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condorcet
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8 juin 2017 à 09:21
8 juin 2017 à 09:21
avons le droit a un quart que nous souhaiton redonner a ma mere
Si vous réinvestissez vos droits dans une nouvelle acquisition ce n'est plus une donation consentie à votre mère, puisqu'en contrepartie vous aurez de nouveaux droits dans la propriété du bien nouvellement acquis.
Essayez d'être un peu plus précis sur votre objectif.
Si vous réinvestissez vos droits dans une nouvelle acquisition ce n'est plus une donation consentie à votre mère, puisqu'en contrepartie vous aurez de nouveaux droits dans la propriété du bien nouvellement acquis.
Essayez d'être un peu plus précis sur votre objectif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 juin 2017 à 12:21
ce n'est pas votre mère qui vend mais elle et les autres héritiers
la vente semble proche du deces du père...donc si vous avez une plus value autre que symbolique le fisc pourra s'interroger sur une fraude lors de la déclaration de succession