencer par faire des lettres recommandées aux assurances afin de leur demander l'historique des primes versées, et leur dire que vous entendez faire opposition au déblocage des fonds pour primes manifestement exagérées dans l'attente de la communication du bénéficiaire
vous devriez tout de même aller voir un avocat car il y a beaucoup de vérifications à faire et poser des questions à votre belle-mère
Il faut commencer par faire des lettres recommandées aux assurances afin de leur demander l'historique des primes versées, et leur dire que vous entendez faire opposition au déblocage des fonds pour primes manifestement exagérées dans l'attente de la communication du bénéficiaire
vous devriez tout de même aller voir un avocat car il y a beaucoup de vérifications à faire et poser des questions à votre belle-mère
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Merci,
En fait de testament, il y avait des lettres cachetées anciennes et qui ne sont plus d'actualité, car il laissait l'usufruit à sa femme d'un logement qui n'existe plus, il y avait aussi l'explication d'une SCI pour des garages commerciaux qui lui appartenaient et qu'il a mis en sci 50% avec sa femme....quand on m'a contacté pour me dire que mon père avait laissé un testament, je pensais qu'il était adressé à ses enfants.....ah oui il y a aussi une lettre à ouvrir en cas de contestation???
Puis le notaire nous a dit qu'il y avait 3 assurances vies et 2 comptes en banques, dont un vide, sur l'autre vraisemblablement 8.000 € a divisé par 4, (mon frère, mon demi frère, ma belle mère et moi) j'ai donc hérité de 1/6 dans une SCI pour des garages loués environ 1500€, soit peut être 250€ hors frais mois (avec ma belle mère majoritaire c'est encore à voir) et 2.000 € (peut-être devra-t-on en donner à l'état ou au notaire?).
Mon père avait fait expertisé les tableaux de mes grands parents pour que l'on se les partage équitablement quand il sentirait la fin proche, mais il est tombé dans le coma... il n'a pas laissé cela chez le notaire, ma belle mère m'a dit que l'on aurait cela après sa mort....j'ai drôlement confiance...
Ce que j'aimerais savoir c'est où est passé l'argent de la vente de l'entreprise de mon père, (un expert comptable m'a dit qu'au minimum il avait dû encaissé 650.000€) soit il est sur les assurances vies, soit ma belle mère a vidé le compte où il se trouvait, elle a mis d'ailleurs leur domaine en vente une semaine après son enterrement!!!!
J'attend la lettre du notaire pour avoir tout cela écrit noir sur blanc et connaître le nom des banques, afin de me renseigner...il y a-t-il une date limite pour contester?
Merci
En fait de testament, il y avait des lettres cachetées anciennes et qui ne sont plus d'actualité, car il laissait l'usufruit à sa femme d'un logement qui n'existe plus, il y avait aussi l'explication d'une SCI pour des garages commerciaux qui lui appartenaient et qu'il a mis en sci 50% avec sa femme....quand on m'a contacté pour me dire que mon père avait laissé un testament, je pensais qu'il était adressé à ses enfants.....ah oui il y a aussi une lettre à ouvrir en cas de contestation???
Puis le notaire nous a dit qu'il y avait 3 assurances vies et 2 comptes en banques, dont un vide, sur l'autre vraisemblablement 8.000 € a divisé par 4, (mon frère, mon demi frère, ma belle mère et moi) j'ai donc hérité de 1/6 dans une SCI pour des garages loués environ 1500€, soit peut être 250€ hors frais mois (avec ma belle mère majoritaire c'est encore à voir) et 2.000 € (peut-être devra-t-on en donner à l'état ou au notaire?).
Mon père avait fait expertisé les tableaux de mes grands parents pour que l'on se les partage équitablement quand il sentirait la fin proche, mais il est tombé dans le coma... il n'a pas laissé cela chez le notaire, ma belle mère m'a dit que l'on aurait cela après sa mort....j'ai drôlement confiance...
Ce que j'aimerais savoir c'est où est passé l'argent de la vente de l'entreprise de mon père, (un expert comptable m'a dit qu'au minimum il avait dû encaissé 650.000€) soit il est sur les assurances vies, soit ma belle mère a vidé le compte où il se trouvait, elle a mis d'ailleurs leur domaine en vente une semaine après son enterrement!!!!
