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2 réponses
Bonjour
Si les parties ne sont pas d'accord entre elles, chacune choisira son notaire, et ensuite sera appliquée la règle du règlement intercours permettant de désigner le notaire qui règlera la succession , les autres notaires pressentis devenant alors simples conseillers des héritiers qui les ont choisis et à la charge de ces derniers.
Si les parties ne sont pas d'accord entre elles, chacune choisira son notaire, et ensuite sera appliquée la règle du règlement intercours permettant de désigner le notaire qui règlera la succession , les autres notaires pressentis devenant alors simples conseillers des héritiers qui les ont choisis et à la charge de ces derniers.
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