Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession en Espagne père décédé qui laisse une épouse d'un second mariage

bp -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 730
 
Bonjour,

toute vente ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de tous : usufruitier, nu-propriétaire.
1

Discussions similaires

Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine.
Sonia.57 -
Sonia.57 -

6 réponses
Chien sans laisse dans résidence
Jo -
Templa -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Père décédé, belle mère survivante
DELANOE -
DELANOE -

8 réponses
Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père
IsaduCannet -
Gayomi -

3 réponses