Donation usufruit

chene88 Messages postés 20 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ?

Merci
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4 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ?
Dans quelles circonstances vous avez recueilli l'usufruit de cette propriété et vos enfants la nue-propriété ?

Actuellement le bien est en indivision les 5 enfants sont nu-propriétaire et je suis usufruitiere.
Il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires, mais un démembrement de la propriété.
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 029
 
Bonjour,

Oui bien sûr.

Cdlt.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

dans la limite des quotités disponibles pour chaque enfant ...

quel intérêt de donner un usufruit dans votre cas ?
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chene88 Messages postés 20 Statut Membre 1 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonjour,

Quel intérêt ?
Ne plus avoir à payer les charges de cette propriété, 4 de mes 5 enfants (nus propriétaires) refusent de signer la vente de ce bien, donc pour les ennuyer je préfère donner mon usufruit au seul qui veut vendre et qui m'aide à payer ces charges les autres ne sont que des crapules qui attendent que je meurs (89 ans) pour vendre et gagner ma part d'usufruit qui serait en cas de vente de 20%.
En revanche je ne comprends pas ce que vous voulez dire par:
dans la limite des quotités disponibles pour chaque enfant ...

Voilà,merci de votre réponse
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
A qui appartient aujourd'hui le bien ?
En pleine propriété à vous seul ? Autre ?
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chene88 Messages postés 20 Statut Membre 1
 
Bonjour,
Actuellement le bien est en indivision les 5 enfants sont nu-propriétaire et je suis usufruitiere.
Bien à vous
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