Succession franco-belge

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 Ulpien1 -
Bonjour,

possédant la double nationalité (franco-belge),
résidant , travaillant en Belgique, et ayant un fils (possédant lui-même la double nationalité et vivant en Belgique) ,
je voudrais avoir la confirmation qu’il existe bien la possibilité
d’avoir le choix de la loi française pour ma succession ,
et si celle-ci serait profitable à mon fils.

Si tel était le cas , quelles seraient les démarches à accomplir pour cela ?

D’avance, je vous remercie pour votre réponse ,
et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

1 réponse

Bonjour
De nationalité franco-belge et résidant en Belgique, si vous voulez que ce soit la loi française qui soit appliquée à votre succession, vous devez établir une professio juris par testament. Consultez un notaire belge à cet effet.
Différence avec la loi belge:
En raison de la modification très récente du droit des successions belge et de l'existence de trois taxations différentes pour ce qui concerne les droits de succession (régions flamande, bruxelloise et wallonne) il faut vous adresser à un notaire belge pour qu'il vous établisse une étude comparative payante - demandant un temps important- entre les deux droits (belge et français).
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