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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 16 mars 2020 à 09:39
Modifié le 16 mars 2020 à 09:39
en cas de décès de moi
Les droits de succession à la charge de votre soeur seront calculés par tranches, l'une au taux de 35 % , l'autre de 45 %.
Si votre succession devait revenir à vos neveux, le taux appliqué serait de 55 %.
en cas de décès.............de ma soeur
Ses enfants hériteront.
Après abattement de 100000 €, la masse successorale serait assujettit aux mêmes droits de succession pas tranche de allant de 5 % à....................... 45 %- ce dernier pour les très importantes successions.
Ces informations vous sont livrées en fonction de la législation vigueur, laquelle peut évoluer à tout moment.
Les droits de succession à la charge de votre soeur seront calculés par tranches, l'une au taux de 35 % , l'autre de 45 %.
Si votre succession devait revenir à vos neveux, le taux appliqué serait de 55 %.
en cas de décès.............de ma soeur
Ses enfants hériteront.
Après abattement de 100000 €, la masse successorale serait assujettit aux mêmes droits de succession pas tranche de allant de 5 % à....................... 45 %- ce dernier pour les très importantes successions.
Ces informations vous sont livrées en fonction de la législation vigueur, laquelle peut évoluer à tout moment.
condorcet
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Modifié le 16 mars 2020 à 09:50
Modifié le 16 mars 2020 à 09:50
est ce avantageux pour les héritiers ?
Effectivement, en conservant l'usufruit d'une valeur fiscale de 50 %,, la nue-propriété transmise à vos neveux serait également de 50 % sur 75000 €. = 37500 €., celle retenue pour le calcul des droits de donation.
Il faut aussi prendre en compte les frais d'acte.
(copier-coller)
QUE PUIS-JE DONNER À MES FRÈRES ET SŒURS, NEVEUX ET NIÈCES SANS AVOIR À PAYER DE DROITS ?
Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
Effectivement, en conservant l'usufruit d'une valeur fiscale de 50 %,, la nue-propriété transmise à vos neveux serait également de 50 % sur 75000 €. = 37500 €., celle retenue pour le calcul des droits de donation.
Il faut aussi prendre en compte les frais d'acte.
(copier-coller)
QUE PUIS-JE DONNER À MES FRÈRES ET SŒURS, NEVEUX ET NIÈCES SANS AVOIR À PAYER DE DROITS ?
Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2020 à 09:39
Serait il possible de savoir également :
Si nous faisons une donation de notre vivant aux enfants de ma soeur ( donc à mes neveux puisque je suis célibataire )...
Donation qui intègre pour moi un droit à l'usufruit puisque cet appartement est ma résidence principale ...
Dans ce cas , est ce avantageux pour les héritiers ?