Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation ou legs

tamalou61 -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

Quand une personne décède et que cette personne a fait un testament, le bien donné au décès et inscrit dans le testament, est-il une donation ou un legs ?

Par avance je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
 
Bonjour
Un legs.
3
tamalou61
 
Merci beaucoup pour votre réponse, mais cela ne peut pas arriver que ce soit une donation pris sur la réserve héréditaire, car un legs est pris, je crois, sur la quotité disponible ??
0
Ulpien1 > tamalou61
 
Ce que vous dites n'a rien à voir. Une donation est un acte à effet immédiat -le donateur se dépouille dès la signature de l'acte_ alors que le legs n'a d'effet qu'au décès du testateur .
0