Donation à enfants
Marcpaul
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j’ai trois enfants. Deux majeurs et un mineur. Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’argent. Merci
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1 réponse
Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’argent.
Réponse négative.
Les enfants sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement une partie de la succession de leur père et mère, partie dont ils ne peuvent être privés, les 3/4 dans votre schéma familial.
Si cette donation au mineur est importante, il devra la rapporter à votre succession pour être répartie entre tous équitablement ou, au minimum, pour respecter la "réserve" des 2 majeurs.
Réponse négative.
Les enfants sont des héritiers "réservataires" auxquels revient obligatoirement une partie de la succession de leur père et mère, partie dont ils ne peuvent être privés, les 3/4 dans votre schéma familial.
Si cette donation au mineur est importante, il devra la rapporter à votre succession pour être répartie entre tous équitablement ou, au minimum, pour respecter la "réserve" des 2 majeurs.
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