Droits de mon partenaire pacsé sur notre maison [Résolu]

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 Mez -
Bonjour,

Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019.
Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens) en possède 75 % et personnellement, j’en détiens 25%.
Mon compagnon à trois enfants d’une première union ; je n’en ai pas.
Nous souhaiterions avoir la garantie de pouvoir continuer de vivre dans la maison lors du décès de notre partenaire. Comme nous ne sommes pas mariés nous ne pouvons pas prétendre à une donation au dernier vivant.
Nous avons eu connaissance de la possibilité de faire un testament authentique, ou un commodat - prêt à l’usage.

Quel serait l’acte le plus adapté à notre situation ?
Quels seraient les coûts de tel ou tel acte ?

Nous ne voulons pas nous avantager mutuellement par le biais d’une donation autre que le pourcentage initial. Nous désirons que la proportion reste identique à celle de notre acquisition de départ (Monsieur : 75 % / Madame : 25 %). Nous souhaitons juste pouvoir rester dans la maison sans être obligé de vendre ou de léguer immédiatement notre bien aux héritiers lors de la succession.

Pourriez-vous nous apporter un éclaircissement sur ce sujet.
Par avance, nous vous en remercions.
Cordialement.

2 réponses

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Nous souhaitons juste pouvoir rester dans la maison sans être obligé de vendre ou de léguer immédiatement notre bien aux héritiers lors de la succession.
Le testament paraît être la procédure la plus adaptée à votre cas.
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour examiner votre situation et vous orienter sur une option laquelle, étant la plus évidente, serait de vous léguer, réciproquement, l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation viager afin d'assurer votre maintien dans les lieux sans risquer une "expulsion" de la part des héritiers de l'un ou de l'autre.

Quels seraient les coûts de tel ou tel acte ?
Seul votre notaire sera en mesure de vous préciser le coût de la réception d'un testament authentique.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Mez.