Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite donner 100.000€ à mon unique fils. J'ai 66 ans. Qu'est que tu est le mieux au point de vue fiscalité : dans le cas d'une dona...

Bonjour, En 2009 nous avons fait chacun un testament pour protéger l'autre lorsque nous nous sommes pacsés. en 2015 nous nous sommes mariés et avon...

Bonjour, Les comptes du conjoint survivant, qui était marié sous le régime de la communauté doivent ils être pris en compte dans la succession ? D...

Bonjour, Suite au décès de nôtre mère, nous devons partager sa propriété, nous sommes 7 enfants, sur le terrain ce trouve la maison de maman et la m...

Bonjour, Pouvez-vous me dire la durée légale et article de loi qui oblige à un héritier à communiquer son acceptation ou refus d’un héritage car ma ...

Bonjour, À combien s'élèvent les frais d'adjudication proprement dits ( hors avocat, 1,526℅ et enregistrement, 8℅ notaire) pour une maison en ind...

Bonjour, Mon beau père est décédé. Ma belle en EHPAD elle a Alzheimer sévère et ne reviendra pas au domicile. Nous avons eu la donation de l'apparte...

Bonjour, ma fille est décédée il y a 15 jours elle n'était pas mariée n'avait pas d'enfant allait avoir 40 ans... je suis sa maman elle avait deux frè...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Ma mère par devant notaire, nous a fait une donation à un de mes frère et moi de sa maison. Le même jour, devant l...

Bonjour/bonsoir, J'aimerais savoir si la personne à qui les héritiers cèdent leur droit sur un véhicule doit être un des héritiers. Dans mon cas,...

Bonjour, Mon papa étant très malade a décidé de nous céder ainsi que mon frère ces voitures de collection.fait en 2020. Mon papa vient de nous quit...

Bonjour, Par rapport à ma photo de taxe foncière, est-ce que vous comprenez que Mr Jaques est usufruitiée ? Ou bien que Mme Anne est usufruitiée, et...

Bonjour, Mon conjoint a acheté seul à crédit une maison il y a quelques années. Je ne suis donc ni co-emprunteuse, ni co-propriétaire. A nous...

Bonjour, Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie d...

Bonjour, voilà il y a 9 moi j'apprends le décès de mon père dont je n'ai jamais connu. Quelque jours plus tard mon oncle m'apel pour me dire qu'il y a...

Bonjour, Est- ce que les arrèragers des sommes restant du ma defunte mère à la caisse de retraite Cnav Soit considèrer comme un bien meubles. M...

Bonjour Mon mari est décédé il y a 10 mois, nous avions fait une donation entre époux. Mon mari a 3 enfants d'une précédente union. J'ai opté pour...

Bonjour, Comment faire pour un frère malade mentalement, tentative de suicide, schizophrène, suivi par un psychiatre, il reçoit une injection tous les...

Bonjour, J ai un compte joint avec mon mari au cic ,et jai ouvert dans une autre banque un compte avec mon nom de jeune fille question en-cas de d...

Bonjour, ma tante vient de deceder, et je viens d'apprendre qu'elle m'a fait une assurance vie de 5O.OOO Euros. Dois payer des frais ou vais je enca...

Bonjour, Au décès de mon beau père ma belle mère a usufruit aussi bien des terres agricoles que de l immobilier et ces 2 fils mon beau frère et mon ...

bonjour, ma soeur a trouvé une maison valant 260 000€. Elle peut financer max 120 000€ sur 25 ans et les 160 000 (frais notaire compris) correspondrai...

j'étais nue usufruitière de l'appartement de mon fils, à son décès je suis devenue nue usufruitière de ce même appartement mais qui appartient maint...

Bonjour, nous sommes convoqués chez le Notaire. Je ne veux pas être présente avec les autres héritiers. Puis je demander un rendez vous seule ? Si oui...

Bonjour, Pour le calcul de l'indexation d'une soulte, pouvez-vous m'indiquer : - quel montant faut-il prendre en compte : celui de la part de chaqu...

Bonjour, quelles sont les différences entre une ''donation au conjoint'' ou un ''apport à la communauté '' (juridique & fiscal) ? je voudrais que ma...

Bonjour, Mon mari etant handicapé ne peut pas aller chez le notaire. Peut-il me donner une procuration pour le representer je suis son epouse.

Bonjour Nous sommes 3 enfants dont seul le père est encore en vie. Mon père possède une grande maison et vit dans une dépendance qu'il a rénové avec ...

Bonjour, Je souhaiterais connaître vers quel organisme en Allemagne me retourner pour obtenir le capital d'une assurance-vie souscrite dans une banq...

Bonjour, Je suis le 1er enfant de ma mère qui après avoir divorcé s'est remariée et à une une fille avec son 2ème mari. Avec mon beau-père, ils on...

Bonjour, le notaire chargé de la succcesion nous fait parvenir à la sœur et moi même la succession de ce bien sous compromis de vente qu'elles so...

Bonjour, Je suis prisonnière d'un notaire acquéreur qui refuse de procéder à la vente d'un appartement que j'ai reçu il y a10 ans par succession de ...

Donation aux petits enfants +18 ans - de 80 ans peut elle se faire sous forme de part d'immobilier ? Merci

Bonjour, Ma grand mère veut me donner un petit terrain agricole de 1800m2. Nous sommes passés devant le notaire pour le faire de son vivant et ...

Bonjour, Je me permet de vous posez cette question car je ne comprend pas grand chose. Suite au décès de mon pere, ma mère a décidé de vendre la m...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison (héritage grands parents) avec ma mère. Nous avons chacune, a parts égale la nu propriété...

Bonjour, Combien je vais payer d'ipôt sur une succession de57 000 euro Cordialement Michelle

Bonjour, Au décès de ma mère, la résidence principale de mes parents a été estimée à 380 000 €. Sur les conseils du notaire, mon père a déclaré sa...

Bonjour, Le testament de mon pere stipule que son bien devra etre mis en vente et le prix fixe aupres de 3 agences et si l un des enfants est en mesu...

Bonjour, Ma mère est en éphad je dois participer tous les mois à hauteur de 400€ pour la maison de retraite, ma sœur gère ses comptes depuis 2001 et...

Bonjour, Je suis tunisienne et copropriétaire d’un appartement avc mon conjoint Comment faire une donation à mes 2enfants ma part (50%) de cet appa...

Bonsoir,j ai acheté un bien immobilier en 2013 en totalité mais j ai fait un contrat d'indivision 75% pour moi et 25% pour madame nous nous sommes mar...