Bonjour , combien de temps un notaire a-t-il pour régler un dossier ?
Exp : Un cousin célibataire et sans enfants est décédé il y a 5 ans , il était titulaire d'une assurance vie . L'assureur m'a adresser un courrier me demandant de contacter le notaire en charge du dossier , chose que j'ai fait par courrier , E.mail , téléphone et malgré tout , rien , aucune nouvelle pour régler ce dossier . C'est pourquoi je vous adresse ce mot , espérant que vous pourrez me répondre. D'avance je vous remercie.
Salutations
Lors de successions, le traitement des dossiers assurances-vie (dits hors succession) se fait directement entre l'assureur et les personnes bénéficiaires. Et ceci dans un délai de 3 mois à 1 an.
Lorsque vous avez transmis vos courrier, mail... au notaire, lui avez-vous demandé clairement d'effectuer les démarches pour vous (ou mandaté) ?
Que vous dit l'assureur concernant votre dossier ?
Ne vous reste que la solution de traiter directement avec l'assureur.
Lui envoyer un courrier-poste ou mail, et lui demander la liste des documents à lui fournir.
Lorsque votre dossier sera complet, l'assureur devrait vous transmettre un imprimé fiscal n°2705-A-SD (déclaration partielle de succession), imprimé partiellement rempli par l'assureur.
[Conseil : transmettre l'ensemble des documents réclamés par courrier recommandé AR, dont vous garderez duplicata et preuves poste]
A réception de ce 2705-A-SD, au besoin, revenir sur ce forum, sur ce même post, pour les explications sur la suite à donner.
