Les discussions
Vente maison
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 ans Mes parents avait un acte au dernier vivant des deux Aujourd hui ma mère vend s maison Dois t elle me...
Clôture de compte
Bonjour, Nous souhaiterions récupérér tous les papiers de nos paren ts chez le notaire les successions ont déjà été réglées peut il nous réclamer ...
Partage
RésoluBonjour,Dans le magazine "Conseil" No 54 -atouts de la donation-partage- page 42 "elle peut procéder à un partage inégal entre les bénéficiaires" Pag...
Achat d'un bien immobilier sans remise en cause du démembrement existant
Bonjour, Je suis confronté à un petit problème que je vais essayer de vous décrire ci-dessous J'ai acheté en 2005 un bien immobilier, j'avais 55 an...
Vente d une maison suite à une succession
Bonjour, Puis-je prendre mon notaire qui est différent de celui de mes sœurs dans le cadre d'une vente immobilière ou doit-on avoir toutes les 3 le ...
Droit de succession entre épous
Bonjour, Mon mari vient de décéder, nous étions mariés sous le regime de la communaute universelle, nous n'avons pas d'enfant. Aurais-je des frais de...
Frais de notaire donation
Bonjour, Mon père et ma mère avait demandés à notre notaire d'organiser deux donation (l'une de notre père, l'autre de notre mère pour ma sœur et ...
Assurance vie versements après 70 ans et succession
RésoluBonjour, Sur le site je relève pour les versements après 70 ans sur une assurance vie : "Précision importante : quand le bénéficiaire en cas de décè...
Contrat assurance vie et décès
Bonjour, Mon grand oncle est décédé il avait contracté un contrat d'assurance vie en nommant comme bénéficiaire ma maman mais celle ci est décédée...
Problème avec notaire
Bonjour, Depuis trois ans que j'essaye en vain d'obtenir gain de cause ou voir même de discuter avec ce notaire rien jai écrit plusieurs recommandés...
Impayés de loyer usufruitier
Bonjour, Suite au décès de ma mère,son mari (mon beau père) usufruitier loue le bien à ma soeur (sa belle fille) qui ne lui verse pas le loyer régul...
Donation d'une partie d'un terrain
Bonjour, ma mère va construire sur mon terrain ou il y a déjà ma maison, pour la sucession vais je repaye des frais sur un terrain qui m'appartient ...
Droit à l'héritage
RésoluBonjour. Je suis veuve et mon défunt mari était fils unique, mon mari à eu 2 enfants de deux union différentes et je suis sans enfants. Je voulais sav...
Donnation
Bonjour, mon ex -mari est décédés il ma dit une donation sur son véhicule plus son compte bancaire avec qui j'ai eu 5 enfants Et mes 5 enfants son h...
Frais de succession en france
RésoluBonjour ma belle mere est décédée l'année dernière donc frais de succession surmaison plus compte personnels et compte joints ok Cette année c'est m...
Liquidité et succession
Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de bien, que devient l'argent placé sur mes différents livrets à mon nom(LA, PEL, CEL , LDD)? J'ai ...
Héritage entre enfants et petits enfants
Bonjour, Nous sommes grands-parents, à notre décès, nous aimerions que notre patrimoine soit partagé entre nos 2 filles et nos 4 petits enfants quell...
Voilier en succession
Bonjour, suite au décès de mon conjoint comment apparaître-je sur l'acte de francisation selon que j'opte pour l'usufruit ou le 1/4 en pleine propri...
Payment du aux co-heritiers par le legataire universel
Bonjour, Je suis legataire universel, je me trouve en difficulte de payer mes co-heritiers car je n'ai pas les fonds necessaires. Mes co-heritiers ...
Famille recomposée
RésoluBonjour Mon père est décédé et la grande cousine de mon père, qui n'avait pas d'enfants lui avait tout légué à lui et à sa femme, ma belle-mère, lé...
Succession bancaire
Bonjour, M'a mère est décédée. Nous sommes cinq enfants. Elle a des économies sur des comptes. Nous souhaitons donner procuration à l'aîné pour qu'i...
Chèque portable ou quérable
Bonjour, Après donation partage (maison mère/fille) et décès de la donatrice, je dois payer une soulte aux 3 héritiers. Deux d'entre eux sont venus ...
Donation mise en clause emploi achat immobilier
Bonjour, Je suis mariée, (1982) sans contrat, j'ai reçu une donation (donation-partage de mes parents) de 195 250 francs en 1992 . Cet argent...
Donation d'argent après une donation immobilière
Bonjour, j'ai donné en 2015 une maison héritée de mes parents en nu propriété à mes 3 enfants pour une valeur de 200 000€ soit 66666.67€ par enfant. ...
Donation d'un bien immobilier possédé en indivision
Bonjour, Depuis le décès de ma mère , je possède en indivision avec mes deux neveux une maison dont nous avons hérité. Ne pouvant plus assurer les fr...
