Recherche d’un document officiel
Counue67
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16 mars 2021 à 18:41
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Si votre ami le souhaite, un notaire peut venir à domicile pour le conseiller et recueillir son testament.
gt.55
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16 mars 2021 à 19:43
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Bonjour,
Si c'est votre "ami", que vous n'êtes pas mariés, que vous n'êtes pas son tuteur, et qu'aucun testament a été écrit en votre faveur, vous n'avez actuellement et n'aurez après son décès aucun droit sur ses biens propres...
Il faut absolument faire mettre votre ami sous tutelle afin de protéger ses biens.
Signalez la situation au juge des tutelles en lui faisant savoir que les frères de votre ami commencent à vouloir se saisir de ses biens.
https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-reglementation-tutelle/la-demande-de-mise-sous-protection/le-depot-de-la-demande-de-mise-sous
Cdt
Si c'est votre "ami", que vous n'êtes pas mariés, que vous n'êtes pas son tuteur, et qu'aucun testament a été écrit en votre faveur, vous n'avez actuellement et n'aurez après son décès aucun droit sur ses biens propres...
Il faut absolument faire mettre votre ami sous tutelle afin de protéger ses biens.
Signalez la situation au juge des tutelles en lui faisant savoir que les frères de votre ami commencent à vouloir se saisir de ses biens.
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Counue67
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16 mars 2021 à 19:58
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Bonsoir
Oui mais ce sera trop tard pour ses affaires car il y a une stratégie énorme entre ses frères et les assistantes sociales
Et de mon côté je vous demandais juste s’il existe un papier officiel pour que je puisse remettre aux frères ses effets personnels encore chez moi
Oui mais ce sera trop tard pour ses affaires car il y a une stratégie énorme entre ses frères et les assistantes sociales
Et de mon côté je vous demandais juste s’il existe un papier officiel pour que je puisse remettre aux frères ses effets personnels encore chez moi
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17 mars 2021 à 09:02
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Je crois que vous ne comprenez pas...
Vous ne disposez pas des biens de votre "ami" !
Vous n'avez donc aucune "autorisation" à donner ou à faire signer à ses frères...
Vous ne disposez pas des biens de votre "ami" !
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Counue67
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17 mars 2021 à 11:18
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Alors je leur donne les meubles?
Car je déménage
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gt.55
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17 mars 2021
Modifié le 17 mars 2021 à 13:26
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Si votre ami n'a pas de descendant et n'a pas fait de testament, ses biens reviendront de toute façon tôt ou tard à ses frères...
Vous les laissez les prendre, ce n'est pas votre problème !
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Counue67
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17 mars 2021 à 13:34
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Il a des enfants qui ne lui parle plus depuis des années
Alors cela ne répond pas à ma question
En fait je vais aller tout déposer contre signature à cet Ehpad et me sortir des griffes de cette famille qui me harcèle!!
Alors cela ne répond pas à ma question
En fait je vais aller tout déposer contre signature à cet Ehpad et me sortir des griffes de cette famille qui me harcèle!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2021 à 19:06
Non il n’est plus chez moi mais Ehpad jusque-là fin de vie.
Il ne peut ni écrire et autre.
Est-ce qu’en leur faisant un papier avec leur carte d’identité serait comme un document officiel et le protégerait?
17 mars 2021 à 16:48
Non !
Par contre un notaire peut très bien se déplacer dans un ehpad.