Vente appartement usufruit
pfadri
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pfadri Messages postés 54 Statut Membre -
pfadri Messages postés 54 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pére, remarié ( régime communauté, donnation au dernier vivant) et sans autre enfant que moi est décédé fin aout .Son épouse a demandé l’usufruit de l’appartement commun ( qu’elle souhaite continuer à occuper) et de l’argent sur les comptes.
Le notaire m’a demandé en octobre de signer l’ouverture de la succession .
Aucun document reçu depuis . Aujourd,hui, un agent immobilier me contacte, m’informant que l’épouse de mon pére souhaite vendre et me demandant de lui signer un mandat ...il m’informe aussi que je dois d’abord payer les frais de succession ( mais je n’ai reçu aucun document du notaire depuis octobre..à combien s’élévent les frais ?)
Ma question : si l’appartement est mis en vente , pourrai-je obtenir ma part ( les 3/4 des 50% de mon père) ? Ou bien la somme de la vente deviendra-t-elle de l’usufruit ?
Merci pour votre éclairage
Mon pére, remarié ( régime communauté, donnation au dernier vivant) et sans autre enfant que moi est décédé fin aout .Son épouse a demandé l’usufruit de l’appartement commun ( qu’elle souhaite continuer à occuper) et de l’argent sur les comptes.
Le notaire m’a demandé en octobre de signer l’ouverture de la succession .
Aucun document reçu depuis . Aujourd,hui, un agent immobilier me contacte, m’informant que l’épouse de mon pére souhaite vendre et me demandant de lui signer un mandat ...il m’informe aussi que je dois d’abord payer les frais de succession ( mais je n’ai reçu aucun document du notaire depuis octobre..à combien s’élévent les frais ?)
Ma question : si l’appartement est mis en vente , pourrai-je obtenir ma part ( les 3/4 des 50% de mon père) ? Ou bien la somme de la vente deviendra-t-elle de l’usufruit ?
Merci pour votre éclairage
A voir également:
- Vente appartement usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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3 réponses
le calcul de la part de chacune des 2 ?
Elle : 100750 €.
Vous :54250 €.
Elle : 100750 €.
Vous :54250 €.
pfadri
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Je vous remercie beaucoup pour votre aide
si l’appartement est mis en vente , pourrai-je obtenir ma part ( les 3/4 des 50% de mon père) ? Ou bien la somme de la vente deviendra-t-elle de l’usufruit ?
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision soit :
-pour votre belle-mère la moitié correspondant à ses droits en pleine propriété dans la communauté + la contre valeur de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre père;
-vous une somme correspondant à vos droits en nue-propriété recueillis dans la même succession.
à combien s’élévent les frais ?
Seul votre notaire pourra vous renseigner.
Le montant sera prélevé directement sur la somme devant vous revenir à la suite de la vente.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision soit :
-pour votre belle-mère la moitié correspondant à ses droits en pleine propriété dans la communauté + la contre valeur de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre père;
-vous une somme correspondant à vos droits en nue-propriété recueillis dans la même succession.
à combien s’élévent les frais ?
Seul votre notaire pourra vous renseigner.
Le montant sera prélevé directement sur la somme devant vous revenir à la suite de la vente.
Merci pour votre réponse
Je pensais que le calcul de ce qui revenait à chacune était plus simple (moitié + 1/4 de la moitié pour l’épouse et 3/4 de la moitié pour moi selon ce que le notaire m’avait laissé entendre)
En regardant sur le site droit-finances, je m’aperçois que l’age entre en compte ...
L’appartement serait vendu 155 000 € , l’epouse usufruitière a 77 ans , moi la fille du défunt 59 ... pouvvez-vous m’indiquer comment se ferait ( hors frais de succession) le calcul de la part de chacune des 2 ?
Merci beaucoup pour votre aide
Je pensais que le calcul de ce qui revenait à chacune était plus simple (moitié + 1/4 de la moitié pour l’épouse et 3/4 de la moitié pour moi selon ce que le notaire m’avait laissé entendre)
En regardant sur le site droit-finances, je m’aperçois que l’age entre en compte ...
L’appartement serait vendu 155 000 € , l’epouse usufruitière a 77 ans , moi la fille du défunt 59 ... pouvvez-vous m’indiquer comment se ferait ( hors frais de succession) le calcul de la part de chacune des 2 ?
Merci beaucoup pour votre aide
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