Sujet Précédent Sujet Suivant

Donations de biens après décès

RaphaelBertrand -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ai-je le droit d'effectuer une/des donation(s) notariée(s) de biens (voiture, meubles, bijoux...) à des amis alors que j'ai des enfants ?

Afin que celles-ci reviennent à mes amis (personnes précisées dans les actes) directement après mon décès...

Merci par avance !

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Ce que vous souhaitez faire n'est pas une donation mais un legs. Pour cela, vous devez rédiger un testament. Il vous est conseillé de consulter un notaire pour sa rédaction et sa conservation.
2
Réponse 2 / 3
RaphaelBertrand
 
Merci pour la réponse. Cela est également valable même si l'on a des enfants ? Ils ne pourront pas le contester après décès ?

Merci.
0
gitane2229
 
Bonjour.

Les droits réservataires de vos enfants doivent être respectés.
De plus, les bénéficiaires de ces legs devront s'acquitter de droits fiscaux élevés.
0
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Vous pouvez léguer ce que vous voulez à qui vous voulez. Cependant, si la valeur léguée dépasse la quotité disponible, les légataires devront dédommager les enfants (versement d'une soulte).
0

Discussions similaires

Chèque émis avant décès
Xam7769 -
Xam7769 -

10 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
dépôt de garantie en ehpad
Aietitou30 -
dinna -

7 réponses