Donation usufruit

chene88 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 26 févr. 2021 à 12:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2021 à 10:13
Bonjour,

J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ?

Merci
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 mars 2021 à 10:13
J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ?
Dans quelles circonstances vous avez recueilli l'usufruit de cette propriété et vos enfants la nue-propriété ?

Actuellement le bien est en indivision les 5 enfants sont nu-propriétaire et je suis usufruitiere.
Il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires, mais un démembrement de la propriété.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
26 févr. 2021 à 13:28
Bonjour,

Oui bien sûr.

Cdlt.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 févr. 2021 à 15:24
bonjour

dans la limite des quotités disponibles pour chaque enfant ...

quel intérêt de donner un usufruit dans votre cas ?
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chene88 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 1 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
1 mars 2021 à 05:59
Bonjour,

Quel intérêt ?
Ne plus avoir à payer les charges de cette propriété, 4 de mes 5 enfants (nus propriétaires) refusent de signer la vente de ce bien, donc pour les ennuyer je préfère donner mon usufruit au seul qui veut vendre et qui m'aide à payer ces charges les autres ne sont que des crapules qui attendent que je meurs (89 ans) pour vendre et gagner ma part d'usufruit qui serait en cas de vente de 20%.
En revanche je ne comprends pas ce que vous voulez dire par:
dans la limite des quotités disponibles pour chaque enfant ...

Voilà,merci de votre réponse
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 177
26 févr. 2021 à 16:13
A qui appartient aujourd'hui le bien ?
En pleine propriété à vous seul ? Autre ?
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chene88 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 4 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 1
1 mars 2021 à 08:35
Bonjour,
Actuellement le bien est en indivision les 5 enfants sont nu-propriétaire et je suis usufruitiere.
Bien à vous
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