Droit sur un vente
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Bonsoir ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit nous sommes 5 filles du premier mariage nous avons rien eu au décès de notre maman depuis mon père s était remarié et nous aimerions savoir comment ai calculé notre part sur une vente de 250,000 net vendeur nous sommes pas en bon Termes avec notre belle-mère car c est un bien qui de n aux parents
7 réponses
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nous avons rien eu a son décès
La raison est simple.
Votre père ayant recueilli l'usufruit, vous déteniez la nue-propriété, c'est--à-dire sans le revenu.
c est ça que ma belle-mère na pas le droit sur la moitié
C'est bien pour cette raison que je vous ai demandé ce qu'elle venait faire dans cette histoire.
Résultat :
-les droits de votre belle-mère reposent sur la moitié, soit
-1/4 en pleine propriété sur 125000...............................................................31250
-l'usufruit sur les 3/4 de 125000 x 20 % (valeur de son usufruit)..............+18750
-total.................................................................................................................50000
Les 5 enfants obtiennent ensemble 200000 / 5 = 40000 € individuellement -
ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit
Sur quoi ? Quelle succession ? De qui ?
Que vient faire cette personne dans une succession de la précédente épouse de son mari ????? -
Mon père c était remarié et lui a fait une donation entre époux
Faut-il comprendre que votre père est décédé ?
Quel âge a cette personne ? -
ma belle-mère a 81 ans
A son âge la valeur fiscale de son usufruit est = à 20 %
je voudrais savoir combien moi et mes soeurs allons toucher sur un bien de 250,000
Elle percevra :
1/4 en pleine propriété / 250000 ..................................................................62500
3/4 en usufruit / 250000 = 187500 x valeur de son usufruit 20 %............+37500
-total...............................................................................................................100000 €
Chacune des 5 soeurs : 250000 - 100000 = 150000 / 5 = 30000 €-
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mais ont a vu un avocat et nous a dit vu que nous avons rien toucher de la part de notre maman sur le bien
Si une fois pour toutes, vous exposiez correctement la situation, il serait plus facile de vous répondre.
Vous faites état des droits en pleine propriété + ceux en usufruit recueillie par votre belle-mère.
Par contre, rien sur la propriété.
S'agissait-il d'un bien propre de votre père dépendant entièrement de sa succession ou d'un bien de communauté dont les 2 époux étaient propriétaires ?
Qu'en est-il ?
Dans votre premier message vous n'avez même pas précisé que votre père était décédé.
Il m'était difficile de comprendre ce que venait faire votre belle-mère dans cette affaire ! -
Oui excusez moi de mettre pas mieux expliqué c est un bien que mon père et ma mère ont acheter ensemble ma mère ai décédé en 1992 et nous avons rien eu a son décès c est ça que ma belle-mère na pas le droit sur la moitié qui nous revient de notre maman mon père sait remarié en 1998 j essaie de mieux m exprimer mais pour moi cest très dur
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qui doit payé la taxe foncière
L'usufruitier.-
Ma belle-mère nous a fait payer la moitie de la taxe foncière avait t elle droit et les notaires nous ont dit que nous les 5 filles avait un quote part a payé sur la taxe foncière
- Ma belle-mère nous a fait payer la moitie de la taxe foncière
Normal, dès lors que vous détenez la pleine propriété obtenue dans la succession de votre mère.
Dans la pleine propriété se situe aussi l'usufruit ce qui vous permet de demander à votre belle-mère une indemnité d'occupation, sachant qu'elle détient aussi l'usufruit recueilli dans la succession de votre père.
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es ce correcte du calcul
Tout à fait. -
Même si elle occupe pas la maison
Evidemment.
Il importe peu qu'une propriété bâtie soit ou non occupée.
L'impôt reste dû.-
Puis je vous demander une dernière question nous les 5 filles nous avons fait faire un entretien de la propriété qui nous couter 2500 € et ma belle belle-mère ne veut pas nous remboursé sa part es ce quelle a droit car normalement l usufruitiere doit entretenir le bien n es ce pas nous avons du baisser le prix de vente
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