Peut on refaire un bail en cas de changement de proprietaire

Axel39_ Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - Modifié le 11 mars 2020 à 10:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mars 2020 à 11:00
Bonjour,
Je suis un jeune qui viens d'avoir en donation de ma famille une parcelle de 25ha qui est actuellement loué à un agriculteur.
Mais il n'entretien pas et arrive a l'âge de la retraite mais il n'y a eu qu'un bail oral du temps de mes parents. J'aimerais donc pouvoir y louer a un autres agriculteur.
Est ce que le faite de changer le nom du propriétaire remet en cause les baux

Merci d'avance pour vos reponses
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
11 mars 2020 à 10:54
Est ce que le faite de changer le nom du propriétaire remet en cause les baux

Réponse négative.

Si vous voulez changer de preneur, il faut déjà que l'actuel locataire ait donné son congé, condition qui ne semble pas être réalisée actuellement pour vous.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 mars 2020 à 11:00
Est ce que le faite de changer le nom du propriétaire remet en cause les baux
Pas de tout.
Les baux en cours lors d'une donation ou d'une succession se poursuivent jusqu'à leur terme.
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