Les discussions
La mère de ma demie sœur décèdée décède qui hérite
Bonjour, Mon pére c'est marié avec une premiere femme ils ont eu une fille Puis il s'est marié avec ma mére ils on eu 2 enfants. Mon pére est mort...
Frais d' entreprise de déménagement du logement d' un défunt
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Divorcé. Sa seule héritière est sa fille de 16 ans. À qui vont les frais de debarrassement de l' appartement ...
Donnation d'un bien
Bonjour a tous, j'aimerais votre aide concernant une donation d'un bien. Pour vous résumer, mon beau-père a céder de son vivant son véhicule à ma mèr...
Capital d'assurance-vie ridicule
Bonjour, L'amie de mon fils, une jeune fille de 19 ans a perdu sa maman il y a 2 ans. Celle-ci avait souscrit une assurance vie pour ses 2 filles et...
Tutelle et succession
Bonjour, Il y a quelques années, la nièce célibataire de mon mari est décédée laissant un orphelin de 18 mois. Un juge a donné la tutelle aux grands-p...
Estimations impossibles.
Bonjour, Suite au décès de maman(veuve)ma soeur et moi avons demandé au notaire qu'il ne donne les clésde la maison familiale à aucune des 2 de peur...
Demande d'héritage
Bonjour, Le pere de mon fils a reconnu l'enfant quelques années apres la naissance de celui ci, et il verse une toute petite pension de 100 euros. I...
Vente, usufruit, répartition du prix.
Bonjour, dans le cadre de la vente d'un bien hérité nous avons : Y = 100% usufruit B = 50% nu-propriété A = 50% nu-propriété Oui, il y a bien 1 ve...
Vente d'un bien avec donation aux enfants
RésoluBonjour, ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils. doit t'il récupérer une ...
Conclure un contrat edf pour chauffer la maison en indivision
Bonjour, je suis en indivision avec mes deux neveux et ma niece je posede donc 50% de l'heritage a ce jour il n'y a plus de locataire donc plus de c...
Regard sur un heritage
RésoluBonjour, Mariée sous le régime de le communauté mon mari a t il un droit de regard sur mon héritage ? Merci pour vos réponses
Maison familiales
Bonjour Ma grand-mère est actuellement en maison de retraite, sa maison dont je suis la seule héritière est vide, et pour l'instant ma grand-mère et...
Donation en 2007 m
Bonjour, Mon père nous a fait une donation à hauteur de 300000€ à ma sœur et à moi en 2007 où les exonérations étaient de 150000€ par enfant tous le...
Notaire douteux
RésoluBonjour, avec le notaire je ne suis pas d'accord. voila: mon papa a eux deux enfants d'un premier lit puis c'est remarié mes il n'a pas eux d...
Donation à enfant - belgique
Bonjour, je vais me retrouver sur le CPAS pour quelques mois puis je serais redirigée vers la VIERGE NOIRE.. MON papa va recevoir un héritage et vou...
Vente maison propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour, mon beau-père et ses enfants (7) ont mis la maison en vente dont il avait l'usufruit agé de 95 ans il est en ehpad depuis 6 mois ses enfant...
Construction terrain en nu-propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de construire en mon nom (donc en payant les factures) sur un terrain que j'ai en nu propriété ? E...
Donation usufruit et part nue propriété maison en indivis
Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'une maison en commun. Ma mère est décédée il y a 30 ans . Mon père a la moitié de la nue propriét...
Refus de signer le partage
Bonjour, Mon cousin refuse de signer le partage de sous quelqu'un peut faire ?
Notaire
Bonjour nous savons par le suivi courrier que notre notaire a reçu un chèque qu’il doit créditer sur le compte succession que nous avons à son étude. ...
Vente d'un bien 1/4 propriétaire et 3/4 en usufruit pour financer un ehpad
Bonjour, Ma mère qui va fêter ses 81 printemps en novembre, part en EHPAD et souhaite vendre son bien pour le financer. Elle est 1/4 en pleine propri...
Héritage de ma belle-sœur
Bonjour, Mon frère aîné est décédé récemment. Il était marié sans enfant . Sa femme n’a plus de famille directe (parents et soeur sans enfant décédé...
Assurance vie info
Bonjour, je me présente ***, je suis née le 09/12 /1990 à colombes (92) si je suis ici aujourd'hui c'est pour vous faire part d'un problème lié à une ...
Remboursement des travaux succession
Bonjour à tous, Voilà ma situation, mon père est décédé, nous sommes 2 co-héritiers moi et mon demi-frère. Il vivait avec sa compagne en union lib...
