Récépissé renonciation de succession

Flo -
Belka - 20 mars 2021 à 18:31

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles informations exactes contient le récépissé de renonciation de succession faite pour un adulte et mineurs?

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372

quelles informations exactes contient le récépissé de renonciation de succession
Aucune.
Ce n'est qu'un accusé de réception.
Il vous appartient de conserver un double de la déclaration que vous aurez envoyée au Greffe.
(copier-coller de la notice)
Vous recevrez un récépissé de votre renonciation, remis lors du dépôt ou adressé
ultérieurement par lettre simple, que vous devrez conserver et qui vous permettra de
justifier de votre démarche, notamment à l’égard des créanciers de la succession.
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1. Flo
  
  Bonjour Condorcet,
  Je vous remercie pour votre réponse si rapide,mais c'est donc ce "fameux " récépissé qui nous permet de nous justifier ou que l'on doit par exemple adresser au notaire si besoin?
  Je voudrais essentiellement savoir si l'adresse des concernés y apparaissent?Car je ne souhaiterais pas que l'adresse de mes enfants mineurs soient lisibles.
  Cordialement
  
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2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372 > Flo
  
  que l'on doit par exemple adresser au notaire si besoin?
  N'envoyez jamais des documents de la sorte, toujours des photocopies en conservant l'original.
  Une déclaration de renonciation vous sera nécessaire très longtemps.
  Vous envoyez au notaire photocopie de la déclaration et du récépissé reçu du Greffe.
  
  Je voudrais essentiellement savoir si l'adresse des concernés y apparaissent?Car je ne souhaiterais pas que l'adresse de mes enfants mineurs soient lisibles.
  Le notaire sera bien obligés de mentionner dans l'acte de notoriété que "M..X et ....Mle...Y.......nés le à.....,petits-enfants du défunt ont renoncé à la succession par déclaration enregistrées au Greffe, le....."
  D'ailleurs ces déclarations sont consultables par n'importe qui.
  C'est la raison pour laquelle elles sont obligatoirement déposées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt afin que toute le monde le sache ou puisse le savoir.
  
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3. Flo
  
  Bonjour Condorcet,
  
  Oui j'entendais bien par là "des photocopies" et conserver les originaux.
  Ce que je veux dire exactement est ce que l'adresse de domiciliation sera spécifiée?
  "M..x et Mle...y domiciliés au x rue....xxxx Ville".....
  
  Cordialement
  
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4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 372 > Flo
  
  Ce que je veux dire exactement est ce que l'adresse de domiciliation sera spécifiée?
  Bien sûr.
  Sur n'importe quel document outre les nom, prénom, lien de parenté est indiquée mais aussi l'adresse du domicile.
  
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5. Flo
  
  Dans ce cas là,suis je dans l'obligation d'indiquer l'adresse des mineurs sur la demande de renonciation de succession?
  Se sont des mineurs,ceci relève du domaine privé tout de même?
  
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Récépissé renonciation de succession

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