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Donation grands parents cerfa 2735

Guillaume - Modifié le 15 mars 2021 à 16:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2021 à 08:22
Bonjour,

Je souhaite déclarer un don manuel de mes grands parents mariés sous le régime de la communauté universelle (première donation, âge > 80 ans).
Page 2 du formulaire CERFA 2735 je coche la case don manuel (article 757 CGI).
Ayant reçu 60 000€ (30 000€ par grands parents) dois-je remplir 2 fois le formulaire (1 formulaire par donation) ou dois-je faire qu'un seul formulaire (en stipulant les donateurs 1 et 2) et dans ce cas où dois-je préciser page 2 que cette somme a été donné à part égale par chacun de mes grands parents ?

J'espère avoir été clair.

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Guillaume
15 mars 2021 à 16:14
La somme m'a été versé par chèque.

Voulant profiter de l'abattement des 31 865€ par grand parent je pensai qu'il fallait stipuler page 1 l'identité des 2 grands parents et page 2 stipuler que la donation était à part égale des 2 grands parents. Mais je ne vois pas comment le préciser page 2. Faut-il simplement renseigner l'identité des grands parents page 1 et page 2 cocher "don manuel" et à montant du don mettre directement 60 000€ ? Je me complique certainement l'existence mais ce n'est pas tout à fait clair pour moi.

En vous remerciant
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
17 mars 2021 à 08:22
Je me complique certainement l'existence mais ce n'est pas tout à fait clair pour moi.
Oui, car la notice explicative précise :
(copier-coller)
Cadre II : État civil du ou des donateur(s)
Le donateur est la personne qui fait le don.
Indiquez dans l'ordre :
- le titre : Mme ou M,
- les nom et prénoms dans l’ordre de l’état civil. Pour les personnes mariées ou veuves, indiquez le nom de naissance, le nom marital, précédé de
la mention « époux(se) ou veuf(ve) ou divorcé(e),
- la date de naissance et le lieu de naissance (commune, département ou pays si étranger),
- l'adresse du domicile et l’adresse courriel,
- le régime matrimonial.
S’il est fait don par deux donateurs, les droits sont calculés distinctement sur les biens donnés par chacun d’eux. Une seule déclaration doit être souscrite.
En ce qui concerne les dons faits par deux époux, il y a lieu de déterminer la part de chaque époux dans les biens donnés, conformément aux règles de droit civil.
Lorsque le don comprend des biens de communauté, ceux-ci doivent être considérés comme donnés pour moitié par chaque conjoint.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_3146.pdf
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
15 mars 2021 à 16:06
Bonjour,

Comment vous versent-ils la somme ?
Si c'est un seul virement de 60.000 €, pourquoi déclarer de votre côté 2 donateurs ?
Qu'est-ce que ça change pour vous et pour eux ?

Cdt
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