Double acte de notoriete
Résolu
chtimi
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Chtimi -
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Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant celle ci les releves de comptes banquaires prouvant que ma mere avait bien tout recuperé l argent de son mari sur son compte banquaire apres le deces de celle ci on me dit que pour recuper l argent de son mari il faut aussi un acte de notorieté pour lui
si vous pouvez m eclairer car renseignements prit aupres de gens competents on me dit que c est pas normal
merci de me repondre
si vous pouvez m eclairer car renseignements prit aupres de gens competents on me dit que c est pas normal
merci de me repondre
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2 réponses
si vous pouvez m eclairer car renseignements prit aupres de gens competents on me dit que c est pas normal
Il s'agit de 2 personnes différentes.
Votre mère décédée en premier lieu nécessitant un acte de notoriété.
Ensuite, son conjoint ne semblant pas être votre père dont les frais d'un tel acte incombe à ses héritiers et non à vous !
Pouvez-vous préciser exactement ?
Il s'agit de 2 personnes différentes.
Votre mère décédée en premier lieu nécessitant un acte de notoriété.
Ensuite, son conjoint ne semblant pas être votre père dont les frais d'un tel acte incombe à ses héritiers et non à vous !
Pouvez-vous préciser exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui a recueilli la succession de votre beau-père ?
Votre mère ?
Dans l'affirmative, il vous appartient de supporter les frais ayant trait aux 2 successions.
Les frais de règlement de sa succession sont à la charge de celle de votre mère, donc à vous en dernier ressort.
mais dites moi la somme de 500 euros demandé pour chaque acte est vraiment ce prix?? car j ai lu sur le site qu un acte de notoriete pour 2021 sont de 69 euros en y ajoutant bien sur des taxes mais ca montait jusqu a 300 euros en moyenne et non 500 euros comme demander
est ce normal ??
en tout cas je vous remercie pour votre rapidite a me repondre
N'étant pas notaire , je n'en sais rien.
Néanmoins, sur ce type d'acte est déjà dû 125 €. de droit fixe d'enregistrement.
Et puis, sachez que les tarifs ne sont pas pratiqués selon la tête du client mais fixés par la loi.
Le notaire n'a aucune marge de manœuvre.
car j ai lu sur le site qu un acte de notoriété pour 2021
Outre ces tarifs annoncés, faut-il y ajouter le droit d'enregistrement, la T.V.A sur les honoraires et d'autres que j'ignore.
En tout état de cause, si votre mère était décédée bien plus tardivement elle aurait supporté ces frais, somme puisée dans ses économies que vous ne retrouveriez plus par la suite.