Racheter l'usufruit dont elle ne veut pas
Fermé
bonjour,la question est simple
la personne est partis de la maison du lieu d'occupation ou elle avait l'usufruit elle est partis dans un appartement
somme-nous obligés de lui racheter ,meme si elle ne veut pas de cette maison dont elle a l'usufruit ??
enfin elle veut de l'argent pour etre plus clair,pas nous donner l'usufruit
merci
la personne est partis de la maison du lieu d'occupation ou elle avait l'usufruit elle est partis dans un appartement
somme-nous obligés de lui racheter ,meme si elle ne veut pas de cette maison dont elle a l'usufruit ??
enfin elle veut de l'argent pour etre plus clair,pas nous donner l'usufruit
merci
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Vous n'êtes pas obligés de lui racheter l'usufruit. Mais vous ne pouvez pas utiliser le bien sans son accord.
Mettez vous d'accord pour vendre la maison et vous répartir le montant de la vente.
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enfin elle veut de l'argent pour etre plus clair,pas nous donner l'usufruit
Faites-lui comprendre qu'elle devra payer la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'assurance aussi longtemps qu'elle détiendra l'usufruit sur cette maison qu'elle n'occupe plus.
Si elle est encore pas trop âgée ces charges vont finir par lui coûter cher.
Proposez-lui l'abandon de son usufruit par acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...