Plan de bornage
VAYM
Messages postés
53
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mes frères et soeurs nous avons décidé de se partager une parcelle que nous avons en indivision.Nous sommes d'accord sur la part de chacun ( superficie de même valeur et de surface identique )Nous avons établi un plant métré qui identifie les parcelles cotées de chacun.
Nous allons faire acter notre décision par un Notaire.Somme nous obligé de procéder a un plan de bornage par un géomètre expert?.
Merci de votre réponse
Cordialement
Vaym
Avec mes frères et soeurs nous avons décidé de se partager une parcelle que nous avons en indivision.Nous sommes d'accord sur la part de chacun ( superficie de même valeur et de surface identique )Nous avons établi un plant métré qui identifie les parcelles cotées de chacun.
Nous allons faire acter notre décision par un Notaire.Somme nous obligé de procéder a un plan de bornage par un géomètre expert?.
Merci de votre réponse
Cordialement
Vaym
A voir également:
- Plan de bornage
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Je n'arrive pas à rembourser mon plan de surendettement forum - Forum surendettement
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Un créancier refusé le plan de surendettement forum ✓ - Forum surendettement
- Plan epargne logement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...