Déclaration de succession partielle (assurance vie) service compétent à Rouen
Résolu
A voir également:
- Www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
C'est le Service enregistrement du domicile du défunt
faites leur un mail circonstancié avec l'adresse et la date de décès du défunt
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE ROUEN 1
21 Quai Jean Moulin
BP 1002
76037 ROUEN CEDEX 1
Mél : ***@***es. gouv.fr
Tél : 02 32 18 91 66
Lundi au Vendredi 9h-12h / Fermeture tous les après-midi
Ressort
Tout le département
SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DU HAVRE 2
Centre des Finances publiques
19 avenue Général Leclerc
76085 LE HAVRE CEDEX
Mél : ***@***es. gouv.fr
Tél : 02 35 19 37 00
faites leur un mail circonstancié avec l'adresse et la date de décès du défunt
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE ROUEN 1
21 Quai Jean Moulin
BP 1002
76037 ROUEN CEDEX 1
Mél : ***@***es. gouv.fr
Tél : 02 32 18 91 66
Lundi au Vendredi 9h-12h / Fermeture tous les après-midi
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