Vente maison avec usufruit - valeur de l'usufruit en indivis
Bonjour Mes parents avaient acheté à 50/50 une maison. Mon père est mort il y a 32 ans et ma mère a eu l'usufruit de la maison. Mon frère et moi so...
Succession grand père et fils
Bonjour, Mon grand-pere est décédé en 2003. Sa succession n'a jamais été réglée. Il laisse derrière lui un terrain en indivision, situé en zone ro...
Usufruit capitalisé a 3/10eme?
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans J'ai un demi frère et une demi soeur d'un premier mariage de mon père, je suis enfant unique de...
Changement de contrat de mariage
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté classique réduite aux acquets. Le plafond des 100.000€ a été utilisé avec des donations...
Décès de mes parents
Bonjour, Voila ma situation, j'ai perdu mon papa il y a quelques années. je viens de perdre ma maman il y à peu. Mon papa a eu 3 enfants avec une a...
Justification donation
FerméABjr Je voudrais savoir est ce que nous devons justifier de ce que l'on fait d'une donation manuel, argent donnait de mes parents décédés maintenan...
Regard sur les comptes bancaires.
RésoluBonjour suite au décès de ma mère (ma sœur de son premier lit) Demande la vision sur les comptes bancaires depuis trois ans.Je sais qu’elle a tout à ...
Lien entre residence principale et residence fiscale en cas de donation
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don dans le cadre de l’article 19 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020. Un des cas d’utilisation de l’...
Empêcher à quelqu’un d’assister à mes obsèques?
Bonjour, Je suis désolé si je poste au mauvais endroit mais j’avoue ne pas trop savoir où placer cela. Je recherche depuis quelques temps (mais ...
Puis je demander ma part de la maison à mon beau père
Bonjour, Ma mère étant décédée l'année dernière, jai donc hérité d'une part de la maison. Avec mon beau beau-père ils étaient Marié Sous le régime...
Loyer pour un logement occupe en indivision
bonjour, l indivisaire, me demande un loyer pour la maison que nous avons en indivision et que j occupe ; cette affaire ira au tribunal ; sachant que ...
Donation et déclaration
FerméBonjour, Mon papa m'a fait 3 dons d argent et cela m à permis de payer mes frais de notaire pour l acquisition de notre maison avec mon epouse Le ...
Frère décédé
Bonjour, Mon frère est décédé et était marié sous le régime de la communauté et avait fait une donation entre époux. Mes parents sont toujours en vi...
Annuler la procuration ?
bonjour, j'ai accepté de donner procuration au notaire qui s'occupe de la succession de ma mère décédée il y a maintenant plus de deux ans. Il n'y a a...
Droits sur une maison achetée lors du 1er mariage
Bonjour, On m'a fait renoncer à mes droits sur la maison acquise en 1982, lors de mon divorce alors qu'on m'a obligée à demeurer caution et que ce...
Demande de conseils
Bonjour, je suis mariée en séparation de bien ( en France), nous avons ensemble acheté un terrain en côte d'ivoire) sur lequel nous avons construit ...
Héritage spoilé
Bonjour, Mon père est décédé en mai 2019. Nous sommes passé chez le notaire, mon frère et moi et nous sommes en 3/8 et ma mère usufruitière. Mon pèr...
Facture après décès
Bonjour,ma mère est décédée mars 2020, la succession est clôturée depuis septembre 2020, je viens de recevoir une facture de transport en ambulance de...
Heritage succession
Bonjour, J'ai une petite question, Je vis avec ma tante qui est gardienne à Paris, et elle s'occupe d'une dame qui est en fasse terminale d'un ca...
Erreur de succession
Bonjour, Mon oncle et moi (car ma mère est décédée en 1986) avons hérité de mes grands parents en 2006. Mes grands parents avaient fait une don...
Héritier maison en cas de décès
Bonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés et avons un enfant. Avant notre pacs, j'ai contracté un crédit immobilier pour acheter une maison (ma c...
Héritage avec demi frère
RésoluBonjour, ma mère viens de décéder et était seule propriétaire de la maison familiale (maison qui appartenait à ma grand mère maternelle). Mon père...
Prélèvement automatiques et deces
Bonjour, mon beau père vient de deceder Comment font ces fils pour continuer à payer les prélèvements automatiques type. Gaz. Edf. Assurance maison ...
Mon frère refuse de signer la succession
Bonjour, Voici notre situation, mon papa est décédé, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, tout revient donc logiquement à ma ...
Succession et heritage
Bonjour, Mon mari est fils unique son pere se remarie et a un enfant. la femme élève mon mari et son fils. mon mari a donc 1 demi frere. Le ...
Calcul part des héritiers
Bonjour, Marié en 2010 sous le regime de separation de biens,mon épouse en septembre 2019 a fait une donation entre vifs hors part successorale a mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...