Question sur un bien immobilier en indivision

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 Toniov -
Bonjour,

Bonjour,

Je possède un appartement (ma résidence principale) à Toulouse, en indivision avec ma soeur. La valeur de l'appartement est de 150.000 euros. Je suis celibataire. J' ai 67 ans et ma soeur 65 ans. Ma soeur est mariée et possède une résidence principale avec son mari. Ils ont 2 enfants.

Ma question est : en cas de décès de moi ou de ma soeur qu'elles seront les sommes dues par les héritiers légaux en rapport avec notre appartement à Toulouse ?

Merci.

2 réponses

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1 avril 2020
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en cas de décès de moi
Les droits de succession à la charge de votre soeur seront calculés par tranches, l'une au taux de 35 % , l'autre de 45 %.
Si votre succession devait revenir à vos neveux, le taux appliqué serait de 55 %.

en cas de décès.............de ma soeur
Ses enfants hériteront.
Après abattement de 100000 €, la masse successorale serait assujettit aux mêmes droits de succession pas tranche de allant de 5 % à....................... 45 %- ce dernier pour les très importantes successions.

Ces informations vous sont livrées en fonction de la législation vigueur, laquelle peut évoluer à tout moment.
Merci de votre reponse rapide !
Serait il possible de savoir également :
Si nous faisons une donation de notre vivant aux enfants de ma soeur ( donc à mes neveux puisque je suis célibataire )...
Donation qui intègre pour moi un droit à l'usufruit puisque cet appartement est ma résidence principale ...
Dans ce cas , est ce avantageux pour les héritiers ?
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1 avril 2020
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est ce avantageux pour les héritiers ?
Effectivement, en conservant l'usufruit d'une valeur fiscale de 50 %,, la nue-propriété transmise à vos neveux serait également de 50 % sur 75000 €. = 37500 €., celle retenue pour le calcul des droits de donation.
Il faut aussi prendre en compte les frais d'acte.
(copier-coller)
QUE PUIS-JE DONNER À MES FRÈRES ET SŒURS, NEVEUX ET NIÈCES SANS AVOIR À PAYER DE DROITS ?
Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
Vous remerciant de votre reponse.
Je vais consulter le lien que vous m' avez donné.
Bonne journée.
Cordialement
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