J'attend la lettre du notaire pour avoir tout cela écrit noir sur blanc et connaître le nom des banques, afin de me renseigner...il y a-t-il une date limite pour contester?
Merci
Bonjour,
Je reviens vers vous, car cela fait plus d'un mois que j'ai vu le notaire et toujours rien...
J'ai téléphoné, on m'a dit que la personne chargée du dossier était en congé jusqu'en juin, en juin cela fera 6 mois que mon père est décédé...un ami m'a dit que 6 mois après le décès, on ne peut plus rien tenter en justice...Est-ce vrai? Il y a-t-il des délais ?
Je voulais voir un avocat, mais sans justificatifs ou preuves cela ne m'avancera pas, mais je pense connaitre au moins le nom d'une des banques de mon père et j'ai pensé envoyer un recommandé, sans attendre le retour du notaire, pour demander en tant qu'héritière réservataire le relevé des comptes de mon père (même si compte joint avec sa femme) et le relevé des primes d'assurances vie et le nom de(s) bénéficiaire(s) ...
Pour la paix des familles et en raison de l'état de santé de ma belle mère, j'ai demandé à la banque de ne pas révéler ma requête à cette dernière, mais je suppose qu'elle va en être tout de même avisée...Du coup la guerre sera officiellement déclarée et je peux oublier me rendre au mariage de mon demi-frère, c'est regrettable pour la peine que cela pourrait lui occasionner, mais de toute manière je ne suis pas d'humeur à faire la fête...
Mon mari pense qu'il serait préférable d'aller voir son notaire avant d'aller voir un avocat, pour qu'il fasse les recherches sur les actes notariés des ventes des entreprises de mon père afin de savoir sur quel compte a été déposé l'argent, cela doit certainement y figurer ...
Maintenant en menant ma petite enquête, j'ai appris que ma belle mère bien que très malade s'est rendu à 2 reprises en suisse....ma mère pense que mon père avait un compte en suisse... alors là tout se complique car beaucoup d'argent en espèces...
J'ai peur de ce que cela va me coûter, à combien peut-on estimer au minimum l'intervention d'un notaire et d'un avocat ?
Merci pour votre précieuse aide, toutes ces questions jouent beaucoup sur mon sommeil en ce moment...
Bagatel alias Cendrillon
Je reviens vers vous, car cela fait plus d'un mois que j'ai vu le notaire et toujours rien...
J'ai téléphoné, on m'a dit que la personne chargée du dossier était en congé jusqu'en juin, en juin cela fera 6 mois que mon père est décédé...un ami m'a dit que 6 mois après le décès, on ne peut plus rien tenter en justice...Est-ce vrai? Il y a-t-il des délais ?
Je voulais voir un avocat, mais sans justificatifs ou preuves cela ne m'avancera pas, mais je pense connaitre au moins le nom d'une des banques de mon père et j'ai pensé envoyer un recommandé, sans attendre le retour du notaire, pour demander en tant qu'héritière réservataire le relevé des comptes de mon père (même si compte joint avec sa femme) et le relevé des primes d'assurances vie et le nom de(s) bénéficiaire(s) ...
Pour la paix des familles et en raison de l'état de santé de ma belle mère, j'ai demandé à la banque de ne pas révéler ma requête à cette dernière, mais je suppose qu'elle va en être tout de même avisée...Du coup la guerre sera officiellement déclarée et je peux oublier me rendre au mariage de mon demi-frère, c'est regrettable pour la peine que cela pourrait lui occasionner, mais de toute manière je ne suis pas d'humeur à faire la fête...
Mon mari pense qu'il serait préférable d'aller voir son notaire avant d'aller voir un avocat, pour qu'il fasse les recherches sur les actes notariés des ventes des entreprises de mon père afin de savoir sur quel compte a été déposé l'argent, cela doit certainement y figurer ...
Maintenant en menant ma petite enquête, j'ai appris que ma belle mère bien que très malade s'est rendu à 2 reprises en suisse....ma mère pense que mon père avait un compte en suisse... alors là tout se complique car beaucoup d'argent en espèces...
J'ai peur de ce que cela va me coûter, à combien peut-on estimer au minimum l'intervention d'un notaire et d'un avocat ?
Merci pour votre précieuse aide, toutes ces questions jouent beaucoup sur mon sommeil en ce moment...
