Succession de mon oncle
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loundy_5565
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Gayomi
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12 mars 2020 à 18:27
12 mars 2020 à 18:27
Mon frère qui a renoncé aux biens provenant de mon père, peut-il recevoir de mon oncle ?.
Le fait que votre frère ait renoncé à la succession de votre père est sans incidence sur la succession de votre oncle décédé après votre père.
Une renonciation n'a d'effet que sur la succession visée dans la renonciation sans avoir aucun effet sur n'importe quelle autre succession.
Le notaire affirme que oui et je le conteste
Le notaire, professionnel qui connaît son métier, a raison.
Il est stipulé dans la déclaration de succession de mon oncle, que les neveux du défunt viennent par représentation de Mr X leur père décédé, lui-même frère du défunt.
Exact, et donc ?
Le fait que votre frère ait renoncé à la succession de votre père est sans incidence sur la succession de votre oncle décédé après votre père.
Une renonciation n'a d'effet que sur la succession visée dans la renonciation sans avoir aucun effet sur n'importe quelle autre succession.
Le notaire affirme que oui et je le conteste
Le notaire, professionnel qui connaît son métier, a raison.
Il est stipulé dans la déclaration de succession de mon oncle, que les neveux du défunt viennent par représentation de Mr X leur père décédé, lui-même frère du défunt.
Exact, et donc ?
loundy_5565
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11 février 2021
12 mars 2020 à 18:52
12 mars 2020 à 18:52
merci pour votre rapide réponse. Bien cordialement.
loundy_5565
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11 février 2021
13 mars 2020 à 19:00
13 mars 2020 à 19:00
Bonjour,
Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas complète; quelques petites surfaces de terrain ne figurent pas dans la déclaration, ce qui n'aurait pas beaucoup d'importance, hormis le fait qu'elles sont en litige avec certains voisins . Des correspondances du Tribunal ont été adressées à mon Oncle de son vivant et que nous découvrons aujourd'hui. Je demande des explications précises à notre notaire et je n'ai pas les réponses.
Ces petites surfaces n'apparaissent sur aucune succession, ni celle de mon père, ni celle de mon oncle, et pourtant nous en sommes bien propriétaires.
Par contre, notre notaire insiste pour que cette succession soit signée fin mars prochain, et je ne veux rien signer sans connaître tous les éléments.
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature, bien entendu en tenant compte des plus values engendrées et de la gêne supportée aux autres coindivisaires. (certains sont de mon avis) pour avoir des documents complets ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas complète; quelques petites surfaces de terrain ne figurent pas dans la déclaration, ce qui n'aurait pas beaucoup d'importance, hormis le fait qu'elles sont en litige avec certains voisins . Des correspondances du Tribunal ont été adressées à mon Oncle de son vivant et que nous découvrons aujourd'hui. Je demande des explications précises à notre notaire et je n'ai pas les réponses.
Ces petites surfaces n'apparaissent sur aucune succession, ni celle de mon père, ni celle de mon oncle, et pourtant nous en sommes bien propriétaires.
Par contre, notre notaire insiste pour que cette succession soit signée fin mars prochain, et je ne veux rien signer sans connaître tous les éléments.
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature, bien entendu en tenant compte des plus values engendrées et de la gêne supportée aux autres coindivisaires. (certains sont de mon avis) pour avoir des documents complets ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
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13 mars 2020 à 19:08
Suite au message que j'ai publié hier, et je remercie encore pour la réponse. La déclaration de succession qui m'est présentée n'est pas complète; quelques petites surfaces de terrain ne figurent pas dans la déclaration, ce qui n'aurait pas beaucoup d'importance, hormis le fait qu'elles sont en litige avec certains voisins . Des correspondances du Tribunal ont été adressées à mon Oncle de son vivant et que nous découvrons aujourd'hui. Je demande des explications précises à notre notaire et je n'ai pas les réponses.
Ces petites surfaces n'apparaissent sur aucune succession, ni celle de mon père, ni celle de mon oncle, et pourtant nous en sommes bien propriétaires.
Par contre, notre notaire insiste pour que cette succession soit signée fin mars prochain, et je ne veux rien signer sans connaître tous les éléments.
Ai-je le droit de prolonger la date limite de signature, bien entendu en tenant compte des plus values engendrées et de la gêne supportée aux autres coindivisaires. (certains sont de mon avis) pour avoir des documents complets ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
13 mars 2020 à 19:22
D'un point de vue fiscal, les droits de succession payés au-delà du 6ème mois suivant le décès seront augmentés d'intérêts de retard et d'une majoration après le 13ème mois.
D'un point de vue civil, il n'existe pas de délai.
13 mars 2020 à 20:51