Droits et obligations d'un notaire
Nina566
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Quelle est la loi?
Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Quelle est la loi?
Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
3 réponses
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Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
Un client particulièrement "ennuyant". -
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Bien sur, mais un Notaire ne jette jamais un client pour le plaisir. Il doit s'agir d'un "client" particulièrement "chiant". -
La législation juridique et financière évolue en permanence...