Succession de mon oncle

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020
-
loundy_5565
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020
-
Bonjour,
Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Il avait 2 frères déjà décédés. Un frère a eu une fille unique, et l'autre frère (mon père) quatre enfants.

Au décès de mon père des anormalités ont été constatées à cause de l'attitude d'un frère,engendrant une discorde avec les trois autres. Pour régler le problème, ce frère a accepté de recevoir qu'une partie de la succession et en signant une lettre manuscrite, déposée chez le notaire; dans laquelle il accepte de ne rien recevoir sur le reliquat des biens et droits dépendants de la succession de notre père.

Aujourd'hui, mon oncle décède et le notaire partage les biens en distribuant dans la direction de ses deux frères (décédés) donc en divisant en deux la succession.
Une moitié pour ma cousine et l'autre moitié pour les enfants du 2eme frère.
Mon frère qui a renoncé aux biens provenant de mon père, peut-il recevoir de mon oncle ?
Le notaire affirme que oui et je le conteste.

Il est stipulé dans la déclaration de succession de mon oncle, que les neveux du défunt viennent par représentation de Mr X leur père décédé, lui-même frère du défunt.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

3 réponses

Messages postés
8371
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020
3 204
Mon frère qui a renoncé aux biens provenant de mon père, peut-il recevoir de mon oncle ?.
Le fait que votre frère ait renoncé à la succession de votre père est sans incidence sur la succession de votre oncle décédé après votre père.
Une renonciation n'a d'effet que sur la succession visée dans la renonciation sans avoir aucun effet sur n'importe quelle autre succession.

Le notaire affirme que oui et je le conteste

Le notaire, professionnel qui connaît son métier, a raison.

Il est stipulé dans la déclaration de succession de mon oncle, que les neveux du défunt viennent par représentation de Mr X leur père décédé, lui-même frère du défunt.
Exact, et donc ?

Bonjour,

Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas complète; quelques petites surfaces de terrain ne figurent pas dans la déclaration, ce qui n'aurait pas beaucoup d'importance, hormis le fait qu'elles sont en litige avec certains voisins . Des correspondances du Tribunal ont été adressées à mon Oncle de son vivant et que nous découvrons aujourd'hui. Je demande des explications précises à notre notaire et je n'ai pas les réponses.

Ces petites surfaces n'apparaissent sur aucune succession, ni celle de mon père, ni celle de mon oncle, et pourtant nous en sommes bien propriétaires.

Par contre, notre notaire insiste pour que cette succession soit signée fin mars prochain, et je ne veux rien signer sans connaître tous les éléments.
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature, bien entendu en tenant compte des plus values engendrées et de la gêne supportée aux autres coindivisaires. (certains sont de mon avis) pour avoir des documents complets ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Gayomi
Messages postés
8371
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020
3 204 > loundy_5565
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature,
D'un point de vue fiscal, les droits de succession payés au-delà du 6ème mois suivant le décès seront augmentés d'intérêts de retard et d'une majoration après le 13ème mois.
D'un point de vue civil, il n'existe pas de délai.
loundy_5565
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020
> Gayomi
Messages postés
8371
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020

Merci beaucoup.
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020

merci pour votre rapide réponse. Bien cordialement.
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2020

Bonjour,

Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas complète; quelques petites surfaces de terrain ne figurent pas dans la déclaration, ce qui n'aurait pas beaucoup d'importance, hormis le fait qu'elles sont en litige avec certains voisins . Des correspondances du Tribunal ont été adressées à mon Oncle de son vivant et que nous découvrons aujourd'hui. Je demande des explications précises à notre notaire et je n'ai pas les réponses.

Ces petites surfaces n'apparaissent sur aucune succession, ni celle de mon père, ni celle de mon oncle, et pourtant nous en sommes bien propriétaires.

Par contre, notre notaire insiste pour que cette succession soit signée fin mars prochain, et je ne veux rien signer sans connaître tous les éléments.
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature, bien entendu en tenant compte des plus values engendrées et de la gêne supportée aux autres coindivisaires. (certains sont de mon avis) pour avoir des documents complets ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Dossier à la une