Droits et obligations d'un notaire
Nina566
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 mars 2020 à 12:24
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 mars 2020 à 12:24
A voir également:
- Droits et obligations d'un notaire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
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12 mars 2020 à 12:11
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Quelles sont les raisons valables qui pourraient justifier un tel comportement ?
Un client particulièrement "ennuyant".
Un client particulièrement "ennuyant".
roudoudou22
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12 mars 2020 à 12:24
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Est ce qu'un notaire a le droit, sans même un préavis, de renoncer à représenter un client et à l'obliger à se trouver un nouveau notaire, et de plus à exiger qu'il lui paye ses prestations alors que c'est son choix de jeter son client ?
Bien sur, mais un Notaire ne jette jamais un client pour le plaisir. Il doit s'agir d'un "client" particulièrement "chiant".
Bien sur, mais un Notaire ne jette jamais un client pour le plaisir. Il doit s'agir d'un "client" particulièrement "chiant".
La législation juridique et financière évolue en permanence...