Compte bancaire au nom de ma belle mere

Résolu
berjot -  
 berjot -
Bonjour, dans la succesion de mon pére ,
ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre
son compte bancaire doit-il apparaitre dans la succession auvu du mariage aux acquets contracté avec mon pere.

mais disposait du compte joint avec mon pére dans une autre banque

ils ont vécu 30 ans ensembles , d'ou mon étonnement du compte bancaire de ma belle -mére,d'un un autre etablissement bancaire
merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    son compte bancaire doit-il apparaitre dans la succession au vu du mariage aux acquets
    Dans un régime matrimonial de communauté, les comptes bancaires individuels ou comptes joints en dépendent..
    Lors de la dissolution de cette communauté par succession, les avoirs de ces comptes sont réputés appartenir pour moitié à chaque époux.

    Dès lors il en est tenu compte au décès du premier.
    1
    1. berjot
       
      donc si je comprends bien le compte bancaire de ma belle -mere doit revenir dans la succesion qui est a son nom propre
      merci
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    si je comprends bien le compte bancaire de ma belle -mere doit revenir dans la succesion
    J'ai écrit "réputés appartenir pour moitié à chaque époux".
    1
    1. berjot
       
      ok c'est clair,merci,j'en informe mon avocat
      bien a vous
      0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Carte bancaire bloquée par ma banque
straylittlepet -
Mama_chats -

18 réponses
le directeur refuse le changement de conseil
Mimille -
AN.Banker -

16 réponses
Virement inconnu sur mon compte
isa -
Gérard. -

23 réponses
compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ?
clémence2000 -
Sandrine -

23 réponses