Compte bancaire au nom de ma belle mere
Résolu
berjot
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berjot -
berjot -
Bonjour, dans la succesion de mon pére ,
ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre
son compte bancaire doit-il apparaitre dans la succession auvu du mariage aux acquets contracté avec mon pere.
mais disposait du compte joint avec mon pére dans une autre banque
ils ont vécu 30 ans ensembles , d'ou mon étonnement du compte bancaire de ma belle -mére,d'un un autre etablissement bancaire
merci
ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre
son compte bancaire doit-il apparaitre dans la succession auvu du mariage aux acquets contracté avec mon pere.
mais disposait du compte joint avec mon pére dans une autre banque
ils ont vécu 30 ans ensembles , d'ou mon étonnement du compte bancaire de ma belle -mére,d'un un autre etablissement bancaire
merci
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2 réponses
son compte bancaire doit-il apparaitre dans la succession au vu du mariage aux acquets
Dans un régime matrimonial de communauté, les comptes bancaires individuels ou comptes joints en dépendent..
Lors de la dissolution de cette communauté par succession, les avoirs de ces comptes sont réputés appartenir pour moitié à chaque époux.
Dès lors il en est tenu compte au décès du premier.
Dans un régime matrimonial de communauté, les comptes bancaires individuels ou comptes joints en dépendent..
Lors de la dissolution de cette communauté par succession, les avoirs de ces comptes sont réputés appartenir pour moitié à chaque époux.
Dès lors il en est tenu compte au décès du premier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci