Factures à régler
Roxanne95240
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2022
-
11 mars 2020 à 15:23
Roxanne95240 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022 - 12 mars 2020 à 10:36
Roxanne95240 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022 - 12 mars 2020 à 10:36
A voir également:
- Factures à régler
- Mon mari refuse de payer les factures - Forum Louer un logement
- Notaire ne paie pas les factures - Forum Donation-Succession
- Quitter un pays sans payer ses factures - Forum surendettement
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Consommation
- Les mutuelles verifient elles les factures - Forum mutuelles
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
11 mars 2020 à 16:32
11 mars 2020 à 16:32
Mon fils ne doit-il pas participer à moitié pour le règlement des factures ?
Etant héritière et votre fils légataire, vous n'êtes pas solidaires.
Chaque versement effectué constitue une "provision" à valoir sur le coût du règlement de la succession.
Chacun des ayants droit doit donc contribuer au versement d'avances de fonds selon ses droits dans la succession..
Etant héritière et votre fils légataire, vous n'êtes pas solidaires.
Chaque versement effectué constitue une "provision" à valoir sur le coût du règlement de la succession.
Chacun des ayants droit doit donc contribuer au versement d'avances de fonds selon ses droits dans la succession..
Roxanne95240
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2022
12 mars 2020 à 08:39
12 mars 2020 à 08:39
Le Notaire n’a plus de fonds. Je propose au Notaire de lui adresser ma quote-part de 50% sur les factures qu’il m’adresse, ne peut-il pas demander ou obliger mon fils à régler les 50% qui lui incombent ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
12 mars 2020 à 09:33
12 mars 2020 à 09:33
ne peut-il pas demander ou obliger mon fils à régler les 50% qui lui incombent ?
Je vous ai déjà répondu de le lui suggérer.
Je vous ai déjà répondu de le lui suggérer.
Roxanne95240
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2022
12 mars 2020 à 10:36
12 mars 2020 à 10:36
Merci infiniment pour vos conseils
12 mars 2020 à 07:32
Cordialement
12 mars 2020 à 08:07
Vous pouvez toujours lui proposer d'intervenir.
Si votre notaire cessera de poursuivre sa mission s'il ne détient pas de provisions d'un montant suffisant pour la poursuivre.