Famille recomposée

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8 avril 2020
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Bonjour,
Mon conjoint et moi nous posons des questions suite à notre situation :
- Ecart d'âge significatif (17 ans)
- Il est divorcé après 24 ans de mariage,
- Il a deux enfants de cette précédente union (10 et 19 ans),
Nous souhaiterions acheter une maison, mais à ce jour, nous ne sommes ni marier, ni pacser.
Dans quelle mesure puis-je me protéger en cas de décès de mon conjoint? Au vue de la situation, et si j'ai bien compris, ses héritiers auront une part de nos biens immobiliers. Par ailleurs, son ex-femme bénéficiera également de la pension de réversion, qui permet financièrement d'avoir le temps de se retourner.
Outre l'aspect financier, je souhaiterai "me protéger" en cas de problème... J'ai vu des proches être mis à la porte par leurs beaux-enfants suite au décès de l'un d'eux et être obligé d'être en location dans un petit studio... Je n'ai pas envie de vivre la même situation et de devoir me séparer de tout ce que nous construirons ensemble. A l'inverse, et sans enfants communs, est-il possible de désigner mes soeurs comme bénéficiaires ?
D'avance merci pour vos réponses,
Belle journée à vous

5 réponses

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Nous souhaiterions acheter une maison, mais à ce jour, nous ne sommes ni marier, ni pacser.
Dans quelle mesure puis-je me protéger en cas de décès de mon conjoint?

Il appartient à votre compagnon (le terme de conjoint est inapproprié dans votre situation) de faire un testament en votre faveur s'il le souhaite.

A l'inverse, et sans enfants communs, est-il possible de désigner mes soeurs comme bénéficiaires ?
Oui. Sans époux ni enfant, vous pouvez léguer vos biens comme bon vous semble. Si vous léguez votre part à vos sœurs et que vous décédiez avant votre compagnon, celles-ci seront en indivision avec votre compagnon. Situation inconfortable en vue.
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Dans quelle mesure puis-je me protéger en cas de décès de mon conjoint?
Et pour protéger votre "compagnon" également.
La protection n'est pas en sens unique.
Malgré la différence d'âge, nul ne peut prédire l'avenir.

1°)- vous pacser pour bénéficier de l'exonération des droits de succession normalement dus au taux de 60 %.

2°)- par testament, chacun lègue à son partenaire l'usufruit des biens composant sa succession,ou, au minimum, sur la maison acquise en commun, lui laissant ainsi la libre disposition des lieux sans devoir verser de loyer.
Il présente l'avantage de ne pas léser les héritiers de part et d'autre lesquels recueilleront la nue-propriété de suite et l'usufruit au décès de l'usufruitier.

Entourez-vous des conseils d'un notaire dans la rédaction de ce testament que vous lui laisserez en dépôt.
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10 mars 2020

Bonjour,

Merci à vous pour ces premiers éléments de réponse.

A la relecture de mon msg, je me rends compte qu'il peut y avoir interprétation ; il est bien entendu que mon compagnon et moi souhaitons nous protéger mutuellement, car effectivement, nul ne peut prédire l'avenir.

Egalement, mon intention en cas de décès, n'est pas de léser mon compagnon mais plutôt de partager mes "biens" entre mon compagnon et mes soeurs. Cela représente-t-il également une situation délicate ?

Merci pour vos premiers éléments de réponse. Je ne connaissais pas la possibilité d'être usufruitière d'un bien sans ôter la nu-propriété aux enfants.
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Egalement, mon intention en cas de décès, n'est pas de léser mon compagnon mais plutôt de partager mes "biens" entre mon compagnon et mes soeurs. Cela représente-t-il également une situation délicate ?
Disons que si vous décédez la 1ère, vous allez créer une indivision entre des personnes n'ayant aucun lien de parenté entre elles.
La gestion d'un bien est déjà parfois compliquée dans une indivision familiale, alors là... Qu'en serait-il si monsieur souhaite faire des travaux mais pas une de vos sœurs ? Si l'une veut vendre ?

Suivez les conseils de Condorcet et prenez rendez-vous chez un notaire.
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L'usufruitier ne fonctionnerait pas dans ce cas? Au même titre que si Mr décède avant moi, je pourrais jouir de notre bien commun, l'inverse n'est-il pas possible?
Je ne sais pas si je suis claire... désolée...
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Exprimez clairement ce que vous souhaitez léguer et à qui et on pourra peut-être s'entendre...
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8 avril 2020

Je souhaiterai léguer une partie de mes biens à mes sœurs dans le cas où mon compagnon et moi n'avons pas d'enfants communs, sinon, je souhaiterai léguer ma part son compagnon et notre enfant.
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L'usufruitier ne fonctionnerait pas dans ce cas?
GAYOMI n'a pas parlé d'usufruit.

Vous serez quand-même dans l'indivision avec les enfants de votre compagnon, pour la simple et bonne raison que vous détenez la plein-propriété de votre part et ses héritiers la nue-propriété de sa part ou plutôt de la part comprise dans sa succession.
Une indivision dans ce cas n'est pas facile à gérer.
Elle est cependant incontournable.

A contrario, si vous décédiez la première, votre compagnon serait dans la même situation avec vos soeurs.
Mes excuses. Je suis un peu perdue avec les termes auxquels je ne suis pas habituée.
En résumé, situation délicate dans bien des cas ?!
Y a-t-il une "bonne" façon de gérer ça pr que personne ne soit léser ?
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Y a-t-il une "bonne" façon de gérer ça pr que personne ne soit léser ?
La seule façon je vous l'ai suggérée.
Léguer l'usufruit seulement, les héritiers de l'un comme l'autre auront la nue-propriété.
Cela n'empêche pas l'indivision entre le survivant de vous 2 et les héritiers du défunt.

Cette situation se produit dans toutes les successions.
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