Succession en Espagne père décédé qui laisse une épouse d'un second mariage

bp -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien.
merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    toute vente ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de tous : usufruitier, nu-propriétaire.
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