Renoncement sucession enfants mineurs et handicapé
Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait survécu à ma mère. La succession comporte plusieurs biens immobiliers et mon père était en indivis...
Donation succession
Bonjour, nous sommes maries et avons chacun des enfants d un premier mariage nous avons fais une donation entre epoux quand un des deux decede co...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème. Il y a 2 mois, je reçois un contrat de révélation de succession. Je suis fatigué et met le courrier de côté ...
Droit de famille
Bonjour, mes parents ont-ils le droit de faire construire une maison sur leur terrain à ma soeur moi j'en ai une j'ai empruntè alors qu'elle tout est ...
Héritage enfant reconnue
Bonjour, Je ne connais pas mon vrai père , mon beau père m’a reconnue a l’âge de 5 ans à la mairie il a déjà 4 enfant vais-je avoir une part d’hérit...
Peut on prendre un 2 eme notaire pour sortir indivision
Bonjour, Ma mère a hérité d'une donation en indivision avec ses trois neveux. Ils aimeraient tous sortir de l'indivision et clôturer le partage m...
Vider un logement sans accepter la succession
Bonjour, Je suis fils unique, ma mère est décédé et malheureusement mon père viens de me quitter. Je sais pour avoir discuter avec mon père ava...
Vente maison
Bonjour, Je suis fille unique Ma maman 79 ans ( divorcée jamais remariée )m’a fait la donation totale de sa maison il y a 5 ans . Elle est usufru...
Vente de maison pour residence senior
Bonsoir, Notre mère de 94 ans est en résidence séniors. Ses faibles revenus ne lui permettront pas de rester très longtemps sans aide.. Elle est ent...
Assurance-vie et clause d'attribution intégrale
Bonjour, Je suis veuf et j'ai deux petit-fils, qui sont les fils de ma fille décédée. Ma fille et mon gendre étaient mariés sous le régime de la co...
Vente successorale
Bonjour, ma nièce occupe la maison de mes parents décédés, elle est intéressée pour l'acheter mais je trouve l'estimation faite par le notaire un peu...
Loyer héritier
Bonjour, Ma propriétaire est décédé en mai 2020, sa fille a hérité et aujourd’hui elle me demande un loyer apparement impayé. Peut elle me réclame...
Renseignement transmission succession
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, le parent héritier réservataire de son parent décédé souhaite transmettre sa part d’héritage à ses propres ...
Donation de nue propriété située à l'étranger
Bonjour, Dans le cas d'une donation d'une nue propriété située en Suisse, quelle sont les démarches au près de l'administration fiscal française s...
Droit usufruitier vs droit nu-propriétaire pour engager des travaux
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’une maison (à hauteur de 17%) suite au décès de mon père il y a 3 ans. Ma belle-mère, avec qui il était marié, ...
Héritage partagé portugal
Bonjour, Ma mère est décédée et mon père a refait sa vie avec une amie et il vit chez elle. J'ai un frère et une soeur. Suite au décès de notre mère...
Usufruit et nue prorpiété
Bonjour, Suite au décès de son époux(donation entre époux), ma mère 83 ans a une maison en usufruit et moi leur fille unique j'en ai la nue proprié...
Relevés de banques pour succession
Bonjour, notre mère est décédée je n’avais pas de procuration - mon frère l’avait. Il ne nous a jamais informé des comptes. Comment puis je avoir conn...
Part sur vente maison
Bonjour, Mon père est décédé en 2013, il y a une maison qui appartenait à mon père et ma mère dont la vente est en cours. Qu'elle part ai-je dro...
Donation et vente d'un bien
Bonjour, Mon père est plaçé en ehpad depuis 6 mois souffrant d'alzheimer .Ma belle -mère souhaite vendre leur maison pour subvenir aux frais de la m...
Où sont passés nos liquidités de 228000 euros (calcul part de succession)
RésoluBonjour, Je suis allé sur le site Planète Patrimoine pour estimer la part que mon épouse et ma fille vont avoir droit à mon décès. Le seul patrimo...
Convention quasi-usufruit
Bonjour, Mon papa est décéde en 2019. Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer. Je suis fille unique et suis son habilitée familiale ....
Donation réserve usufruit
Bonjour, Mes beaux parents ont donné leur maison à mon mari avec réserve d'usufruit. Ils sont tous les 2 décédés et donc mon mari devient le propri...
Don manuel par formulaire 2735 déclaré en 2012
Bonjour, Suite à une succession (ma maman est décédée le 14/12/2020) , je suis fils unique et ma mère (veuve en 2012) m'a fait un don de 100K et j...
Testament-partage
Bonjour, Je suis mariée, sans contrat, 3 enfants en commun. Nous possédons, avec mon mari, une maison estimée à 350000 euros. Je possède, en biens...
La législation juridique et financière évolue en permanence...