Donation de part pour un membre de la famille

nuitetoilee58 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2020 à 16:50
nuitetoilee58 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2020 à 17:32
Bonjour,
J ai plusieurs frères et soeurs certains ont fait un papier que le notaire possède papier daté et signé de leur main précisant qui ils laissaient leur part a moi qui m occupe des parents et que je suis toujours rester avec eux . est ce su il faut, que ces papiers soient enregistrés pour être valable et que leurs enfants n interviennent pas puisque telle est leur volonté si j ai des frères qui viendraient a décéder avant ma maman sachant que mon papa est décédé depuis 8 ans et demi que sa succession n est toujours pas faite sachant que j ai un frère décédé et que ses filles veulent leur part mais ne signent pas le document que le notaire leur a envoyé depuis avril 2019 environ. Que pouvons nous faire pour obtenir les signatures. Je vous remercie de votre réponse

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13627 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 628
10 mars 2020 à 17:17
certains ont fait un papier que le notaire possède papier daté et signé de leur main précisant qui ils laissaient leur part a moi

De tels "papiers" ne servent à rien et n'ont aucune valeur juridique.

Si des membres de votre fratrie ne veulent pas recueillir la part leur revenant dans une succession, ils doivent y renoncer. La renonciation est pure et simple, et se fait devant le T.G.I.

on ne renonce pas en faveur d'une personne.

Si une personne renonce à une succession, ses ayants droits (enfants) recueillent sa part. Ceux ci peuvent renoncer à leur tour s'ils le souhaitent. S'ils sont mineurs, de telles renonciations devront recueillir l'approbation du juge des tutelles.
1
nuitetoilee58 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
10 mars 2020 à 17:32
Bonjour roudoudou 22

Étés vous un spécialiste ou une personne comme moi qui pose des questions et que des membres du forum répondent
Je désir un renseignent de personne avisée si possible
Merci quand même de votre réponse
0