Obligation de déplacement pour avoir connaissance de la succession

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a plus de 5 mois. Nous sommes 3 enfants et son épouse. Le notaire n'envoie pas d'évaluation de la succession; il laisse entendre qu'elle serait positive si la maison est vendue mais ne donne pas de détails, parle de crédits à la consommation et autres dettes sans précision de montant. Il ne communique que par téléphone (aucune réponses à nos demandes par mails) et depuis une vingtaine de jour il exige qu'un des enfants se déplace pour le rencontrer. Il ne semble pas vouloir envoyer de documents sans cette visite qui nous pose tous problème (distance). Comment exiger de lui qu'il nous informe par écrit et qu'il accepte nos procurations pour la succession?

3 réponses

Bonjour
c'est tout à fait normal que le notaire exige la présence physique , au moins une fois, d'au moins l'un des héritiers.
Qui a choisi ce notaire? Votre mère?
Cette succession est positive si la maison est vendue. ce n'est pas cela: la succession est positivemaison vendue ou pas. Cependant, il ne doit pas y avoir suffisamment de liquidités pour couvrir les frais. En conséquence ou bien vous avancez les provisions nécessaires pour traiter la succession, ou bien vous mettez la maison en vente et ne pourrez régler la succession qu'après la vente.
Le notaire doit donc rencontrer le conjoint survivant et au moins l'un des autres héritiers.Le règlement d'uns succession n'est pas une opération d'épicerie. vous ne semblez pas vous en rendre compte.
Si cela vous dérange tellement de vous déplacer au moins une fois, à l'un des trois, renoncez à la succession, ce sera plus simple pour vous.....
Bonjour,
Notre mère est décédée. C'est la 2nde épouse de notre père qui a saisi le notaire qu'elle a rencontré. Nous avons fourni les papiers demandés. Nous ne parvenons pas à comprendre l'intérêt d'un déplacement d'un des enfants, d'autant que lors de nos 1ers contacts le notaire n'a pas parlé de cette nécessité, a insisté pour que nous ne renoncions pas à l'héritage (il a dit qu'il pourrait y avoir un recours car nous avons tous les 3 des enfants et ça serait les priver de la succession de leur grand-père), et a dit que nous pouvions sans problème lui faire une procuration. Nous avons aujourd'hui le sentiment qu'une fois les frais et dettes payés il ne restera pas grand chose car la vente de la maison va devoir être précipitée donc rapporter moins que prévu. Donc pourquoi perdre temps et argent? De toutes façons nous ne changeront rien aux faits en nous déplaçant (les comptes dont ce qu'ils sont; je ne vois effectivement pas la différence avec "une opération d'épicerie", même si j'ignore ce que signifie cette expression).
Ma question est donc plutôt: sommes nous dans l'obligation légale de faire ce déplacement?
Bonjour
Ne racontez pas n'importe quoi: le notaire ne vous a jamais dit que si vous renonciez à la succession il pourrait y avoir un recours contre vous en privant vos enfants de cette succession!!!
D'abord si vous renoncez, la loi transfère automatiquement les droits aux enfants. ils n'en sont donc pas privés.De plus , s'ils sont mineurs, leur décision prise par le tuteur légal, est soumise à l'aval du juge aux affaires familiales.
Opération d'épicerie: expression employée pour faire comprendre que le règlement d'une succession est soumis à plusieurs règles de droit que le notaire est tenu d'appliquer ou de faire appliquer et que sa responsabilité en la matière n'est pas celle d'un épicier vendant un paquet de café.
De toute façon votre belle-mère pourra vous contraindre à prendre position sur cette succession, ne comptez pas la bloquer,vous n'irez pas loin.
Discussion terminée.