Refus de succession

loufor - 17 mars 2021 à 18:26
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 mars 2021 à 20:10
Bonjour,

j'ai l intention de renoncer à la succession, mais la maison de retraite me demande de vider la chambre au plus tôt. je crains que si je récupère ses affaires ça veuille dire que j'accepte d'office la succession et ça je ne le veux pas. je n'arrive pas à avoir ce renseignement primordial. quelqu'un peut il me renseigner? merci

4 réponses

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
17 mars 2021 à 20:10
Si vous renoncez à la succession, vous n'avez pas à vous occuper de vider la chambre de votre mère. Cependant tant que vous ne fournirez pas à l'ehpad votre acte de renonciation dûment pris en compte par le tribunal compétent, celui-ci sera en droit de vous demander de débarrasser les affaires. Renoncez donc au plus vite pour qu'il ne vous soit pas reproché d'avoir laissé traîner l'affaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
17 mars 2021 à 20:00
je n'arrive pas à avoir ce renseignement primordial
Si vous ne renoncez pas à la succession, les frais d'occupation des lieux vous seront systématiquement réclamés avec l'engagement d'une procédure très simple suivi de saisie conservatoire sur vos comptes.
Donc renoncez.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
17 mars 2021 à 18:39
j'ai l intention de renoncer à la succession
De qui ? Quel lien de parenté ?
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ma mère.
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