Donation au dernier des vivants et frais de succession.
Lynette100
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2021
-
28 févr. 2021 à 08:52
Lynette100 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2021 - 28 févr. 2021 à 11:23
Lynette100 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2021 - 28 févr. 2021 à 11:23
A voir également:
- Frais de succession entre époux avec donation au dernier vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Quel est le dernier indice ilc 2023 ? - - Droit et bail commercial
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
Messages postés
17253
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
28 févr. 2021 à 09:04
28 févr. 2021 à 09:04
Le conjoint survivant est dispensé de droits de succession à reverser au fisc mais en aucun cas des autres frais incontournables dans toute succession. Il n'est pas interdit à vos enfants de participer au règlement des frais, bien au contraire.