Succession enfant premier lit
math72
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
je suis la fille unique de mes parents, et mon papa est décédé il y a quelques jours.
Mon papa a un fils d'un premier mariage. Ma maman a reçu ce matin un courrier de l'avocat du fils de mon papa demandant à transmettre ce courrier au notaire en charge de la succession. Ma maman a pris rendez-vous avec un notaire.
En attendant ce rendez-vous, je voulais savoir ce qu'elle doit faire ou ne pas faire et ce qui va se passer légalement.
D'avance merci pour votre réponse.
je suis la fille unique de mes parents, et mon papa est décédé il y a quelques jours.
Mon papa a un fils d'un premier mariage. Ma maman a reçu ce matin un courrier de l'avocat du fils de mon papa demandant à transmettre ce courrier au notaire en charge de la succession. Ma maman a pris rendez-vous avec un notaire.
En attendant ce rendez-vous, je voulais savoir ce qu'elle doit faire ou ne pas faire et ce qui va se passer légalement.
D'avance merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
En l'absence de testament et de donation au dernier vivant, la succession de votre père sera répartie ainsi:
1/4 en pleine propriété pour votre mère
Les 3/4 restant s partagé à parts égales entre vous et votre frère.
Cette situation va créer une indivision, qui peut être gênante pour votre mère s'il y a dans la succession le logement familial, l'enfant du premier lit qui tentera vraisemblablement de demander le partage, obligeant ainsi votre mère à vendre le bien si elle dispose pas des liquidités nécessaires pour racheter la part de votre frère.
Mais pour contrer ce que va sans doute demander l'avocat, votre mère dispose de deux moyens "redoutables":
-Le droit temporaire au logement
-le droit viager au logement.
Que votre mère précise bien au notaire lors du rendez-vous, qu'elle entend , non seulement bénéficier du droit temporaire au logement, droit d'ordre public, mais également au droit viager du logement familial.
En l'absence de testament et de donation au dernier vivant, la succession de votre père sera répartie ainsi:
1/4 en pleine propriété pour votre mère
Les 3/4 restant s partagé à parts égales entre vous et votre frère.
Cette situation va créer une indivision, qui peut être gênante pour votre mère s'il y a dans la succession le logement familial, l'enfant du premier lit qui tentera vraisemblablement de demander le partage, obligeant ainsi votre mère à vendre le bien si elle dispose pas des liquidités nécessaires pour racheter la part de votre frère.
Mais pour contrer ce que va sans doute demander l'avocat, votre mère dispose de deux moyens "redoutables":
-Le droit temporaire au logement
-le droit viager au logement.
Que votre mère précise bien au notaire lors du rendez-vous, qu'elle entend , non seulement bénéficier du droit temporaire au logement, droit d'ordre public, mais également au droit viager du logement familial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...