Sujet Précédent Sujet Suivant

Donations de biens après décès

RaphaelBertrand - 20 mars 2021 à 19:31
Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 22 mars 2021 à 22:13
Bonjour,
Ai-je le droit d'effectuer une/des donation(s) notariée(s) de biens (voiture, meubles, bijoux...) à des amis alors que j'ai des enfants ?

Afin que celles-ci reviennent à mes amis (personnes précisées dans les actes) directement après mon décès...

Merci par avance !

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 9 406
21 mars 2021 à 07:57
Ce que vous souhaitez faire n'est pas une donation mais un legs. Pour cela, vous devez rédiger un testament. Il vous est conseillé de consulter un notaire pour sa rédaction et sa conservation.
2
Réponse 2 / 3
RaphaelBertrand
21 mars 2021 à 09:15
Merci pour la réponse. Cela est également valable même si l'on a des enfants ? Ils ne pourront pas le contester après décès ?

Merci.
0
gitane2229
21 mars 2021 à 11:39
Bonjour.

Les droits réservataires de vos enfants doivent être respectés.
De plus, les bénéficiaires de ces legs devront s'acquitter de droits fiscaux élevés.
0
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17205 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 9 406
22 mars 2021 à 22:13
Vous pouvez léguer ce que vous voulez à qui vous voulez. Cependant, si la valeur léguée dépasse la quotité disponible, les légataires devront dédommager les enfants (versement d'une soulte).
0

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses
Droit de succession en ALGERIE suite décès du Père + remariage
rachr -
rachr -

6 réponses
Pas prévenue du décès de mon père ...
GeeG -
fanchb29 -

4 réponses