Bagatel alias Cendrillon
De toute façon on vie dans un monde injuste, quand on a plus de mère et que notre père refait sa vie, on devient invisibles... donc ne vous laissez pas faire et surtout avant de signer renseignez-vous bien, je vous souhaite pleins de courage et surtout battez vous.
pour les assurances vie, en général la clause par défaut est "mon conjoint à défaut mes héritiers"... donc il est très très probable que ce soit votre belle-mère
en tant qu'héritier réservataire, la compagnie d'assurance ne peut vous opposer le secret
si l'actif successoral est quasi-nul vous pouvez agir pour primes manifestement exagérées
avez-vous pu avoir la liste des comptes?
y a t-il un testament?
en tant qu'héritier réservataire, la compagnie d'assurance ne peut vous opposer le secret
si l'actif successoral est quasi-nul vous pouvez agir pour primes manifestement exagérées
avez-vous pu avoir la liste des comptes?
y a t-il un testament?
bagatel
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jeudi 3 avril 2014
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9 septembre 2015
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17 avril 2015 à 23:00
17 avril 2015 à 23:00
Bonjour Maître,
Voilà un an passé...ma belle mère est décédée...Elle n'a pas fait de testament et donc n'a rien laissé à mon frère, lèsant ainsi les enfants de son mari au profit des siens....ses enfants ont vendu la maison que mon père lui avait construit avec ses entreprises, sans même nous prévenir...nous ne savons ce qu'est advenu de tous les biens qui s'y trouvaient....
Comme nous l'avions craint, la vente de ses entreprises n'apparait sur aucun de ses 27 comptes en banque (dont 25 comptes joints...ma belle mère n'avait pas de revenus autre que ceux de mon père, mais des sommes sont virées des comptes joints sur des comptes au nom de Madame), nous attendons toujours de connaître les primes versées sur les assurances-vie....
l'avocat a demandé que nous essayons une conciliation avec les enfants de ma belle mère avant d'attaquer, mais difficile dans la mesure où nous ne savons pas ce qu'est advenue l'argent des entreprises de mon père, ni même la valeur de ses biens....
Pouvons nous exiger de voir les comptes en Banque de ma belle mère?
Autre éventuelle piste vue sur ses comptes : une journée passée dans une ville Suisse quelques mois après la vente de ses entreprises...pouvons demander aux banques de cette ville en tant qu'héritiers de savoir si mon père possédait chez eux un compte ou un coffre ? Existe t il en Suisse comme en France un fichier type FICOBA ?
Mon père avait fait donation à sa femme de l'usufruit de l'universalité de ses bien ou un quart en pleine propriété trois quart en usufruit, ou la quotité disponible...
étant marié en séparation de bien, ses enfants ont il le droit de se servir sur les biens que mon père avait hérité de ses parents avant de se marier à leur mère....Peut on les accuser de détournement d'héritage ou de recel dans la mesure où ils ont fait venir un commissaire priseur le jour où ils ont vidé la maison que nous n'avons rien reçu de l'estimation des biens appartenant à notre père et que nous n'avons pas été prévenu ?
3ème piste, le chèque correspondant à la vente des entreprises de mon père est resté sous séquestre chez un avocat, pensez vous qu'il m'autoriserait à savoir si ensuite il a été déposé sur un compte ou remis en main propre?
Merci de m'avoir lu et de répondre à mes questions
Cendrillon
Voilà un an passé...ma belle mère est décédée...Elle n'a pas fait de testament et donc n'a rien laissé à mon frère, lèsant ainsi les enfants de son mari au profit des siens....ses enfants ont vendu la maison que mon père lui avait construit avec ses entreprises, sans même nous prévenir...nous ne savons ce qu'est advenu de tous les biens qui s'y trouvaient....
Comme nous l'avions craint, la vente de ses entreprises n'apparait sur aucun de ses 27 comptes en banque (dont 25 comptes joints...ma belle mère n'avait pas de revenus autre que ceux de mon père, mais des sommes sont virées des comptes joints sur des comptes au nom de Madame), nous attendons toujours de connaître les primes versées sur les assurances-vie....
l'avocat a demandé que nous essayons une conciliation avec les enfants de ma belle mère avant d'attaquer, mais difficile dans la mesure où nous ne savons pas ce qu'est advenue l'argent des entreprises de mon père, ni même la valeur de ses biens....
Pouvons nous exiger de voir les comptes en Banque de ma belle mère?
