Donation au dernier des vivants et frais de succession.

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2021
-
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2021
-
Bonjour,
Mon mari est décédé, nous avions fait une donation au dernier des vivants, j'ai 2 enfants issus de mon mariage. Je me retrouve avec une toute petite retraite usufruitière à 3/4 et 1/4 pleine propriété de ma maison. Le notaire me réclame 7000 euros de frais de succession ? soit en gros acte option et attestation de propriété immo 4000 euros et déclaration fiscale de succession 3000 euros, je croyais que l'époux restant suite à donation ne payer pas de frais de succession pouvez-vous avoir la gentillesse de m'aider sur ce sujet.
Tous mes remerciements d'avance.

2 réponses

Messages postés
10901
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2021
5 048
Le conjoint survivant est dispensé de droits de succession à reverser au fisc mais en aucun cas des autres frais incontournables dans toute succession. Il n'est pas interdit à vos enfants de participer au règlement des frais, bien au contraire.
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2021

Merci beaucoup, donc les 3000 euros de déclaration fiscale ne sont pas à régler, et mes enfants peuvent m'aider.
Messages postés
10901
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2021
5 048
donc les 3000 euros de déclaration fiscale ne sont pas à régler
Si ! Vous n'avez aucun droit de succession à payer mais les frais liés au travail du notaire pour parvenir à la rédaction de la déclaration de succession sont bien dus.

et mes enfants peuvent m'aider.
Oui. Vous pouvez vous répartir la note.
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2021
>
Messages postés
10901
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2021

Merci beaucoup à vous de m'éclairer.