Vendre le bien immobilier de mon fils mineur

Question

Bonjour à tous,

J’ai acheté un bien immobilier à mon nom, et jai fais une donation de nue-propriété à mon fils mineur. Je dispose donc de l’usufruit. 

Je souhaite savoir si je peux revendre le bien immobilier alors que je n’ai que l’usufruit, et mon fils qui a la nue-propriété est mineur ? 

J’ai cru comprendre qu’il faut l’accord du juge. Sachant que la mère de mon fils s’oppose à la vente immobilière (car elle veut protéger l’avenir de son fils). 
Est-ce que son désaccord peut empêcher la vente du bien sachant qu’elle n’a pas de part dans le bien immobilier mais qu’elle a des droits sur l’enfant, donc un droit de gestion des biens de l’enfant ?

Merci à vous.

condorcet · Accepted Answer

J’ai cru comprendre qu’il faut l’accord du juge. 
Exactement.

Sachant que la mère de mon fils s’oppose à la vente immobilière (car elle veut protéger l’avenir de son fils).
Le juge risque de suivre le même raisonnement.

Est-ce que son désaccord peut empêcher la vente du bien sachant qu’elle n’a pas de part dans le bien immobilier mais qu’elle a des droits sur l’enfant, donc un droit de gestion des biens de l’enfant ?
Elle n'aura pas à intervenir car le notaire vous demandera la décision du juge.
Il ne se passera rien sans le "feu vert" de la Justice.

Le Juge pourrait être d'accord mais il vous imposera de réinvestir les fonds, par exemple, pour racheter un nouveau bien immobilier sur lequel reposeraient la nue-propriété de l'enfant et votre usufruit.

condorcet · Answer

Donc même si la mère s'y oppose, son refus ne bloque pas la vente tant que le Juge autorise.
Bien sûr.
Pour être précis (sans être sévère) , elle n'a pas  à se mêler de vos affaires, ni de celles de son petit-fils.
Cependant, si les intérêts de l'enfant avaient manifestement été bafoués, elle était dans son rôle de "tirer la sonnette d'alarme" en saisissant le Juge.

Est-ce que le Juge autorise souvent ce type de vente ?
La mission de l'institution judiciaire est de protéger les '"faibles", les mineurs n'ayant pas atteint l'âge du discernement et les majeurs........................ l'ayant perdu (Elsheimer) !

Tout autant que la "personne protégée" n'est pas spoliée le Juge ne peut pas paralyser le fonctionnement normal d'une famille, transférer le domicile ailleurs pour une raison évidente et fondée entraînant la vente du logement pour en acquérir un autre (par ex.).

Vendre le bien immobilier de mon fils mineur

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