Autre éventuelle piste vue sur ses comptes : une journée passée dans une ville Suisse quelques mois après la vente de ses entreprises...pouvons demander aux banques de cette ville en tant qu'héritiers de savoir si mon père possédait chez eux un compte ou un coffre ? Existe t il en Suisse comme en France un fichier type FICOBA ?
Mon père avait fait donation à sa femme de l'usufruit de l'universalité de ses bien ou un quart en pleine propriété trois quart en usufruit, ou la quotité disponible...
étant marié en séparation de bien, ses enfants ont il le droit de se servir sur les biens que mon père avait hérité de ses parents avant de se marier à leur mère....Peut on les accuser de détournement d'héritage ou de recel dans la mesure où ils ont fait venir un commissaire priseur le jour où ils ont vidé la maison que nous n'avons rien reçu de l'estimation des biens appartenant à notre père et que nous n'avons pas été prévenu ?
3ème piste, le chèque correspondant à la vente des entreprises de mon père est resté sous séquestre chez un avocat, pensez vous qu'il m'autoriserait à savoir si ensuite il a été déposé sur un compte ou remis en main propre?
Merci de m'avoir lu et de répondre à mes questions
Cendrillon
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9 sept. 2015 à 13:26
9 sept. 2015 à 13:26
Bonjour,
Je reviens vers vous dans le cadre du litige qui nous oppose aux enfants de ma belle mère concernant la succession de notre père et de leur mère ...mon frère a une assistance juridique, mais on ne peut jamais la joindre...et nous avons quelques questions à poser...
1-le notaire et les héritiers ont dit devant le notaire être d'accord pour une reconstitution des comptes joints de mon père...mais la banque ne veut pas fournir à mon frère les comptes commerciaux de mon père, elle a répondu que tous les héritiers doivent être d'accord .
Mon demi frère peut-il s'opposer à nous ou ma belle mère décédée aujourd'hui a t elle pu nous y empêcher?
2-Il apparaît clairement que mon père a mis une partie de la vente de son bien personnel (son entreprise) sur le compte joint, alors qu'il était marié sous séparation de bien (ce bien est l'entreprise qu'il avait créé avec ma mère ) peut ont parler de leg à ma belle mère ?
3-Ma belle mère a acheté leur maison hors d'eau hors d'air, mon père avait une entreprise de bâtiment et a "finit" la maison, ma belle mère n'ayant pas de revenus peut on apporter l'évidence sans preuve (bien qu'il en parle dans ses mémoires) de la plus value qu'il a apporté? Il a également pris sur leur compté joint un crédit pour une piscine...
4-Marié sous séparation de bien, il a tout de même fait un contrat de mariage, léguant tout biens au dernier vivant hormis bijoux de famille et vaisselle,les enfants de ma belle mère ont vendu la maison et tout vidé sans nous prévenir, mon demi frère a emmené les biens familiaux (de nos grands parents) argenterie et tableaux de maîtres. Peut on parler de recel alors qu'il s'agit de tableaux de famille et non de bijoux de famille? mais il a pris aussi l'argenterie...
5-Mon père a acheté un bien industriel, dont il a assuré le crédit et l'a mis en sci de moitié avec sa femme sur laquelle elle a hérité, en plus, la quotité disponible sur notre succession Peut on réduire cette quotité et même parler de donation déguisé?
La seule valeur des biens qu'il lui a déjà légué par son contrat de mariage (biens mobiliers) ou moitié des sommes de la vente de son entreprise...dépasse le montant de la quotité disponible et même de la valeur totale de la sci...Mon père a également laissé une assurance vie à ma belle mère...
6-Ma belle mère peut elle cumuler la donation faite au dernier vivant par contrat de mariage et la quotité disponible ? de surcroit sur un bien qu'elle possède déjà de moitié sans en avoir fait les frais
Tout met en évidence l'inégalité du partage et même une intention de déshériter les enfants du premier lit du père..
Au jour d'aujourd'hui les enfants du père qui a travaillé toute sa vie 7/7 jour ont 1/8 d'un bâtiment industriel et les enfants de ma belle mère (sans revenus) ont des comptes en banques bien remplis (avec aussi une assurance vie de mon père dont ma belle mère n'aura pas eu le temps de profiter), une maison et tout ce qu'il y avait à l'intérieur, une entreprise et les 3/4 d'un bâtiment industriel...
