Jouissance de ma maison a l'une de mes filles
nicole
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 2 filles je voudrais savoir si c'est possible de faire un document chez le notaire comme quoi je laisse la jouissance a l'une d'entre elle sachant qu'elle est assez malade merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
je voudrais savoir si c'est possible de faire un document chez le notaire comme quoi je laisse la jouissance a l'une d'entre elle
Cette maison vous appartient-elle à vous seule ?
En pleine propriété ?
En usufruit ?
Cette maison vous appartient-elle à vous seule ?
En pleine propriété ?
En usufruit ?
Nicole
C est la maison de mon mari qui est décédé on était marié sous le régime de la communauté
C est la maison de mon mari qui est décédé on était marié sous le régime de la communauté
Vous l'aviez acquise ensemble au cours de votre mariage ?
Dans l'affirmative quels sont vos droits recueillis dans sa succession ?
L'usufruit ?
Vous l'aviez acquise ensemble au cours de votre mariage ?
Dans l'affirmative quels sont vos droits recueillis dans sa succession ?
L'usufruit ?
c etait la maison de ses parents
Je ne comprends pas votre position vis à vis de cette maison.
Au décès de votre conjoint, vous avez certainement recueilli l'usufruit et vos 2 filles la nue-propriété.
Si vous voulez laisser la jouissance des lieux à celle affectée de cet handicap, le consentement de sa soeur sera nécessaire.
Demandez-lui son avis et ensuite vous irez consulter un notaire car vos droits en usufruit vous s'éteindre à votre décès pour revenir à vos 2 filles déjà détentrices de la nue-propriété.
Il n'est pas certain que votre seconde fille soit alors partante pour tolérer sa soeur dans les lieux après votre décès.
Je ne comprends pas votre position vis à vis de cette maison.
Au décès de votre conjoint, vous avez certainement recueilli l'usufruit et vos 2 filles la nue-propriété.
Si vous voulez laisser la jouissance des lieux à celle affectée de cet handicap, le consentement de sa soeur sera nécessaire.
Demandez-lui son avis et ensuite vous irez consulter un notaire car vos droits en usufruit vous s'éteindre à votre décès pour revenir à vos 2 filles déjà détentrices de la nue-propriété.
Il n'est pas certain que votre seconde fille soit alors partante pour tolérer sa soeur dans les lieux après votre décès.
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