A voir également:
- Délai récépissé renonciation succession
- Droit de succession - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Délai succession dépassé - Guide
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
1 réponse
quelles informations exactes contient le récépissé de renonciation de succession
Aucune.
Ce n'est qu'un accusé de réception.
Il vous appartient de conserver un double de la déclaration que vous aurez envoyée au Greffe.
(copier-coller de la notice)
Vous recevrez un récépissé de votre renonciation, remis lors du dépôt ou adressé
ultérieurement par lettre simple, que vous devrez conserver et qui vous permettra de
justifier de votre démarche, notamment à l’égard des créanciers de la succession.
Aucune.
Ce n'est qu'un accusé de réception.
Il vous appartient de conserver un double de la déclaration que vous aurez envoyée au Greffe.
(copier-coller de la notice)
Vous recevrez un récépissé de votre renonciation, remis lors du dépôt ou adressé
ultérieurement par lettre simple, que vous devrez conserver et qui vous permettra de
justifier de votre démarche, notamment à l’égard des créanciers de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse si rapide,mais c'est donc ce "fameux " récépissé qui nous permet de nous justifier ou que l'on doit par exemple adresser au notaire si besoin?
Je voudrais essentiellement savoir si l'adresse des concernés y apparaissent?Car je ne souhaiterais pas que l'adresse de mes enfants mineurs soient lisibles.
Cordialement
N'envoyez jamais des documents de la sorte, toujours des photocopies en conservant l'original.
Une déclaration de renonciation vous sera nécessaire très longtemps.
Vous envoyez au notaire photocopie de la déclaration et du récépissé reçu du Greffe.
Je voudrais essentiellement savoir si l'adresse des concernés y apparaissent?Car je ne souhaiterais pas que l'adresse de mes enfants mineurs soient lisibles.
Le notaire sera bien obligés de mentionner dans l'acte de notoriété que "M..X et ....Mle...Y.......nés le à.....,petits-enfants du défunt ont renoncé à la succession par déclaration enregistrées au Greffe, le....."
D'ailleurs ces déclarations sont consultables par n'importe qui.
C'est la raison pour laquelle elles sont obligatoirement déposées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt afin que toute le monde le sache ou puisse le savoir.
Oui j'entendais bien par là "des photocopies" et conserver les originaux.
Ce que je veux dire exactement est ce que l'adresse de domiciliation sera spécifiée?
"M..x et Mle...y domiciliés au x rue....xxxx Ville".....
Cordialement
Bien sûr.
Sur n'importe quel document outre les nom, prénom, lien de parenté est indiquée mais aussi l'adresse du domicile.
Se sont des mineurs,ceci relève du domaine privé tout de même?