Droits et obligations d'un notaire
Nina566
Messages postés
14
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Quelle est la loi?
Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Quelle est la loi?
Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
A voir également:
- Droits et obligations d'un notaire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
Un client particulièrement "ennuyant".
Un client particulièrement "ennuyant".
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Bien sur, mais un Notaire ne jette jamais un client pour le plaisir. Il doit s'agir d'un "client" particulièrement "chiant".
Bien sur, mais un Notaire ne jette jamais un client pour le plaisir. Il doit s'agir d'un "client" particulièrement "chiant".
La législation juridique et financière évolue en permanence...