Double acte de notoriete [Résolu]

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 Chtimi -
Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant celle ci les releves de comptes banquaires prouvant que ma mere avait bien tout recuperé l argent de son mari sur son compte banquaire apres le deces de celle ci on me dit que pour recuper l argent de son mari il faut aussi un acte de notorieté pour lui
si vous pouvez m eclairer car renseignements prit aupres de gens competents on me dit que c est pas normal
merci de me repondre

2 réponses

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si vous pouvez m eclairer car renseignements prit aupres de gens competents on me dit que c est pas normal
Il s'agit de 2 personnes différentes.

Votre mère décédée en premier lieu nécessitant un acte de notoriété.
Ensuite, son conjoint ne semblant pas être votre père dont les frais d'un tel acte incombe à ses héritiers et non à vous !

Pouvez-vous préciser exactement ?
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10 avril 2021
15 369 > chtimi
c est lui qui est decedé le premier ma mere ensuite
Qui a recueilli la succession de votre beau-père ?
Votre mère ?

Dans l'affirmative, il vous appartient de supporter les frais ayant trait aux 2 successions.
Les frais de règlement de sa succession sont à la charge de celle de votre mère, donc à vous en dernier ressort.
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bonsoir merci de votre reponse
mais dites moi la somme de 500 euros demandé pour chaque acte est vraiment ce prix?? car j ai lu sur le site qu un acte de notoriete pour 2021 sont de 69 euros en y ajoutant bien sur des taxes mais ca montait jusqu a 300 euros en moyenne et non 500 euros comme demander
est ce normal ??
en tout cas je vous remercie pour votre rapidite a me repondre
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10 avril 2021
15 369 > chtimi
mais dites moi la somme de 500 euros demandé pour chaque acte est vraiment ce prix??
N'étant pas notaire , je n'en sais rien.
Néanmoins, sur ce type d'acte est déjà dû 125 €. de droit fixe d'enregistrement.
Et puis, sachez que les tarifs ne sont pas pratiqués selon la tête du client mais fixés par la loi.
Le notaire n'a aucune marge de manœuvre.

car j ai lu sur le site qu un acte de notoriété pour 2021
Outre ces tarifs annoncés, faut-il y ajouter le droit d'enregistrement, la T.V.A sur les honoraires et d'autres que j'ignore.

En tout état de cause, si votre mère était décédée bien plus tardivement elle aurait supporté ces frais, somme puisée dans ses économies que vous ne retrouveriez plus par la suite.
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Merci
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Bonjour Donc si j ai bien compris ma mete décédée après son mari m'a supporte les frais de la sucession de son mari décédé le 21 mars 2020 et ma mère le 29 mai 2020 ma dernière question sera
Pourquoi le 3 juillet 2020 le dernier relevé de compte reçu tout l argent de son mari est sur son compte C est la que je comprends pas
Bonjour
"" car renseignements pris auprès de gens compétentson me dit que c'est pas normal": alors que venez-vous faire sur ce forum?
que les personnes qui se disent compétents me prouvent le contraire