Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite échanger la valeur de mon usufruit sur un bien immobilier A en indivision (2 indivisaires, moi-même et la personne W) contr...

Bonjour, Je veux acheter un appartement mes voila mon mari a était marié une première fois il a eu deux enfants je suis marié depuis un trentaine ...

Bonjour, Ma mère souhaite donner sa maison à la mairie, de son vivant, en gardant l'usufruit du bien. Quel recours ai-je ?

Bonjour, Mon père souhaite racheter la part de sa sœur suite au décès de mon grand père. Il n'a pas les fonds pour cela et je souhaite l'aider à ra...

Bonjour, Mon parrain (nationalité américaine) avec qui je n’ai aucun lien familial officiel, souhaite faire une donation à mon fils né il y a deux m...

Bonjour, En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. En date du ...

Bonjour, Je suis en litige avec ma belle-mère et ma demi-soeur. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant, il y a eu donation entre époux et ma b...

Bonjour, ma mère est décédée et elle avait une maison au Maroc. Celle-ci aurait été donné à ma soeur. Est-il possible de faire des recherches et fair...

Bonjour à tous et à toutes, Nous sommes parents d'un enfant unique. Nous désirons aider notre fille pour l'achat de son logement en lui faisant don...

Bonjour, mon papa vient de décéder, nous sommes 2 enfants de son premier mariage, aucun enfants de son second mariage : il possédait un appartement,...

Bonjour, Une personne de mon village a décidé de me vendre la totalité des parcelles dont elle est propriétaire (Terre, Pré et Futaie... il n'y a pa...

Bonjour, Je voudrai des renseignements, Mes parents vendent leurs maison et j'ai ma sœur qui leur demande la moitié de la vente et surtout bloque ce...

Bonjour, J'ai ma tante maternelle qui est décédé avant ca mère donc ma grand-mère maternelle es que ces enfants ont le droit à la maison en ALGÉRIE ...

Bonjour, Je vais hériter en indivision d’un morceau d’une cour de 15 m2. La valeur de la part indivise est estimée à 12€, mais va générer 600€ de fr...

Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pou...

Bonjour, voilà nous avons une grange divisé en 3 , j'ai 2/4, une personne en a 1/4 et l'autre 1/4 . Aujourdhui on ne s'entend plus jaimerais voir un...

Bonjour, Lors d'une succession, la plue value est égale à la différence entre le prix de cession du bien immobilier et son évaluation figurant dan...

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a eu 2 filles d'une première femme, puis moi, ne s'est jamais marié, était séparé de ma mère. Nous sommes...

Bonjour, Ma maman et ma tante viennent de perdre leur frère Qui habitait dans l appartement dans une maison en dessous de ma maman maison à deux ap...

Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses précieuses car cela fait 7 ans que je suis dans une succession difficile dont 3 ans de demande de partag...

Bonjour, Suite au décès de mon père, les trois enfants ont hérité d'une quart du bien en nu propriété et notre mère le dernier quart en pleine propr...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Pour le contexte : mon conjoi...

Bonjour, mes héritiers doivent ils rembourser l’ASPA je ne possède qu’un terrain de 1000 m2 que mon fils va hériter la maison a été donné à ma fille e...

Bonsoir. Je suis divorcé en Turquie il y a 10 ans avant. Durant mon mariage on a eu un enfant et maintenant à 16 ans.Et il se remarie avec une autr...

Bonjour à tous, Je viens de recevoir un don ( 100000 ) de mes parents qui va me permettre d'acheter un bien immobilier, Mais j'ai quelques questio...

Bonjour, Mon père est décédé en 2009.Ma mère est en ehpad et a la maladie d'Alzheimer. Au décès de mon père mon frère et moi n'avons pas demandé la ...

Bonjour, M'a sœur est très malade et vie en concubinage chez son compagnon, si elle décède qui devra payé ses dettes. Est ce ses frères et sœurs ou ...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il pour avoir l'assurance vie de ma grand mère décédée en aout 2020. j'attends votre réponse mer...

Bonjour, Suis je obliger de donner procuration au notaire de la succession de mon papa défunt ? J'ai une belle mère usufruitiere qui m'a demande...

Bonjour, Convoquée par mail par un huissier de justice m’informant qu'il est mandaté par ma sœur et qu’il procédera dans moins de 48 heures à l’ouve...

Bonjour, j'ai un titre exécutoire qui date du 23 juin 2011 est il toujours valable ?

Bonjour, Quand une personne décède et que cette personne a fait un testament, le bien donné au décès et inscrit dans le testament, est-il une dona...

Bonjour, Ma Grand-mère maternelle est décédé en janvier 2020 ma mère étant décédé en mai 2020 mes parents Ce sont donnés au dernier des vivants et l...

Bonjour, je souhaite faire une donation partage à mes enfants. Je voudrais leur donner de l'argent et des titres en plus value sur mon compte titre. P...

Bonjour, bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous regime communauté des biens, sans enfants et avec acte de donation entre epoux. Mon mari a eu d...

Bonjour, j'ai 2 filles je voudrais savoir si c'est possible de faire un document chez le notaire comme quoi je laisse la jouissance a l'une d'entre e...

Bonjour, J'ai une question vraiment toute simple: Si je suis seul hériter avec mon frère de la succession de notre père (le principal bien de n...

Bonjour, J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ? Merci

Bonjour, Une personne sous tutelle est décédée .Il s'agissait d'une tutelle familiale avec deux co-tuteurs. En cas de différents dans le cadre de ...

Bonjour et merci pour votre aide, Je voulais savoir , dans le cadre d'une succession, si pour un bien immobilier (inhabité, en mauvais été et qui n...

Bonjour J’ai une amie dans le besoin que j’aimerais aider Il y a quelques années c’est elle qui m’a beaucoup aidé et je voudrait lui renvoyer l’asce...

Bonjour, Mon frère décédé était titulaire d'un compte épargne et d'une assurance vie à mon nom .Je suis son seul héritier. L' aide sociale réclame une...