Droit sur un vente

8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - 17 mars 2021 à 20:53
8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - 22 mars 2021 à 17:26
Bonsoir ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit nous sommes 5 filles du premier mariage nous avons rien eu au décès de notre maman depuis mon père s était remarié et nous aimerions savoir comment ai calculé notre part sur une vente de 250,000 net vendeur nous sommes pas en bon Termes avec notre belle-mère car c est un bien qui de n aux parents

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 mars 2021 à 18:14
nous avons rien eu a son décès
La raison est simple.
Votre père ayant recueilli l'usufruit, vous déteniez la nue-propriété, c'est--à-dire sans le revenu.

c est ça que ma belle-mère na pas le droit sur la moitié
C'est bien pour cette raison que je vous ai demandé ce qu'elle venait faire dans cette histoire.

Résultat :
-les droits de votre belle-mère reposent sur la moitié, soit
-1/4 en pleine propriété sur 125000...............................................................31250
-l'usufruit sur les 3/4 de 125000 x 20 % (valeur de son usufruit)..............+18750
-total.................................................................................................................50000

Les 5 enfants obtiennent ensemble 200000 / 5 = 40000 € individuellement
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 18:30
Merci beaucoup de votre gentillesse malgré que je me suis pas bien exprimé
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 mars 2021 à 23:40
ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit
Sur quoi ? Quelle succession ? De qui ?
Que vient faire cette personne dans une succession de la précédente épouse de son mari ?????
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 14:19
Mon père c était remarié et lui a fait une donation entre époux
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 mars 2021 à 14:34
Mon père c était remarié et lui a fait une donation entre époux
Faut-il comprendre que votre père est décédé ?
Quel âge a cette personne ?
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 14:50
Oui mon père ai décède et ma belle-mère a 81 ans
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 > 8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 16:19
Mon père ai décède en 2017 et il lui a fait une donation moi je voudrais savoir combien moi et mes soeurs allons toucher sur un bien de 250,000 notre notaire ne répond jamais à nos mail nous sommes 5 filles merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 mars 2021 à 16:51
ma belle-mère a 81 ans
A son âge la valeur fiscale de son usufruit est = à 20 %

je voudrais savoir combien moi et mes soeurs allons toucher sur un bien de 250,000
Elle percevra :
1/4 en pleine propriété / 250000 ..................................................................62500
3/4 en usufruit / 250000 = 187500 x valeur de son usufruit 20 %............+37500
-total...............................................................................................................100000 €

Chacune des 5 soeurs : 250000 - 100000 = 150000 / 5 = 30000 €
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 17:03
Ok mais ont a vu un avocat et nous a dit vu que nous avons rien toucher de la part de notre maman sur le bien quand elle ai décède il y a une moitié que ma belle-mère n avait pas de droit de toucher car elle nous revenait
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 17:06
Sur les 250,000il y a 125,000 quelle na pas droit c est a dire quelle a droit que sur la part de mon père l autre moitié
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > 8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 17:30
mais ont a vu un avocat et nous a dit vu que nous avons rien toucher de la part de notre maman sur le bien
Si une fois pour toutes, vous exposiez correctement la situation, il serait plus facile de vous répondre.
Vous faites état des droits en pleine propriété + ceux en usufruit recueillie par votre belle-mère.
Par contre, rien sur la propriété.
S'agissait-il d'un bien propre de votre père dépendant entièrement de sa succession ou d'un bien de communauté dont les 2 époux étaient propriétaires ?
Qu'en est-il ?

Dans votre premier message vous n'avez même pas précisé que votre père était décédé.
Il m'était difficile de comprendre ce que venait faire votre belle-mère dans cette affaire !
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 > 8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 17:50
Oui excusez moi de mettre pas mieux expliqué c est un bien que mon père et ma mère ont acheter ensemble ma mère ai décédé en 1992 et nous avons rien eu a son décès c est ça que ma belle-mère na pas le droit sur la moitié qui nous revient de notre maman mon père sait remarié en 1998 j essaie de mieux m exprimer mais pour moi cest très dur
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 > 8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
18 mars 2021 à 18:15
Mon père était propriétaire des bien avant que ma belle-mère arrive je doit calculer 1/4 en pleine propriété et 20%quelle a droit en usufruit excusez moi mais je suis pommer avec l usufruit et je sais pas comment vous calculer
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 mars 2021 à 13:17
qui doit payé la taxe foncière
L'usufruitier.
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
Modifié le 22 mars 2021 à 16:30
Ma belle-mère nous a fait payer la moitie de la taxe foncière avait t elle droit et les notaires nous ont dit que nous les 5 filles avait un quote part a payé sur la taxe foncière
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > 8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
22 mars 2021 à 16:34
Ma belle-mère nous a fait payer la moitie de la taxe foncière
Normal, dès lors que vous détenez la pleine propriété obtenue dans la succession de votre mère.
Dans la pleine propriété se situe aussi l'usufruit ce qui vous permet de demander à votre belle-mère une indemnité d'occupation, sachant qu'elle détient aussi l'usufruit recueilli dans la succession de votre père.
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
22 mars 2021 à 16:44
Mais ma belle-mère n occupe pas la maison elle ai parti et la taxe foncière sur 4892 ,60 elle a payer la moitié et nous l aitre moitie diviser par 5 filles es ce correcte du calcul
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 mars 2021 à 17:14
es ce correcte du calcul
Tout à fait.
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
Modifié le 22 mars 2021 à 17:20
Mais si elle occupe pas la maison nous ne pouvons pas lui réclamer une indemnisation pour l occupation
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 mars 2021 à 17:21
Même si elle occupe pas la maison
Evidemment.
Il importe peu qu'une propriété bâtie soit ou non occupée.
L'impôt reste dû.
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8642 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
22 mars 2021 à 17:26
Puis je vous demander une dernière question nous les 5 filles nous avons fait faire un entretien de la propriété qui nous couter 2500 € et ma belle belle-mère ne veut pas nous remboursé sa part es ce quelle a droit car normalement l usufruitiere doit entretenir le bien n es ce pas nous avons du baisser le prix de vente
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