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Mouvements bancaires

Pascal84400 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 26 févr. 2021 à 08:36
Pascal84400 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 févr. 2021 à 16:06
Bonjour,
Je sais que peux obtenir les mouvements bancaires concernant un parent décédé, sur dix ans, mais dix ans à compter de ...la date du décès, de la date du blocage du compte, ou de la date à laquelle j'accepte le devis concernant cette demande ?
Merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
26 févr. 2021 à 10:12
Bonjour.

Antériorité remontant à dix ans à compter de la date de demande.
2
Réponse 2 / 2
Pascal84400 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021
27 févr. 2021 à 16:06
Merci bien .
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