Renonciation à une secession complexe
Isamoy
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis dans un cas compliqué de sucession, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair... Voici le contexte:
Mes parents se sont séparés mais jamais divorcés, car il y a une maison.
Mon père est décédé depuis prés de deux ans, nous sommes 4 enfants. Et il y a des autres enfants à l'étranger de côté de mon père. La maison est inoccupée est commence à se délabrer. Nous ne voulons pas accepter la sucession, mais aucune idée pour les héritiers étrangers dont on n'est pas en contact. Le notaire nous demande une avance (plus de 1.000€) car la sucession sera négative (dette sur la maison), mais nous n'avons pas la possibilité de payer le notaire. Que faire pour sortir de l'indivision? Comment ma mère peut-elle se 'débarasser' de cette maison dont on lui demande de payer des taxes/impôts et elle vient de recevoir une mise en demeure pour risque de mise en danger sur la voie publique. La maison ne vaut presque rien car elle est inhabitable. Nous les enfants on peut faire une demande de renonciation auprés du tribunal de grande instance pour ne plus être héritiers, mais ma mère...
Merci pour vos réponses et commentaires.
Je suis dans un cas compliqué de sucession, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair... Voici le contexte:
Mes parents se sont séparés mais jamais divorcés, car il y a une maison.
Mon père est décédé depuis prés de deux ans, nous sommes 4 enfants. Et il y a des autres enfants à l'étranger de côté de mon père. La maison est inoccupée est commence à se délabrer. Nous ne voulons pas accepter la sucession, mais aucune idée pour les héritiers étrangers dont on n'est pas en contact. Le notaire nous demande une avance (plus de 1.000€) car la sucession sera négative (dette sur la maison), mais nous n'avons pas la possibilité de payer le notaire. Que faire pour sortir de l'indivision? Comment ma mère peut-elle se 'débarasser' de cette maison dont on lui demande de payer des taxes/impôts et elle vient de recevoir une mise en demeure pour risque de mise en danger sur la voie publique. La maison ne vaut presque rien car elle est inhabitable. Nous les enfants on peut faire une demande de renonciation auprés du tribunal de grande instance pour ne plus être héritiers, mais ma mère...
Merci pour vos réponses et commentaires.
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2 réponses
Bonjour
Quand on a un patrimoine commun et que l'on se sépare de fait, on consulte un notaire pour savoir ce qu'il y a lieu de faire.Mais les gens ont toujours peur d'avoir à payer une consultation.Le résultat est que maintenant votre mère subit les conséquences de cette négligence.
Quand on a un patrimoine commun et que l'on se sépare de fait, on consulte un notaire pour savoir ce qu'il y a lieu de faire.Mais les gens ont toujours peur d'avoir à payer une consultation.Le résultat est que maintenant votre mère subit les conséquences de cette négligence.
mais nous n'avons pas la possibilité de payer le notaire.
La succession étant négative, il est inutile d'insister.
Renoncez à la succession.
Comment ma mère peut-elle se 'débarrasser' de cette maison
Impossible.
dont on lui demande de payer des taxes/impôts
Si elle ne dispose par de fonds, elle n'a pas d'autres solutions que celle de ne pas les payer !
Nous les enfants on peut faire une demande de renonciation auprés du tribunal de grande instance pour ne plus être héritiers, mais ma mère...
Votre mère peut également renoncer à la succession de son mari.
La succession étant négative, il est inutile d'insister.
Renoncez à la succession.
Comment ma mère peut-elle se 'débarrasser' de cette maison
Impossible.
dont on lui demande de payer des taxes/impôts
Si elle ne dispose par de fonds, elle n'a pas d'autres solutions que celle de ne pas les payer !
Nous les enfants on peut faire une demande de renonciation auprés du tribunal de grande instance pour ne plus être héritiers, mais ma mère...
Votre mère peut également renoncer à la succession de son mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...