Régime de communauté universelle et héritage d'un beau-parent
Liline
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27 févr. 2021 à 16:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2021 à 17:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2021 à 17:35
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2 réponses
Bonjour
Réfléchissez un peu et simplement:
Si cet enfant prédécède, la communauté universelle est dissoute par son décès. dissoute et liquidée...elle ne peut donc accueillir quoi que ce soit.
Réfléchissez un peu et simplement:
Si cet enfant prédécède, la communauté universelle est dissoute par son décès. dissoute et liquidée...elle ne peut donc accueillir quoi que ce soit.
condorcet
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27 févr. 2021 à 17:35
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si un ou plusieurs enfants sont déjà décédés, en principe l'héritage revient aux petits-enfants (les enfants de l'enfant décédé,
Réponse affirmative.
est-ce son conjoint qui va hériter ?
Ce n'est pas "l'un de ces enfants" mais l'un de ses enfants ?
Le conjoint n'hérite pas et n'a jamais eu une vocation héréditaire.
Si l'un des petits enfants est décédé avant le grand-parent, sa convention universelle n'a plus d'effet.
En effet, le régime de la communauté universelle intègre les donations et les héritages
Ce n'est pas la communauté universelle qui hérite, mais le descendant et non son conjoint.
Du fait de son régime matrimonial "in fine" l'héritage échoue dans SA communauté.
Cette affectation au patrimoine communautaire résulte de la convention matrimoniale et non de la dévolution légale sur les successions.
D'ailleurs ce type de contrat de mariage stipule que feront partie de la communauté universelle les biens possédés par chaque époux et qu'ils recueillent ensuite par succession au cours du mariage.
Au décès du premier époux le mariage étant dissous, la convention devient caduque.
En outre, ce contrat est assorti d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant. Or, les biens dont aurait dû hériter le défunt conjoint n'en font pas partie puisqu'il est décédé avant d'hériter.
Cela comprend-il les héritages qui interviennent après le décès de l'enfant concerné ?
Vous avez déjà vu une personne décédée ressusciter pour recueillir une succession ?
Même sous un régime matrimonial autre que celui de la communauté universelle, le conjoint survivant de cette personne défunte n'hérite jamais de sa belle-famille
Sont appelés à la succession ses enfants venant par représentation.
Et l'absence de descendance ses droits augmentent ceux de sa fratrie.
Réponse affirmative.
est-ce son conjoint qui va hériter ?
Ce n'est pas "l'un de ces enfants" mais l'un de ses enfants ?
Le conjoint n'hérite pas et n'a jamais eu une vocation héréditaire.
Si l'un des petits enfants est décédé avant le grand-parent, sa convention universelle n'a plus d'effet.
En effet, le régime de la communauté universelle intègre les donations et les héritages
Ce n'est pas la communauté universelle qui hérite, mais le descendant et non son conjoint.
Du fait de son régime matrimonial "in fine" l'héritage échoue dans SA communauté.
Cette affectation au patrimoine communautaire résulte de la convention matrimoniale et non de la dévolution légale sur les successions.
D'ailleurs ce type de contrat de mariage stipule que feront partie de la communauté universelle les biens possédés par chaque époux et qu'ils recueillent ensuite par succession au cours du mariage.
Au décès du premier époux le mariage étant dissous, la convention devient caduque.
En outre, ce contrat est assorti d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant. Or, les biens dont aurait dû hériter le défunt conjoint n'en font pas partie puisqu'il est décédé avant d'hériter.
Cela comprend-il les héritages qui interviennent après le décès de l'enfant concerné ?
Vous avez déjà vu une personne décédée ressusciter pour recueillir une succession ?
Même sous un régime matrimonial autre que celui de la communauté universelle, le conjoint survivant de cette personne défunte n'hérite jamais de sa belle-famille
Sont appelés à la succession ses enfants venant par représentation.
Et l'absence de descendance ses droits augmentent ceux de sa fratrie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...