Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand-mere qui a 95 ans et n'est plus capable de prendre ses propres decisions aimerait vendre sa maison pour partir vivre en Espagne ...

Bonjour,mon beau père avait contracté plusieurs assurances vie et placements qui avaient pour bénéficiaire son épouse ,donc ma mère .Il est décédé. Il...

Bonjour, J'occupe actuellement à titre gratuit un appartement appartenant à ma mère. Je lui payais la taxe foncière et les charges de copropriété ...

Bonjour, Marié sous régime de la séparation de biens, puis faire établir par notaire une clause de préciput attribuant mon PEA à mon épouse ?...

Bonjour, Est ce possible de priver son épouse de sa retraite de réversion par testament? Merci

Bonjour, Est ce qu’on peut faire un don de sa part en la résidence principale aux enfants malgré le refus de sa femme de donner sa part à elle?

Bonjour, Je suis à la recherche d'un notaire pou r une estimation des biens immobiliers et terrain pour ma mère qui a ete mise sur tutelle par le...

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2020, il ne sait pas remarier avec sa compagne , il avait une voiture à son nom , au moment de la succession on...

Bonjour, J'ai 2 enfants Je souhaite vendre ma maison à ma fille et avec l'argent de la vente en même temps donné 100000 euros à chacun de mes 2 e...

Bonjour, Une part de bien immobilier (maison), reçue en donation partage en nue propriété a pour valeur d'acquisition le prix de la pleine propriété...

Bonjour, je souhaiterai avoir une aide ou une direction a prendre afin de solutionner un blocage sur une succession. En effet, depuis le décès de ...

Bonjour, je viens vous demander conseil. Mon papa est décès vendredi dernier. Il vivait seul divorcé de ma maman. Je suis fils unique. Comment va...

bonjour, j'etais propriétaire de ma résidence principale moitié moitié avec mon mari , suite au déces de ce dernier puisque nous étions mariés avec ...

Bonjour, Une personne que je connais souhaite refuser de payer sa part pour la maison de retraite de son père. Son refus est basé sur le fait que so...

Bonjour, quel droit sur le retaites

Bonjour, Nous sommes 2 enfants adultes. Notre père propriétaire de sa maison vient d'entrer en Ehpad. Il a obtenu l'ASH pour l'aider à financer so...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage avec apport des terrains dans un gfa en 1990. Or ce gfa devait être immatriculé au Rc en 2002 mai...

Bonjour, J'ai besoin de vos avis avant de prendre rdv avec un avocat car la situation est pénible pour moi et ma grand mère. Donc,ma soeur et moi ...

Bonjour, Avec mon fils (3ans), nous sommes propriétaire d’une maison (moi propriétaire à 50%, usufruit à 35% et lui nue propriété à 15%). Je dois...

Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté en 1974 ont acheté un appartement en 1987 et ont divorcé en 2011, le mariage a donc été...

Bonjour, Bonjour, je vous expose le cas de ma soeur qui est mariée sous le régime de la communauté son mari vient a perdu ses parents qui avaient un...

Bonjour, Ma mère a hérité de son père d'un terrain. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté, et ma mère à donné ce terrain à ma so...

Bonjour, Ma belle mère est décédée le 19 Décembre 2020. J'ai prévenu le syndic le 26 décembre. Le 29 décembre, le syndic me répond de me rapproche...

Bonjour, J'ai été désigné légataire d'une personne défunte avec qui je n'avais pas de lien familial. L'affaire est entre les mains d'un notaire de...

Bonjour, Mes parents ont vendu un appartement au Portugal en janvier dernier et sur la somme de la vente ils ont donné 80% à mon frère et à moi. Je ...

Bonjour, Je suis mariée , on n a pas d 'enfant en commun, mon époux a deux enfants de son premier lit . elles (ses 2 enfants) ont 30 ans et 31 ans...

Bonjour Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ? ainsi éviter la plus-value et qu...

Bonjour, suite au décès de mon frère le 15 janvier dernier : celui-ci n'étant pas marié pas d'enfants pas de bien immobilier mais de l'argent sur un...

Bonjour, J'espère pouvoir trouver ici mes réponses. Veuve depuis plusieurs années, j'avais vendu la maison que nous avions acheté avec mon mari....

Bonjour, J'aurais voulu savoir svp: Les parents de ma cousine ont vendu cet été de grandes parcelles de terrain donc ils ont reçu de belles somm...

Bonjour, Je souhaite échanger la valeur de mon usufruit sur un bien immobilier A en indivision (2 indivisaires, moi-même et la personne W) contr...

Bonjour, Je veux acheter un appartement mes voila mon mari a était marié une première fois il a eu deux enfants je suis marié depuis un trentaine ...

Bonjour, Ma mère souhaite donner sa maison à la mairie, de son vivant, en gardant l'usufruit du bien. Quel recours ai-je ?

Bonjour, Mon père souhaite racheter la part de sa sœur suite au décès de mon grand père. Il n'a pas les fonds pour cela et je souhaite l'aider à ra...

Bonjour, Mon parrain (nationalité américaine) avec qui je n’ai aucun lien familial officiel, souhaite faire une donation à mon fils né il y a deux m...

Bonjour, En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. En date du ...

Bonjour, Je suis en litige avec ma belle-mère et ma demi-soeur. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant, il y a eu donation entre époux et ma b...

Bonjour, ma mère est décédée et elle avait une maison au Maroc. Celle-ci aurait été donné à ma soeur. Est-il possible de faire des recherches et fair...

Bonjour à tous et à toutes, Nous sommes parents d'un enfant unique. Nous désirons aider notre fille pour l'achat de son logement en lui faisant don...

Bonjour, mon papa vient de décéder, nous sommes 2 enfants de son premier mariage, aucun enfants de son second mariage : il possédait un appartement,...

Bonjour, Une personne de mon village a décidé de me vendre la totalité des parcelles dont elle est propriétaire (Terre, Pré et Futaie... il n'y a pa...

Bonjour, Je voudrai des renseignements, Mes parents vendent leurs maison et j'ai ma sœur qui leur demande la moitié de la vente et surtout bloque ce...

Bonjour, J'ai ma tante maternelle qui est décédé avant ca mère donc ma grand-mère maternelle es que ces enfants ont le droit à la maison en ALGÉRIE ...

Bonjour, Je vais hériter en indivision d’un morceau d’une cour de 15 m2. La valeur de la part indivise est estimée à 12€, mais va générer 600€ de fr...