Les juges resteront ils neutres face à cela ?
MERCI MILLE FOIS POUR VOS REPONSES...Cendrillon
Je reviens vers vous dans le cadre du litige qui nous oppose aux enfants de ma belle mère concernant la succession de notre père et de leur mère ...mon frère a une assistance juridique, mais on ne peut jamais la joindre...et nous avons quelques questions à poser...
1-le notaire et les héritiers ont dit devant le notaire être d'accord pour une reconstitution des comptes joints de mon père...mais la banque ne veut pas fournir à mon frère les comptes commerciaux de mon père, elle a répondu que tous les héritiers doivent être d'accord .
Mon demi frère peut-il s'opposer à nous ou ma belle mère décédée aujourd'hui a t elle pu nous y empêcher?
2-Il apparaît clairement que mon père a mis une partie de la vente de son bien personnel (son entreprise) sur le compte joint, alors qu'il était marié sous séparation de bien (ce bien est l'entreprise qu'il avait créé avec ma mère ) peut ont parler de leg à ma belle mère ?
3-Ma belle mère a acheté leur maison hors d'eau hors d'air, mon père avait une entreprise de bâtiment et a "finit" la maison, ma belle mère n'ayant pas de revenus peut on apporter l'évidence sans preuve (bien qu'il en parle dans ses mémoires) de la plus value qu'il a apporté? Il a également pris sur leur compté joint un crédit pour une piscine...
4-Marié sous séparation de bien, il a tout de même fait un contrat de mariage, léguant tout biens au dernier vivant hormis bijoux de famille et vaisselle,les enfants de ma belle mère ont vendu la maison et tout vidé sans nous prévenir, mon demi frère a emmené les biens familiaux (de nos grands parents) argenterie et tableaux de maîtres. Peut on parler de recel alors qu'il s'agit de tableaux de famille et non de bijoux de famille? mais il a pris aussi l'argenterie...
5-Mon père a acheté un bien industriel, dont il a assuré le crédit et l'a mis en sci de moitié avec sa femme sur laquelle elle a hérité, en plus, la quotité disponible sur notre succession Peut on réduire cette quotité et même parler de donation déguisé?
La seule valeur des biens qu'il lui a déjà légué par son contrat de mariage (biens mobiliers) ou moitié des sommes de la vente de son entreprise...dépasse le montant de la quotité disponible et même de la valeur totale de la sci...Mon père a également laissé une assurance vie à ma belle mère...
6-Ma belle mère peut elle cumuler la donation faite au dernier vivant par contrat de mariage et la quotité disponible ? de surcroit sur un bien qu'elle possède déjà de moitié sans en avoir fait les frais
Tout met en évidence l'inégalité du partage et même une intention de déshériter les enfants du premier lit du père..
Au jour d'aujourd'hui les enfants du père qui a travaillé toute sa vie 7/7 jour ont 1/8 d'un bâtiment industriel et les enfants de ma belle mère (sans revenus) ont des comptes en banques bien remplis (avec aussi une assurance vie de mon père dont ma belle mère n'aura pas eu le temps de profiter), une maison et tout ce qu'il y avait à l'intérieur, une entreprise et les 3/4 d'un bâtiment industriel...
Les juges resteront ils neutres face à cela ?
MERCI MILLE FOIS POUR VOS REPONSES...Cendrillon
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2014 à 20:18
J'ai commencé mon enquête...Mon père s'est remarié en séparation de bien. ...
Peux on remonter Plus loin dans le temps pour l'actif?
je peux demander l'actif au moment du décès, mais mon père est devenu paralysé 2 ans avant sa mort et étant resté un moment dans le coma avant de mourir, sa femme a du vider les comptes....elle pleure au téléphone qu'elle n'arrive pas à payer l'entretien de leur sublime demeure ..
Elle devrait demander à sa fille, qui sans travailler s'octroie la modique paye de 240 000€ dans l'entreprise de mon père, qu'elle a racheté quand elle a appris que la médecine l'avait condamné pour la bien réelle modique somme de 50 000€....je crois que l'on peut bien parler de donation déguisée???
Ma belle mère ne me donnera pas de justificatifs pour la maison, mais il existe parait-il une nouvelle loi, si mon père a vécut 27ans dans cette maison avec sa femme propriétaire, il aurait des droits dessus?
Que veut dire contourner la réserve?
Merci encore
Cendrillon