Compte bancaire au nom de ma belle mere [Résolu]

Signaler
-
 berjot -
Bonjour, dans la succesion de mon pére ,
ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre
son compte bancaire doit-il apparaitre dans la succession auvu du mariage aux acquets contracté avec mon pere.

mais disposait du compte joint avec mon pére dans une autre banque

ils ont vécu 30 ans ensembles , d'ou mon étonnement du compte bancaire de ma belle -mére,d'un un autre etablissement bancaire
merci

2 réponses

Messages postés
35507
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2021
15 369
son compte bancaire doit-il apparaitre dans la succession au vu du mariage aux acquets
Dans un régime matrimonial de communauté, les comptes bancaires individuels ou comptes joints en dépendent..
Lors de la dissolution de cette communauté par succession, les avoirs de ces comptes sont réputés appartenir pour moitié à chaque époux.

Dès lors il en est tenu compte au décès du premier.
donc si je comprends bien le compte bancaire de ma belle -mere doit revenir dans la succesion qui est a son nom propre
merci
Messages postés
35507
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2021
15 369
si je comprends bien le compte bancaire de ma belle -mere doit revenir dans la succesion
J'ai écrit "réputés appartenir pour moitié à chaque époux".
ok c'est clair,merci,j'en informe mon avocat
bien a vous