Droit sur un vente
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condorcet
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nous avons rien eu a son décès
La raison est simple.
Votre père ayant recueilli l'usufruit, vous déteniez la nue-propriété, c'est--à-dire sans le revenu.
c est ça que ma belle-mère na pas le droit sur la moitié
C'est bien pour cette raison que je vous ai demandé ce qu'elle venait faire dans cette histoire.
Résultat :
-les droits de votre belle-mère reposent sur la moitié, soit
-1/4 en pleine propriété sur 125000...............................................................31250
-l'usufruit sur les 3/4 de 125000 x 20 % (valeur de son usufruit)..............+18750
-total.................................................................................................................50000
Les 5 enfants obtiennent ensemble 200000 / 5 = 40000 € individuellement
La raison est simple.
Votre père ayant recueilli l'usufruit, vous déteniez la nue-propriété, c'est--à-dire sans le revenu.
c est ça que ma belle-mère na pas le droit sur la moitié
C'est bien pour cette raison que je vous ai demandé ce qu'elle venait faire dans cette histoire.
Résultat :
-les droits de votre belle-mère reposent sur la moitié, soit
-1/4 en pleine propriété sur 125000...............................................................31250
-l'usufruit sur les 3/4 de 125000 x 20 % (valeur de son usufruit)..............+18750
-total.................................................................................................................50000
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condorcet
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17 mars 2021 à 23:40
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ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit
Sur quoi ? Quelle succession ? De qui ?
Que vient faire cette personne dans une succession de la précédente épouse de son mari ?????
Sur quoi ? Quelle succession ? De qui ?
Que vient faire cette personne dans une succession de la précédente épouse de son mari ?????
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18 mars 2021 à 14:19
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Mon père c était remarié et lui a fait une donation entre époux
condorcet
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18 mars 2021 à 14:34
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Mon père c était remarié et lui a fait une donation entre époux
Faut-il comprendre que votre père est décédé ?
Quel âge a cette personne ?
Faut-il comprendre que votre père est décédé ?
Quel âge a cette personne ?
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18 mars 2021 à 14:50
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Oui mon père ai décède et ma belle-mère a 81 ans
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18 mars 2021 à 16:19
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Mon père ai décède en 2017 et il lui a fait une donation moi je voudrais savoir combien moi et mes soeurs allons toucher sur un bien de 250,000 notre notaire ne répond jamais à nos mail nous sommes 5 filles merci
condorcet
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18 mars 2021 à 16:51
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ma belle-mère a 81 ans
A son âge la valeur fiscale de son usufruit est = à 20 %
je voudrais savoir combien moi et mes soeurs allons toucher sur un bien de 250,000
Elle percevra :
1/4 en pleine propriété / 250000 ..................................................................62500
3/4 en usufruit / 250000 = 187500 x valeur de son usufruit 20 %............+37500
-total...............................................................................................................100000 €
Chacune des 5 soeurs : 250000 - 100000 = 150000 / 5 = 30000 €
A son âge la valeur fiscale de son usufruit est = à 20 %
je voudrais savoir combien moi et mes soeurs allons toucher sur un bien de 250,000
Elle percevra :
1/4 en pleine propriété / 250000 ..................................................................62500
3/4 en usufruit / 250000 = 187500 x valeur de son usufruit 20 %............+37500
-total...............................................................................................................100000 €
Chacune des 5 soeurs : 250000 - 100000 = 150000 / 5 = 30000 €
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18 mars 2021 à 17:03
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Ok mais ont a vu un avocat et nous a dit vu que nous avons rien toucher de la part de notre maman sur le bien quand elle ai décède il y a une moitié que ma belle-mère n avait pas de droit de toucher car elle nous revenait
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18 mars 2021 à 17:06
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Sur les 250,000il y a 125,000 quelle na pas droit c est a dire quelle a droit que sur la part de mon père l autre moitié
condorcet
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18 mars 2021 à 17:30
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mais ont a vu un avocat et nous a dit vu que nous avons rien toucher de la part de notre maman sur le bien
Si une fois pour toutes, vous exposiez correctement la situation, il serait plus facile de vous répondre.
