Droits et obligations d'un notaire
Nina566
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Quelle est la loi?
Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Quelle est la loi?
Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
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3 réponses
Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
Un client particulièrement "ennuyant".
Un client particulièrement "ennuyant".
Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Bien sur, mais un Notaire ne jette jamais un client pour le plaisir. Il doit s'agir d'un "client" particulièrement "chiant".
Bien sur, mais un Notaire ne jette jamais un client pour le plaisir. Il doit s'agir d'un "client" particulièrement "chiant".
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