Vente appartement usufruit

pfadri Messages postés 48 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 16 mars 2021 à 20:46
pfadri Messages postés 48 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 17 mars 2021 à 07:48
Bonjour,
Mon pére, remarié ( régime communauté, donnation au dernier vivant) et sans autre enfant que moi est décédé fin aout .Son épouse a demandé l’usufruit de l’appartement commun ( qu’elle souhaite continuer à occuper) et de l’argent sur les comptes.
Le notaire m’a demandé en octobre de signer l’ouverture de la succession .
Aucun document reçu depuis . Aujourd,hui, un agent immobilier me contacte, m’informant que l’épouse de mon pére souhaite vendre et me demandant de lui signer un mandat ...il m’informe aussi que je dois d’abord payer les frais de succession ( mais je n’ai reçu aucun document du notaire depuis octobre..à combien s’élévent les frais ?)
Ma question : si l’appartement est mis en vente , pourrai-je obtenir ma part ( les 3/4 des 50% de mon père) ? Ou bien la somme de la vente deviendra-t-elle de l’usufruit ?
Merci pour votre éclairage

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 mars 2021 à 07:14
le calcul de la part de chacune des 2 ?
Elle : 100750 €.
Vous :54250 €.
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pfadri Messages postés 48 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 3
17 mars 2021 à 07:48
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 mars 2021 à 22:36
si l’appartement est mis en vente , pourrai-je obtenir ma part ( les 3/4 des 50% de mon père) ? Ou bien la somme de la vente deviendra-t-elle de l’usufruit ?
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision soit :
-pour votre belle-mère la moitié correspondant à ses droits en pleine propriété dans la communauté + la contre valeur de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre père;
-vous une somme correspondant à vos droits en nue-propriété recueillis dans la même succession.

à combien s’élévent les frais ?
Seul votre notaire pourra vous renseigner.
Le montant sera prélevé directement sur la somme devant vous revenir à la suite de la vente.
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pfadri Messages postés 48 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 3
17 mars 2021 à 01:32
Merci pour votre réponse
Je pensais que le calcul de ce qui revenait à chacune était plus simple (moitié + 1/4 de la moitié pour l’épouse et 3/4 de la moitié pour moi selon ce que le notaire m’avait laissé entendre)
En regardant sur le site droit-finances, je m’aperçois que l’age entre en compte ...
L’appartement serait vendu 155 000 € , l’epouse usufruitière a 77 ans , moi la fille du défunt 59 ... pouvvez-vous m’indiquer comment se ferait ( hors frais de succession) le calcul de la part de chacune des 2 ?
Merci beaucoup pour votre aide
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