Succession en Espagne père décédé qui laisse une épouse d'un second mariage

bp - 21 mars 2021 à 17:20
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 mars 2021 à 17:30
Bonjour,
Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien.
merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 mars 2021 à 17:30
Bonjour,

toute vente ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de tous : usufruitier, nu-propriétaire.
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