Vous faites état des droits en pleine propriété + ceux en usufruit recueillie par votre belle-mère.
Par contre, rien sur la propriété.
S'agissait-il d'un bien propre de votre père dépendant entièrement de sa succession ou d'un bien de communauté dont les 2 époux étaient propriétaires ?
Qu'en est-il ?
Dans votre premier message vous n'avez même pas précisé que votre père était décédé.
Il m'était difficile de comprendre ce que venait faire votre belle-mère dans cette affaire !
Si une fois pour toutes, vous exposiez correctement la situation, il serait plus facile de vous répondre.
Vous faites état des droits en pleine propriété + ceux en usufruit recueillie par votre belle-mère.
Par contre, rien sur la propriété.
S'agissait-il d'un bien propre de votre père dépendant entièrement de sa succession ou d'un bien de communauté dont les 2 époux étaient propriétaires ?
Qu'en est-il ?
Dans votre premier message vous n'avez même pas précisé que votre père était décédé.
Il m'était difficile de comprendre ce que venait faire votre belle-mère dans cette affaire !
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18 mars 2021 à 17:50
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Oui excusez moi de mettre pas mieux expliqué c est un bien que mon père et ma mère ont acheter ensemble ma mère ai décédé en 1992 et nous avons rien eu a son décès c est ça que ma belle-mère na pas le droit sur la moitié qui nous revient de notre maman mon père sait remarié en 1998 j essaie de mieux m exprimer mais pour moi cest très dur
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18 mars 2021 à 18:15
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Mon père était propriétaire des bien avant que ma belle-mère arrive je doit calculer 1/4 en pleine propriété et 20%quelle a droit en usufruit excusez moi mais je suis pommer avec l usufruit et je sais pas comment vous calculer
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22 mars 2021 à 13:17
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qui doit payé la taxe foncière
L'usufruitier.
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Modifié le 22 mars 2021 à 16:30
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Ma belle-mère nous a fait payer la moitie de la taxe foncière avait t elle droit et les notaires nous ont dit que nous les 5 filles avait un quote part a payé sur la taxe foncière
condorcet
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Ma belle-mère nous a fait payer la moitie de la taxe foncière
Normal, dès lors que vous détenez la pleine propriété obtenue dans la succession de votre mère.
Dans la pleine propriété se situe aussi l'usufruit ce qui vous permet de demander à votre belle-mère une indemnité d'occupation, sachant qu'elle détient aussi l'usufruit recueilli dans la succession de votre père.
Normal, dès lors que vous détenez la pleine propriété obtenue dans la succession de votre mère.
Dans la pleine propriété se situe aussi l'usufruit ce qui vous permet de demander à votre belle-mère une indemnité d'occupation, sachant qu'elle détient aussi l'usufruit recueilli dans la succession de votre père.
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Mais ma belle-mère n occupe pas la maison elle ai parti et la taxe foncière sur 4892 ,60 elle a payer la moitié et nous l aitre moitie diviser par 5 filles es ce correcte du calcul
condorcet
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es ce correcte du calcul
Tout à fait.
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Modifié le 22 mars 2021 à 17:20
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Mais si elle occupe pas la maison nous ne pouvons pas lui réclamer une indemnisation pour l occupation
condorcet
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Même si elle occupe pas la maison
Evidemment.
Il importe peu qu'une propriété bâtie soit ou non occupée.
L'impôt reste dû.
Evidemment.
Il importe peu qu'une propriété bâtie soit ou non occupée.
L'impôt reste dû.
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Puis je vous demander une dernière question nous les 5 filles nous avons fait faire un entretien de la propriété qui nous couter 2500 € et ma belle belle-mère ne veut pas nous remboursé sa part es ce quelle a droit car normalement l usufruitiere doit entretenir le bien n es ce pas nous avons du baisser le prix de vente
18 mars 2021 à 18:30