Double acte de notoriete
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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17 mars 2021 à 18:44
17 mars 2021 à 18:44
si vous pouvez m eclairer car renseignements prit aupres de gens competents on me dit que c est pas normal
Il s'agit de 2 personnes différentes.
Votre mère décédée en premier lieu nécessitant un acte de notoriété.
Ensuite, son conjoint ne semblant pas être votre père dont les frais d'un tel acte incombe à ses héritiers et non à vous !
Pouvez-vous préciser exactement ?
Il s'agit de 2 personnes différentes.
Votre mère décédée en premier lieu nécessitant un acte de notoriété.
Ensuite, son conjoint ne semblant pas être votre père dont les frais d'un tel acte incombe à ses héritiers et non à vous !
Pouvez-vous préciser exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 mars 2021 à 19:10
Modifié le 17 mars 2021 à 20:18
Qui a recueilli la succession de votre beau-père ?
Votre mère ?
Dans l'affirmative, il vous appartient de supporter les frais ayant trait aux 2 successions.
Les frais de règlement de sa succession sont à la charge de celle de votre mère, donc à vous en dernier ressort.
Modifié le 17 mars 2021 à 21:31
mais dites moi la somme de 500 euros demandé pour chaque acte est vraiment ce prix?? car j ai lu sur le site qu un acte de notoriete pour 2021 sont de 69 euros en y ajoutant bien sur des taxes mais ca montait jusqu a 300 euros en moyenne et non 500 euros comme demander
est ce normal ??
en tout cas je vous remercie pour votre rapidite a me repondre
Modifié le 17 mars 2021 à 22:07
N'étant pas notaire , je n'en sais rien.
Néanmoins, sur ce type d'acte est déjà dû 125 €. de droit fixe d'enregistrement.
Et puis, sachez que les tarifs ne sont pas pratiqués selon la tête du client mais fixés par la loi.
Le notaire n'a aucune marge de manœuvre.
car j ai lu sur le site qu un acte de notoriété pour 2021
Outre ces tarifs annoncés, faut-il y ajouter le droit d'enregistrement, la T.V.A sur les honoraires et d'autres que j'ignore.
En tout état de cause, si votre mère était décédée bien plus tardivement elle aurait supporté ces frais, somme puisée dans ses économies que vous ne retrouveriez plus par la suite.
18 mars 2021 à 08:49