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Plus-value sur appartement en usufruit depuis 18 ans

Achyuta - 27 févr. 2021 à 19:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2021 à 20:06
Bonjour,
Mon frère et moi somme propriétaires de l'appartement de nos parents depuis 18 ans, suite à sa donation de leur vivant et nos parents en ont l'usufruit
Au décès des deux parents, sur quelle base sera calculée la plus-value immobilière par rapport au prix d'achat d'origine ou à l'estimation de sa valeur au moment du décès ?
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
27 févr. 2021 à 20:06
sur quelle base sera calculée la plus-value immobilière par rapport au prix d'achat d'origine ou à l'estimation de sa valeur au moment du décès ?
Ni l'une, ni l'autre.
Le 2 ème. terme de calcul à retenir sera l'évaluation du bien en pleine propriété inscrite dans l'acte de donation par vos parents. Il y a18 ans de cela.
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